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Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Haut comité de la santé publique

Date de remise : Juin 2000
168 pages

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Après une analyse des enjeux publics de la nutrition, le rapport étudie la consommation alimentaire et l'état nutritionnel de la population vivant en France ainsi que les determinants de la consommation et des habitudes alimentaires. Ensuite il présente les connaissances actuelles sur les facteurs nutritionnels impliqués dans le déterminisme des maladies chroniques (cancers, maladies cardio-vasculaires, obésité, diabète...) et les acteurs (dispositif institutionnel, professionnels intervenant dans le domaine de la nutrition, industries agroalimentaires...) impliqués dans le champ de la nutrition. La deuxième partie du rapport présente des recommandations pour tenter de répondre aux exigences suivantes : pour la population générale, quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour développer en France une politique nutritionnelle de santé publique cohérente ?, pour les groupes à risques quelles mesures spécifiques proposer ?


Sommaire


TEXTE DE LA SAISINE MINISTÉRIELLE


Composition du groupe de travail des personnalités auditionnées
Avant-propos


A. CONSTAT ET ENJEUX


1. LES ENJEUX DE SANTE PUBLIQUE


1.1. - Cancers
1.2. - Maladies cardio-vasculaires
1.3. - Obésité
1.4. - Diabète non-insulino-dépendant, dyslipémies
1.5. - Ostéoporose
1.6. - Autres problèmes de santé publique


2. CONSOMMATION ALIMENTAIRE ET ETAT NUTRITIONNEL DE LA POPULATION VIVANT EN FRANCE


2.1. - L'évolution de l'alimentation en France
2.2. - L'évolution de la consommation des différents aliments


2.2.1. - Pain
2.2.2. - Pommes de terre
2.2.3. - Légumes secs
2.2.4. - Fruits et légumes
2.2.5. - Sucres et produits sucrés
2.2.6. - Oufs
2.2.7. - Viandes et poissons
2.2.8. - Lait et produits laitiers
2.2.9. - Beurre, huiles et autres matières grasses ajoutées
2.2.10. - Sel
2.2.11. - Vin et boissons alcoolisées


2.3. - Conséquences nutritionnelles de l'évolution de l'alimentation
2.4. - Les apports nutritionnels actuels en France et la contribution des différents aliments


2.4.1. -L'évlution des apports nutritionnels en fonction de l'âge
2.4.2. -Les apports en macronutriments et la contribution des aliments aux apports nutritionnels chez l'adulte
2.4.3. -Comparaison des apports en macronutriments de la population aux apports nutritionnels conseillé
2.4.4. -Prévalence de la dénutrition en France


2.5. - Le niveau d'activité physique de la population en France
2.6. - Les apports et le statut minéral et vitaminique de la population en France


2.6.1. -Comparaison aux recommandations des apports en vitamines et minéraux
2.6.2. -Le statut minéral et vitaminique de la population


3. DETERMINANTS DE LA CONSOMMATION ET DES HABITUDES ALIMENTAIRES


3.1. - L'offre alimentaire et la demande des consommateurs
3.2. - Les déterminants sociologiques de la consommation alimentaire


3.2.1. - Déterminants socio-démographiques
3.2.2. - Déterminants liés aux conditions de vie


3.3. - La restauration hors foyer


3.3.1. - La restauration des adultes en bonne santé
3.3.2. - La restauration scolaire
3.3.3. - La restauration universitaire à caractère social
3.3.4.- La restauration dans les hôpitaux et maisons de retraite


3.4.- L'information et l'éducation nutritionnelle


3.4.1. - Le rôle fondamental de la famille et l'entourage
3.4.2. - L'industrie agro-alimentaire et les professionnels de la distribution
3.4.3. - Les médias
3.4.4. - Le milieu scolaire
3.4.5. - Les professionnels de santé
3.4.6. - Les structures d'éducation pour la santé
3.4.7. - Les associations de consommateurs
3.4.8. - La restauration collective


4. CONNAISSANCES ACTUELLES SUR LES FACTEURS NUTRITIONNELS IMPLIQUES DANS LE DETERMINISME DES MALADIES CHRONIQUES


4.1. - Cancer et nutrition


4.1.1. - Les évidences épidémiologiques
4.1.2. - Principaux sujets de controverse actuels


4.2. - Maladies cardio-vasculaires et hyperlipidémies


4.2.1. - Les facteurs de risque des maladies cardiovasculaires
4.2.2. - Les facteurs nutritionnels impliqués dans les maladies cardiovasculaires
4.2.3. - La thrombose
4.2.4. - Obésité, insulinorésistance, syndrome métabolique, diabète de type
4.2.5. - L'hypertension artérielle et les troubles du rythme
4.2.6. - L'alimentation et les maladies cardiovasculaires


4.3. - Obésité


4.3.1. - Rôle des facteurs génétiques versus les facteurs non-génétiques
4.3.2. - Rôle des apports alimentaires
4.3.3. - Activité/inactivité physique
4.3.4. - Le rôle combiné de sa sédentarité et des apports alimentaires dans le gain de poids


4.4. - Diabète
4.5. - Ostéoporose
4.6. - Problèmes nutritionnels spécifiques à des populations particulières : conséquences en termes de santé


4.6.1. - l'enfance et l'adolescence
4.6.2. - Les femmes enceintes et allaitantes
4.6.3. - Les personnes âgées
4.6.4. - Les pesonnes hospitalisées
4.6.5. - Les personnes en situation de précarité
4.6.6. - La population étrangère et immigrée
4.6.7. - Les personnes souffrant de troubles de la conduite alimentaire ou suivant un régime restrictif
4.6.8. - Les personnes souffrant d'allergie alimentaire


5. ACTEURS, STRUCTURES ET ORGANISATIONS IMPLIQUES DANS LE CHAMP DE LA NUTRITION


5.1. - Le dispositif institutionnel


5.1.1. - Les différents services de l'Etat
5.1.2. - L'Agence Française de sécurité sanitaire des Aliments
5.1.3. - L' Unité de Surveillance et d'Épidémiologie Nutritionnelle de l'InVS
5.1.4. - L'AFFSAPS
5.1.5. - Le Conseil National de l'alimentation (CNA)


5.2. - Les professionnels intervenant dans le domaine de la nutrition
5.3. - Industries agro alimentaires et professionnels de la distribution


5.3.1. - La production agricole
5.3.2. - La transformation
5.3.3. - La distribution


5.4 - La recherche


5.4.1. - La recherche publique
5.4.2. - La recherche privée


B RECOMMANDATIONS


1. LES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PRIORITAIRES DE SANTE PUBLIQUE ET LES OBJECTIFS SPECIFIQUES


1.1. - Les objectifs nutritionnels prioritaires de santé publique
1.2. - Les objectifs nutritionnels spécifiques


2. LES OUTILS DE SANTE PUBLIQUE


2.1. - Des Apports Nutritionnels Conseillés régulièrement actualisés
2.2. - Un guide alimentaire national largement diffusé


3. LES MESURES ET ACTIONS DE SANTE PUBLIQUE DESTINEES A L'ENSEMBLE DE LA POPULATION


3.1. - Mesures politiques influençant les consommations alimentaires, la qualité nutritionnelle des aliments ou l'activité physique
3.2. - Programme d'information et d'éducation autour des objectifs nutritionnels
3.3. - Actions en milieu scolaire et universitaire
3.4. - Action au niveau de la restauration collective et des lieux de travail
3.5. - Implication des industriels de l'agro-alimentaire
3.6. - Action au niveau du système de soins
3.7. - Mise en place à la Direction Générale de la Santé d'un Comité d'Appui pour la mise en place et le suivi de la politique nutritionnelle
3.8. - Action au niveau des supports artistiques, culturels, sportifs et des personnalités politiques


4. MESURES ET ACTIONS DE SANTE PUBLIQUE DESTINEES A DES GROUPES SPECIFIQUES


4.1. - Lutte contre la carence en fer au cours de la grossesse
4.2. - Amélioration du statut en folates des femmes en âge de procréer, notamment en cas de désir de grossesse
4.3. - Promotion de l'allaitement maternel
4.4. - Amélioration du statut en fer, en calcium et en vitamine D des enfants et adolescents
4.5. - Amélioration du statut en calcium et en vitamine D des sujets âgés
4.6. - Lutte contre la dénutrition des personnes âgées
4.7. - Lutte contre les déficiences vitaminiques et minérales chez les sujets âgés en grande situation de précarité
4.8. - Lutte contre les déficiences vitaminiques et minérales sur les sujets suivant des régimes restrictifs
4.9. - Personnes allergiques


5. DEVELOPPER DES ACTIONS DE FORMATION


5.1. - Les formations médicale et paramédicale
5.2. - La formation des enseignants, des formateurs, des relais.
5.3. - La formation des professionnels de l'industrie agro-alimentaire
5.4. - La formation des " diététiciens "


6. PROMOUVOIR LA RECHERCHE EN NUTRITION HUMAINE


7. DISPOSER DE MOYENS DE SURVEILLANCE DE L'ETAT NUTRITIONNEL DE LA POPULATION


7.1. - Mise en place de collecte de données
7.2. - Améliorer les tables de composition des aliments


8. EVALUATION


CONCLUSION


SYNTHÈSE


BIBLIOGRAPHIE











Rapport " Pour une
politique nutritionnelle de santé publique en France "


Pour une politique nutritionnelle de
Santé Publique en France :
Enjeux et
propositions
Synthèse

Cette synthèse présente de façon succincte et non
exhaustive les points essentiels du rapport rédigé par le Groupe de Travail
réuni par le Haut Comité de Santé Publique pour répondre à la demande du
Secrétariat d’Etat à la Santé.
LE CONSTAT ET LES
ENJEUX

Au cours des dernières décennies, avec le
développement d’une situation d’abondance alimentaire qui a permis de faire
disparaître les grandes maladies de carence, les liens les plus évidents entre
l’alimentation et la santé se sont apparemment estompés, en France comme dans
les autres pays industrialisés.
Cependant il est aujourd’hui parfaitement
établi que, parmi les facteurs physiologiques, génétiques et environnementaux
qui interviennent dans l’initiation, le développement et l’expression clinique
des maladies qui y sont aujourd’hui les plus répandues (cancers, maladies
cardiovasculaires, obésité, ostéoporose,…), l’alimentation et l’état
nutritionnel participent de façon essentielle à leur déterminisme.
LES ENJEUX DE SANTE PUBLIQUE

L’épidémiologie des problèmes de santé dans
lesquels des facteurs nutritionnels sont impliqués permet de mesurer l’ampleur
des enjeux :


Les maladies cardiovasculaires sont aujourd'hui
la 1ère cause de mortalité en France, à l’origine de près de 170 000
décès chaque année (32 % des décès, dont près de 10 % surviennent avant 65
ans).

Les tumeurs malignes représentent 29 % de
l’ensemble des décès chez l’homme et 23 % chez la femme. Le nombre de
nouveaux cas est estimé 240 000 par an.

L'obésité concerne 7 à 10 % des adultes et
10 à 12,5 % des enfants de 5 à 12 ans. Sa prévalence augmente, chez les
enfants, de façon dramatique depuis quelques années.

L'ostéoporose, à l'origine d'une fragilité
osseuse exposant les patients à un risque de fractures concernerait
10 % des femmes à 50 ans, 20 % à 60 ans et 40 % à 75
ans.

La prévalence du diabète, tous âges confondus,
est estimée à 2-2,5 %.

Près d’un adulte sur 5 présente une
cholestérolémie supérieure à 2,50 g/l.

En dehors de leurs conséquences sur le plan humain,
ces pathologies ont un coût économique considérable : les coûts directs et
indirects des cardiopathies ischémiques ont été estimés à 30 milliards de
francs/an ; ceux attribuables à l’obésité atteindraient près de 12
milliards de francs/an,…
LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE ET
L'ETAT NUTRITIONNEL EN FRANCE

Les habitudes alimentaires ont beaucoup plus évolué
au cours des 50 dernières années qu’au cours des siècles précédents, sous
l’influence de multiples déterminants : développement socio-économique,
abondance et qualité de l'offre alimentaire, changements sociologiques
modifications des modes de vie et de consommation, des goûts des
consommateurs, progrès technologiques, multiplication des messages
d’information nutritionnelle, médiatisation des problèmes de sécurité
alimentaire,…

Evolution de la consommation des groupes
d’aliments 

La consommation de produits céréaliers, de légumes
secs et de féculents a considérablement chuté depuis le début des années 50,
mais semble désormais se stabiliser.
A l’inverse, on constate une
augmentation de la consommation de produits sucrés, de fruits et légumes,
cette dernière étant cependant en diminution depuis quelques années.
Augmentation également de la consommation de viandes, de poissons, d’œufs et
de produits laitiers, avec toutefois pour les viandes et le lait sous forme
liquide un recul récent de leur consommation. La consommation des matières
grasses visibles s’est considérablement accrue au cours des dernières
décennies, mais a tendance à se stabiliser depuis les 10 dernières années. La
consommation de sel semble excessive dans une fraction importante de la
population.

Conséquences nutritionnelles de l'évolution
de l'alimentation

Ces évolutions de l'alimentation au cours des
dernières décennies se traduisent sur le plan nutritionnel par :


une réduction globale de l'apport énergétique,
en réponse à la diminution des dépenses énergétiques,

une diversification importante des apports
alimentaires,

une modification de la contribution des
différents macronutriments aux apports énergétiques :


diminution de la part des glucides complexes
et augmentation de la part des sucres simples (saccharose),

augmentation de la part des protéines
d'origine animale et diminution de la part des protéines d'origine
végétale,

augmentation de la part des lipides, notamment
invisibles et saturés,

une réduction des apports en de nombreux
micronutriments en rapport avec d’une part la réduction globale des apports
énergétique, d’autre part la modification structurelle de la ration
caractérisée aujourd’hui par une part de plus en plus importante d'aliments
fournissant des calories " vides ", (aliments contenant des sucres
simples, mais sans apport de micronutriments). Ce phénomène a contribué à
réduire la " densité " en micronutriments de l’alimentation,
c'est-à-dire la concentration en vitamines et minéraux par unité d’énergie,


Ces profondes modifications comportent, sur le plan
nutritionnel et sur le plan de la santé, des aspects positifs et des aspects
négatifs, des avantages et des inconvénients. L'alimentation est
incontestablement plus variée, plus diversifiée qu'autrefois, ce qui est
beaucoup plus favorable à la santé. Mais si les grands problèmes de carence
sévère ont disparu, l'évolution de l'alimentation en France a eu quelques
conséquences négatives en termes de facteurs de risque de certaines maladies
chroniques.

Les moyennes des apports énergétiques chez les
adultes sont actuellement de l’ordre de 2 340 kcal/j chez les hommes
et de 1 800 kcal/j chez les femmes. Les glucides, les lipides, les
protéines et l’alcool contribuent respectivement à 39 %, 36 %,
16 % et 9 % des apports énergétiques chez les hommes ; et à
40 %, 38 %, 16 % et 5 % des apports énergétiques chez les
femmes. Exprimés par rapport aux apports énergétiques totaux sans alcool, les
apports en glucides, lipides et protéines représentent respectivement
43 %, 40 % et 17 % chez les hommes et 42 %, 40 % et
18 % chez les femmes, ce qui correspond à des apports qui s’éloignent des
recommandations. Les apports en protéines sont suffisants voire excédentaires.
Les apports moyens en glucides sont en revanche inférieurs aux
recommandations. Ils sont notamment insuffisants en amidons, et très
insuffisants en glucides indigestibles (fibres alimentaires) ; ils sont
par contre trop riches en glucides simples (essentiellement en saccharose).
Les apports moyens en lipides sont trop importants par rapports aux
recommandations et sont surtout caractérisés par un excès en graisses
saturées. Le niveau moyen d’activité physique de la population dans la vie
quotidienne apparaît également comme insuffisant.

Les apports et le statut minéral et
vitaminique de la population en France

Il n’existe pas de signes évocateurs dans la
population générale de carences minérales ou vitaminiques majeures, cependant
des fractions non négligeables de la population ont des apports alimentaires
en certaines vitamines et minéraux qui peuvent s'éloigner des Apports
Nutritionnels Conseillés. Ceci ne permet absolument pas de conclure à
l'existence de carence ou de déficience, ni même à une absence de couverture
des besoins minéraux et vitaminiques au niveau des individus. Dans les études
utilisant des biomarqueurs au niveau de populations générales, il n'est pas
retrouvé de " statut biochimique " correspondant à des formes
majeures de carence, à l’exception d’anémies ferriprives chez les femmes
enceintes, les femmes en âge de procréer et les jeunes enfants, et de
déficiences importantes en minéraux et vitamines (vitamines C, D,…) chez les
personnes âgées en institution.

Par contre des fractions plus ou moins importantes
de populations présentent des valeurs " basses " pour les marqueurs
biologiques d'évaluation du statut en certaines vitamines ou certains
minéraux, qui peuvent être considérées comme d'éventuels stigmates
biochimiques de déficience (et non pas de carence) sans manifestations
cliniques évidentes. Outre le fer, des problèmes de couverture des besoins
semblent se poser dans certains groupes de populations, pour les folates,
l’iode, le calcium et la vitamine D.
FACTEURS NUTRITIONNELS IMPLIQUES
DANS LE DETERMINISME DES MALADIES CHRONIQUES

Au cours des 30 dernières années, de très nombreux
travaux scientifiques sur modèles cellulaires, organes, animaux, chez l’homme
sain et le malade ainsi qu'au niveau des populations ont mis en évidence, avec
des degrés de certitude différents, le rôle de facteurs nutritionnels (excès
ou insuffisance) dans le déterminisme de nombreuses maladies. Si dans de
nombreux cas, les arguments disponibles ne permettent pas (encore) d’affirmer
la réalité du lien entre le facteur nutritionnel suspecté et certaines
maladies, dans d’autres cas au contraire, la convergence des arguments est
telle qu’elle fait l’objet d’un consensus international.

Cancer et nutrition

L'effet protecteur des fruits et des légumes est
aujourd'hui reconnu par tous les comités d’experts. Pour la plupart des
localisations cancéreuses, les sujets dont les apports en fruits et légumes
sont les plus faibles ont un risque de cancer 1,5 à 2 fois plus élevé que ceux
ayant les niveaux d'apports les plus élevés. Cet effet protecteur pourrait
s’expliquer par l’action de plusieurs composants des fruits et légumes
(fibres, vitamines antioxydants, polyphénols,…).
Un effet protecteur a
également été retrouvé pour les aliments d’origine végétale riches en amidon
et protéines, préférentiellement peu raffinés (riches en fibres). Par contre
il semble que la consommation de produits et de sucres raffinés soit associée
à une augmentation du risque.
L’absence de surcharge pondérale et le
maintien d’une activité physique équivalant à environ une heure de marche
quotidienne sont fortement associés à un moindre risque de cancer.
Un
risque plus faible est également retrouvé lorsque la consommation de viandes
rouges contribue à moins de 10 % de l’apport énergétique total (soit moins de
80 g/j). L’utilisation de méthodes de cuisson utilisant des traitements
thermiques drastiques (ex. barbecue, grillades) semble être associée à un
risque plus élevé.
La consommation d’alcool au-delà de 5% de l’apport
énergétique total chez l’homme et de 2,5% chez la femme (soit plus de deux
verres/jour chez l’homme, et plus d’un verre/jour chez la femme) augmente le
risque de cancer. La consommation d’aliments salés, sel de cuisson et sel de
table doit être limitée.

Maladies cardio-vasculaires et
hyperlipidémies

De très nombreux facteurs de risque impliqués dans
le déterminisme des maladies cardiovasculaires ont été identifiés : les
hyperlipidémies (hypercholestérolémie et hypertriglycéridémie), l’hypertension
artérielle, le tabagisme, l’obésité sévère et/ou abdominale, le diabète,….
Différents facteurs alimentaires et de mode de vie exercent une très forte
pression sur leur développement : effet délétère des acides gras saturés
et du cholestérol alimentaire ; effets " protecteurs " de certains
facteurs tels que les acides gras insaturés, mono et polyinsaturés, (notamment
acides gras polyinsaturés de la famille n-3), les fibres, les vitamines et
oligoéléments antioxydants, les polyphénols, les vitamines B9, B6 et
B12.
Les travaux épidémiologiques retrouvent avec une grande cohérence
l’effet protecteur de certains aliments : les fruits et légumes, les
fruits oléagineux et le poisson.

Obésité

Les facteurs en cause dans le développement de
l’obésité sont multiples et intriqués. La phase de gain de poids et de
masse grasse résulte d'un bilan d’énergie positif où les apports sont
supérieurs aux dépenses. Parmi les facteurs environnementaux et
comportementaux, le rôle de l’alimentation est évidemment primordial. De
nombreuses études physiologiques et comportementales mettent en évidence le
rôle d’une alimentation de densité énergétique élevée (riche en lipides) dans
la surconsommation énergétique et le gain de poids, plus particulièrement en
situation sédentaire. Toutefois, le rôle de l’activité physique, ou plus
exactement de l’inactivité physique (sédentarité) apparaît comme un
déterminant majeur de l’obésité..

Ostéoporose

Les deux nutriments les plus importants pour la
santé osseuse sont le calcium et la vitamine D. La ration calcique joue un
rôle important dans l’étio-pathogénie de l’ostéoporose et des fractures (en
particulier les fractures périphériques du sujet âgé). La vitamine D
intervient par deux mécanismes sur l’état osseux : une carence sévère et
prolongée conduit à une ostéomalacie. D’autre part, une insuffisance
vitaminique D induit un hyperparathyroïdisme secondaire conduisant à une
fragilité osseuse accrue, en particulier au niveau de l’os cortical.


De nombreux travaux ont mis en évidence une
optimisation de la densité minérale osseuse après supplémentation en calcium
et/ou en vitamine D. Deux études contrôlées ont montré que des suppléments
associant le calcium et la vitamine D ont permis de réduire la fréquence des
fractures non vertébrales chez les personnes âgées vivant en institution, ou à
domicile.

Problèmes nutritionnels spécifiques à des
populations particulières : conséquences en termes de
santé

Certains groupes de populations, pour des raisons
physiologiques, comportementales, sociales ou économiques peuvent présenter
des risques particuliers de déséquilibre nutritionnel : les enfants et
adolescents (problèmes d’obésité, déficience en fer, couverture insuffisante
des besoins en calcium, troubles de comportements alimentaires,..) ; les
femmes enceintes et allaitantes (carences en fer et en acide folique,
couverture insuffisante des besoins en vitamine D et en zinc) ; les personnes
âgées (risques de dénutrition et de carences spécifiques en vitamines et
minéraux), les personnes hospitalisées (risques de malnutrition) ; les
sujets en situation de précarité ; la population étrangère et
immigrée ; les personnes souffrant de troubles de la conduite alimentaire
ou suivant des régimes restrictifs ; les personnes souffrant d’allergie
alimentaire.
LES ACTEURS, STRUCTURES ET
ORGANISATIONS IMPLIQUÉS DANS LE CHAMP DE LA NUTRITION

De nombreux acteurs, structures et organisations
sont impliqués dans le champ de la nutrition  Un dispositif
institutionnel élaboré organise, surveille, expertise, réglemente et sécurise.
Il repose sur les nombreux ministères concernés par l’alimentation et la
nutrition, principalement ceux de la Santé, de l’Agriculture et des Finances.
Le paysage institutionnel français a connu d'importantes transformations au
cours des années récentes avec la création, en 1998, de l’Agence française de
sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui a repris les fonctions de
nombreuses commissions et organismes existants, et la mise en place en 2000 de
l'USEN, Unité de surveillance et d’épidémiologie nutritionnelle au sein de
l'Institut de veille sanitaire (InVS).

Différents professionnels et structures (médecins,
paramédicaux, professionnels de l'industrie agro-alimentaire, secteur de
l'éducation nutritionnelle, diététiciens, structures associatives
spécialisées) interviennent dans le domaine des interrelations entre nutrition
et santé.

La recherche fournit les éléments de base qui
permettent d’identifier les facteurs alimentaires et nutritionnels constituant
des facteurs de risque ou de protection vis-à-vis des maladies chroniques.


De multiples acteurs économiques assurent la
production, de la transformation et de la distribution des aliments.


Enfin le consommateur occupe bien entendu une
position centrale dans ce paysage, puisque c’est pour lui que fonctionne
l’ensemble de ce dispositif, et que, même s’il est plus ou moins fortement
influencé par son environnement, c’est lui qui, en dernier lieu, fait le choix
de sa consommation alimentaire.
 
LES RECOMMANDATIONS

Dans un domaine où des possibilités d'intervention
préventives existent, la volonté politique doit être à la hauteur des enjeux
de santé publique aujourd'hui bien identifiés,. Seul un véritable "
Programme National Nutrition-Santé  ", ambitieux et rigoureux sur le
plan méthodologique, basé sur des objectifs précis, associant le plus grand
nombre d’acteurs et faisant l’objet d’un pilotage par une équipe compétente
peut permettre une évolution significative de la situation
actuelle.
1. OBJECTIFS DU PROGRAMME NATIONAL
NUTRITION-SANTÉ

Ø Les objectifs
nutritionnels prioritaires de santé publique

Les objectifs définis en 1999 par un Comité
d’experts coordonné par Serge Hercberg et Arnaud Basdevant dans un rapport
élaboré pour la Direction générale de la Santé, intitulé " Des objectifs
pour une politique nutritionnelle de santé publique en France ",
constituent le socle du Programme National Nutrition-Santé, orienté vers la
population générale. L'objectif général de ce programme est l'amélioration de
l'état nutritionnel, la réduction du risque de maladies chroniques,
l'amélioration de l'état de santé et de la qualité de vie de la population
générale.





Objectifs nutritionnels
prioritaires en termes de santé publique

1. objectifs portant sur des
modifications de la consommation alimentaire



augmentation de la consommation de
fruits et légumes : réduction du nombre de petits consommateurs de
fruits et légumes d'au moins 25 %,

augmentation de la consommation de
calcium afin de réduire de 25 % la population des sujets ayant des
apports calciques en dessous des Apports Nutritionnels Conseillés,
associée à une réduction de 25 % de la prévalence des
déficiences en vitamine D,

réduction de la moyenne des apports
lipidiques totaux à moins de 35 % des apports énergétiques
journaliers, avec une réduction d'un quart de la consommation des
acides gras saturés au niveau de la moyenne de la population (moins de
35 % des apports totaux de graisses),

augmentation de la consommation de
glucides afin qu’ils contribuent à plus de 50 % des apports
énergétiques journaliers, en favorisant la consommation des aliments
sources d’amidon, en réduisant de 25 % la consommation actuelle de
sucres simples, et en augmentant de 50 % la consommation de
fibres,

réduction de la consommation
d'alcool qui ne devrait pas dépasser 20 g d’alcool chez ceux qui
consomment des boissons alcoolisées. Cet objectif vise la population
générale et se situe dans le contexte nutritionnel (contribution
excessive à l'apport énergétique) ; il n'est pas orienté sur la
population des sujets présentant un problème d'alcoolisme chronique,
redevable d'une prise en charge spécifique.

2. objectifs portant sur des
modifications des marqueurs de l’état nutritionnel



réduction de 5 % de la
cholestérolémie moyenne dans la population des adultes,

une réduction de 10 mm de Hg de
la pression artérielle systolique chez les adultes,

une réduction de 20 % de la
prévalence du surpoids et de l'obésité (IMC > 25 kg/m²) chez
les adultes et une interruption de l’augmentation
particulièrement élevée au cours des dernières années de la
prévalence de l’obésité chez les enfants

3. objectifs portant sur la
modification de l'hygiène de vie en relation avec
l'alimentation
augmentation de l'activité physique
dans les activités de la vie quotidienne par une amélioration de 25 % du
pourcentage des sujets faisant, par jour, l’équivalent d'au moins 1/2h
de marche rapide par jour (monter l’escalier à pied, faire les courses à
pied). La sédentarité étant un facteur de risque de maladies chroniques,
doit être combattue chez l’enfant.

Le fait d’atteindre ces objectifs ne constitue pas
une fin en soi, mais le niveau de réduction des facteurs de risque retenu est
considéré comme raisonnable et surtout atteignable dans une durée limitée,
tout en permettant un impact réel significatif à plus long terme sur la
morbidité et la mortalité.

Ø Les objectifs
nutritionnels spécifiques

A côté de ces objectifs prioritaires qui concernent
l’ensemble de la population, des objectifs spécifiques doivent être également
retenus. Ils visent à résoudre certains problèmes nutritionnels observés dans
différents groupes à risque (femmes enceintes et allaitantes, femmes en âge de
procréer, enfants et adolescents, sujets âgés, personnes en situation de
précarité,…) et portant spécifiquement sur certains nutriments (fer, folates,
calcium, vitamine D) ou certains risques particuliers (carences spécifiques,
malformations congénitales, allergie,…). La prise en compte de ces objectifs
spécifiques peut associer diverses approches : recommandations
nutritionnelles, utilisation de compléments ou de suppléments, enrichissement
des aliments.





Recommandations concernant
les compléments, suppléments et l’enrichissement en vitamines et
minéraux des aliments


Les données actuelles ne permettent en aucune
façon de recommander l’utilisation de compléments et/ou suppléments
vitaminiques et minéraux en auto-médication pour la population générale.
Par contre, il est indispensable que les produits d’auto-médication mis
à la disposition des consommateurs fournissent des informations précises
sur les doses apportées et leur contribution aux Apports Nutritionnels
Conseillés (ANC), ainsi que les conditions d’utilisation. Les
compléments vitaminiques et minéraux (aux doses journalières inférieures
aux ANC) ne posent pas, a priori, de problèmes en termes d’innocuité.
Encore faut-il que les posologies unitaires soient bien indiquées et la
contribution aux ANC soit précisée. Au contraire les suppléments (doses
journalières supérieures aux ANC) ne devraient pas être utilisés en
auto-médication, au long cours, sans avis médical. Les compléments et
suppléments devraient porter une mention rappelant le fait que
l’alimentation est la principale source de vitamines et de minéraux.

D’autre part, dans l’état actuel des connaissances, il n’existe pas
d’arguments pour recommander l’enrichissement obligatoire d’un ou
plusieurs aliments en un quelconque constituant nutritionnel (à
l’exception des laits infantiles). L’enrichissement d’aliments véhicules
peut être cependant acceptable sur une base de volontariat des
industriels, dans le cas où la fréquence des déficiences (formes
modérées du déficit sans expression clinique mais objectivables
biologiquement) est importante au niveau d’une population spécifique.
L’enrichissement d’aliments destinés à des populations particulières
peut être un moyen de contribuer à augmenter les apports en certains
micronutriments et à favoriser la satisfaction des apports conseillés
dans des groupes de populations bien définies (en fonction du sexe, de
l’âge ou de certaines circonstances physiologiques de la vie) dont une
large fraction s’éloigne des recommandations (2. LES OUTILS DE SANTE PUBLIQUE
NECESSAIRES

Ø Des Apports Nutritionnels
Conseillés régulièrement actualisés
Le suivi permanent de la validité de ces références, ainsi que la
publication régulière d’une édition actualisée devront être mis en
place.

Ø Un guide alimentaire
national largement diffusé
Ce document pratique et aisément
compréhensible proposera un mode d’alimentation intégré basé sur les choix
d’aliments et de comportements permettant à chaque individu de satisfaire les
apports nutritionnels conseillés et, au niveau de la collectivité, d’atteindre
les objectifs nutritionnels prioritaires de santé publique retenus. Il est
essentiel que sa diffusion s’inscrive dans une stratégie précise et définie à
l’avance.
Des guides complémentaires pourront être élaborés pour les
groupes concernés par les objectifs nutritionnels spécifiques (femmes
enceintes, adolescents, sujets âgés…).
3. LES MESURES ET ACTIONS DE SANTE
PUBLIQUE DESTINEES A L'ENSEMBLE DE LA POPULATION
Ø Mesures
politiques influençant les consommations alimentaires, la qualité
nutritionnelle des aliments et l’activité physique


intégration de la dimension nutritionnelle dans
toutes les mesures politiques touchant directement ou indirectement
l’alimentation (politique agricole, sociale, réglementation,…),

développement de mesures législatives et
politiques ayant un impact favorable sur les consommations et comportements
alimentaires (lois, subventions et mesures fiscales incitatives),

adaptation de la réglementation dans le domaine
nutritionnel aux objectifs de santé publique,

incitation et soutien aux initiatives des
producteurs en matière de qualité nutritionnelle,

aménagements urbains favorisant l’activité
physique dans la vie quotidienne

mesures incitant les employeurs à favoriser
l'activité physique des salariés ayant une activité sédentaire.


Ø Programmes
d’information et d’éducation autour des objectifs nutritionnels
prioritaires et des objectifs spécifiques


Leur conception, leur mise en œuvre et leur
évaluation nécessitent la mobilisation de tous les partenaires
concernés : ministères (Santé, Agriculture, Economie, Education,
Recherche, Ville, Environnement,…), responsables et acteurs de santé
publique régionaux, scientifiques et chercheurs impliqués dans la nutrition,
associations de consommateurs, spécialistes en éducation pour la santé et en
sciences humaines, industriels, spécialistes en marketing, publicitaires,
agences de communication, représentants des médias

Les campagnes d’information " grand
public " devront être développées sur une grande échelle : TV,
radio, presse écrite nationale et régionale. Elles seront précédées de
campagnes destinées aux professionnels de santé, afin qu’ils puissent être
des relais efficaces de ces informations.
Elles reposeront sur des
messages simples, limités, clairs et spécifiques, déclinés en fonction des
différents publics visés. Elles devront viser à responsabiliser les
consommateurs pour en faire des acteurs de leur santé.
Elles porteront, à
côté des objectifs à finalité alimentaire, sur l’activité physique dans la
vie quotidienne (par exemple, campagnes de communication dans les
transports urbains pour promouvoir l’intérêt de descendre à la station
précédant celle initialement programmée ; dans les établissements
publics pour rappeler l’intérêt " santé " de monter à pied les
escaliers,…).

Des centres-ressources régionaux, s’intégrant
aux structures de santé publique existantes, devront être mis en place pour
favoriser l’appropriation de ces programmes par les acteurs de terrain.
Les associations de consommateurs devront également être associées à
cette dynamique, tant au plan national qu’au niveau local.

Un soutien des médias est indispensable,
notamment pour amplifier les campagnes d’information, mais aussi pour
rétablir la vérité face à la diffusion d’informations induisant en erreur
les consommateurs.

Des moyens doivent être mis en place pour
garantir et crédibiliser la publicité des entreprises souhaitant communiquer
sur des produits alimentaires ayant une pertinence nutritionnelle
(contribuant à atteindre les objectifs nutritionnels prioritaires).
Parallèlement, il est indispensable de contrôler les allégations concernant
certains produits présentant de " pseudo " vertus
nutritionnelles et de réprimer la publicité trompeuse.

Ø Actions en milieu
scolaire et universitaire

Différentes mesures ou actions doivent donc être
associées dans ce secteur :


intégration de la dimension
alimentation/nutrition et notamment d’éléments du Guide Alimentaire National
(et d’un éventuel Guide spécifique pour l’enfant), dans les programmes et
manuels scolaires,

implication des services de promotion de la
santé en faveur des élèves,

intégration des repas scolaires dans les
processus d’éducation nutritionnelle et dans les moyens d’atteindre les
objectifs nutritionnels prioritaires (adaptation des menus).

mise en pratique des recommandations
nutritionnelles officielles du GPEM-DA concernant les repas servis en milieu
scolaire,

labellisation (en accord notamment avec la
charte mise au point par l’IFN) du matériel pédagogique à finalité
nutritionnelle destiné aux élèves.

limitation des produits de grignotage dans les
distributeurs automatiques situés dans ou à proximité des établissements
scolaires, obligation d’intégrer des aliments ayant une valeur
nutritionnelle adéquate (fruits, produits laitiers, produits
céréaliers,…),

obligation d’installer des fontaines d’eau
fraîche dans les établissements scolaires et interdiction des distributeurs
des boissons sucrées énergétiques (sodas),

distribution gratuite de fruits (sous une forme
séduisante pour les enfants) et de produits laitiers à la collation du matin
ou au goûter de l’après-midi,

développement de l’éducation physique à l’école,
dans l’optique de favoriser la gestion de la vie physique future.

Ø Actions
au niveau de la restauration collective et des lieux de
travail

Les sociétés de restauration collective souhaitant
s’associer à cette démarche s’engageront à proposer des menus labellisés
"Programme National Nutrition-Santé " et à participer aux campagnes
d’information répondant à un cahier des charges préalablement
défini.Ø L’implication forte des industriels de l’agro-alimentaire

Les objectifs nutritionnels de santé publique ne
peuvent être atteints sans une collaboration étroite avec les industriels de
l’agro-alimentaire, qui doit être envisagée à différents niveaux dans le cadre
de :


l’amélioration des produits alimentaires mis à
la disposition des consommateurs, notamment des aliments dont la
consommation contribue à atteindre les objectifs de santé publique,

la communication ou la promotion autour de ces
alimentsl’information du public sur les objectifs nutritionnels
prioritaires.

Deux mesures spécifiques doivent permettre de
favoriser l’adhésion des industriels :


La création d’un label officiel
"Programme Nutrition-Santé ",
Ce label sera matérialisé
sous forme d’un logo, qui devra être largement médiatisé pour être connu et
reconnu par la population générale. Il sera délivré sur demande pour tout
produit alimentaire répondant à un cahier des charges strict et pré-défini,
et considéré comme contribuant aux objectifs nutritionnels
prioritaires.
Ce logo permettra également de labelliser la communication
(campagnes publicitaires) des produits alimentaires faisant allusion
directement ou indirectement à une valeur santé intrinsèque ou ajoutée, à
condition que cette communication présente une réelle pertinence
nutritionnelle.

La possibilité d’utilisation d’allégations
" nutritionnelles " issues du "Programme Nutrition –
Santé " sur les produits alimentaires et dans la communication relative
à ces produits. Les allégations autorisées porteront sur les données
génériques reprenant les objectifs nutritionnels prioritaires (et non pas
directement sur les produits eux-mêmes).
Une charte de bonne pratique
mise à la disposition des industriels de l’agro-alimentaire devrait
faciliter leurs demandes de labellisation et/ou d’allégations. Une réflexion
développée avec les industriels de l’agro-alimentaire et les consommateurs
devrait permettre de déboucher sur un principe d’étiquetage informatif.


Ø Actions au niveau
du système de soins

Les acteurs du système de soins occupent une place
privilégiée auprès des consommateurs et leur soutien est essentiel, à la fois
pour relayer auprès de la population les campagnes d’information
nutritionnelle, conforter les recommandations et assurer la prise en charge
précoce des problèmes nutritionnels.

Le Programme National Nutrition-Santé doit aussi
être l’occasion d’améliorer la détection et la prise en charge des maladies
nutritionnelles par le développement :


d’un Outil d'évaluation clinique de l'état
nutritionnel,

de recommandations pour la pratique
clinique concernant la prévention, le diagnostic et le traitement des
principales maladies liées à la nutrition,

de l’accès à des consultations de
nutrition,

de démarches d’éducation du patient,
et par
la mise en place de structures d’évaluation de l’alimentation
hospitalière.

Ø Actions au niveau
des supports artistiques, culturels, sportifs et des personnalités
politiques

Le soutien du programme national nutrition-santé
par les différents supports artistiques, culturels et sportifs, et des
personnalités politiques (maires, conseillers généraux et régionaux, députés,
sénateurs, ministres) pouvant favoriser la promotion des objectifs
nutritionnels prioritaires devra être activement recherché.

Ø Mise en place à la
Direction générale de la Santé d'un Comité d’Appui pour la mise en place et le
suivi de la politique nutritionnelle
4. LES MESURES ET ACTIONS DE SANTE
PUBLIQUE SPECIFIQUES

Ces mesures porteront sur :


la lutte contre la carence en fer pendant la
grossesse,

l’amélioration du statut en folates des femmes
en âge de procréer, notamment en cas de désir de grossesse,

la promotion de l’allaitement maternel,

l’amélioration du statut en fer, en calcium et
en vitamine D des enfants et des adolescents

l’amélioration du statut en calcium et en
vitamine D des personnes âgées,

la lutte contre la dénutrition des personnes
âgées,

la lutte contre les déficiences vitaminiques et
minérales et les dénutritions chez les sujets en grande situation de
précarité,

la lutte contre les déficiences vitaminiques et
minérales chez les sujets suivant des régimes restrictifs,

des mesures visant la prise en compte des
problèmes d’allergies alimentaires.
5. LES ACTIONS DE
FORMATION


Les formations médicales et paramédicales.
La formation initiale et continue des médecins doit intégrer
l’alimentation de l’homme " sain ", la prévention nutritionnelle
des grandes maladies chroniques, la nutrition thérapeutique. Ces objectifs
concernent également les infirmiers et les kinésithérapeutes.

La formation des enseignants, des formateurs
et des professions relais. Le corps enseignant doit pouvoir non
seulement assurer les enseignements prévus dans le cadre des programmes,
mais aussi relayer de façon efficace, rigoureuse et complémentaire les
messages préventifs en matière de nutrition et d’alimentation. Il est donc
indispensable d’intégrer la dimension alimentation/nutrition dans les
programmes de formation initiale et continue de certains de ces
professionnels. Une telle formation est également indispensable pour les
gestionnaires et le personnel d’encadrement de restauration scolaire et plus
généralement, de restauration collective.

La formation des " diététiciens "
et des professionnels de l’industrie agro-alimentaire. Il semble
nécessaire de mettre en place une formation correspondant à un nouveau
métier de " diététicien nutritionniste ". Il faut également former
à la nutrition humaine les professionnels destinés à travailler dans
l’industrie agro-alimentaire.
6. LA PROMOTION DE LA RECHERCHE EN
NUTRITION HUMAINE

La recherche en nutrition humaine souffre en France
de sa dispersion et de l’absence d’une politique globale définissant ses
objectifs et cernant les limites de son domaine d’action. Il est indispensable
de promouvoir des recherches au sein des organismes de recherche (INSERM,
INRA, CNRS,…) et des universités  dans le domaine des déterminants
et de l’évaluation de l’état nutritionnel, de la compréhension des relations
entre alimentation et santé, de l’évaluation des méthodes et actions de
prévention nutritionnelle. Il est indispensable de développer des moyens
visant à créer, soutenir et mieux financer les unités, centres et équipes de
recherche ou universitaires dédiées à la recherche en nutrition et notamment
en nutrition humaine et dans ses application en santé publique.
Des
programmes de recherche incitatifs dans les domaines de l’étude des relations
entre l’alimentation et la santé devraient permettre de stimuler et soutenir
financièrement les travaux dans ces domaines. La création d’un Réseau
Technologique de Nutrition, sous l’égide du ministère de la Recherche,
associant les pouvoirs publics, les chercheurs, les industriels de
l’agro-alimentaire et les consommateurs devrait permettre de définir un plan
national et de hiérarchiser les priorités de recherche. Par cohérence aux
objectifs de santé publique, une priorité devra être donnée aux recherches
dans les domaines des relations alimentation-cancer, alimentation-maladies
cardiovasculaires, alimentation-obésité et alimentation-ostéoporose.

7. LES MOYENS DE SURVEILLANCE DE
L'ETAT NUTRITIONNEL DE LA POPULATION


L'ajustement du Programme National
Nutrition-Santé à l'évolution de la situation nutritionnelle de la
population, ainsi que son évaluation, nécessitent la mise en place d'un
dispositif permettant de centraliser les données existantes et de collecter
régulièrement de façon transversale des données sur un échantillon
représentatif de la population, de disposer des moyens d’évaluation de
l’état nutritionnel de la population et des groupes de population à risque
de problèmes nutritionnels.

Le nombre de produits alimentaires actuellement
commercialisés est tout à fait considérable, et l’innovation dans ce domaine
est très rapide. Il est donc essentiel de mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour que les tables de composition des aliments soient
actualisées et enrichies en permanence.
8. L'EVALUATION

L'évaluation du programme Prévention National
Nutrition-Santé et de ses différentes composantes est bien entendu
indispensable à prévoir d’emblée et à mettre en œuvre.
CONCLUSION

La mise en place d’une politique
nutritionnelle apparaît comme une grande priorité de santé publique en
France, comme dans l’ensemble de l’Europe. Outre les immenses enjeux humains,
sociaux et économiques, les relations entre l’alimentation et la santé ont
comme particularité :


de concerner l’ensemble de la population.
Si certains groupes de population connaissent des risques spécifiques, tous
les individus, tout au long de leur vie, sont directement confrontés au
travers des aliments qu’ils consomment quotidiennement et/ou de leurs
habitudes alimentaires à un déterminant majeur de l ‘état de santé. Par
ses choix alimentaires et son mode de vie, chaque consommateur s’expose,
souvent sans en avoir conscience, à d’éventuels facteurs de risque ou de
protection vis-à-vis de certaines maladies chroniques. Il est donc un acteur
essentiel pouvant intervenir directement sur un déterminant majeur de sa
santé.

de reposer sur des connaissances
scientifiques bien documentées. Les travaux épidémiologiques, cliniques
et expérimentaux fournissent des informations scientifiques suffisamment
fiables pour permettre d’identifier, de façon consensuelle, des facteurs
nutritionnels impliqués dans le risque ou la protection vis-à-vis de
certains grands problèmes de santé publique.

de concerner des facteurs de risque (ou de
protection) bien identifiés sur lesquels il est possible d’intervenir.
S’il est difficile d’agir sur la composante génétique impliquée dans le
déterminisme des grandes maladies chroniques (cancers, maladies
cardiovasculaires, obésité, ostéoporose,…), les facteurs alimentaires et
nutritionnels sont particulièrement accessibles. Par ailleurs, leur prise en
compte peut se faire non pas sur le mode de l’interdit, mais sur celui de la
promotion de comportements favorables à la santé.

d’avoir un impact important sur l’incidence
des grandes maladies chroniques. En agissant sur l’alimentation
(et l’activité physique), il est possible de réduire, à court terme,
l’exposition à certains facteurs risque et de promouvoir certains facteurs
de protection, laissant augurer une réduction de la morbidité et à plus long
terme de la mortalité.

d’impliquer, autour du consommateur, de
multiples acteurs du champ de la nutrition (professionnels de santé,
acteurs de santé publique, secteur agro-alimentaire, restauration
collective, milieux scolaires et universitaires, formateurs, enseignants,
chercheurs, communicants, législateurs, monde associatif, médias,…), de
multiples structures politiques (Santé, Agriculture, Education Nationale,
Recherche, Economie et Finances, Jeunesse et Sports, Ville, Transports,
Culture…) et institutions (InVS, AFFSA, DGS, DGAL, DGCCRF, INRA, INSERM,
CFES,…). Au cœur des actions développées avec l’ensemble des acteurs
concernés, une réelle implication des industriels de l’agro-alimentaire doit
permettre d’avoir un impact majeur sur les aliments eux-mêmes et sur les
choix des aliments par les consommateurs.

d’avoir des références en termes de
faisabilité. L’efficacité de la lutte contre les facteurs de risque
cardiovasculaire mise en place en Finlande au cours des 20 dernières années
illustre la faisabilité de projets nationaux ambitieux et leur efficacité à
réduire la morbidité et la mortalité.

Pour toutes ces raisons, il apparaît aujourd’hui
indispensable de faire, en France, de la promotion de la nutrition et de
l’activité physique, un grand " Programme National
Nutrition-Santé ", impliquant l’ensemble des acteurs concernés et
disposant de moyens à la hauteur de ses
ambitions.



Rapport " Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France "


 


Rapport " Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France "



TEXTE DE LA SAISINE MINISTÉRIELLE


 


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le ministre de l’Emploi
et de la Solidarité


Le Secrétaire d’État à la Santé
et à l’Action Sociale


CAB.CC/ML


PARIS, le 17 MAI 1999


Monsieur le Président,


De nombreux facteurs environnementaux ont démontré leurs effets néfastes sur la santé des populations. L’alcoolisme, le tabagisme, la précarité sont ainsi considérés comme des déterminants majeurs de l’état de santé des personnes vivant en France et font l’objet de diverses interventions de santé publique. En revanche, l’impact sur la santé de l’évolution des habitudes nutritionnelles est encore peu évalué.


Les habitudes nutritionnelles sont avant tout le reflet de traditions séculaires mais des changements profonds dans ces habitudes ont été induits par l’industrialisation, la mondialisation du commerce et l’évolution des modes de consommation.


La France, comme les autres pays méditerranéens est caractérisée par une prévalence des maladies cardiovasculaires inférieures à celle des pays nord-américains et d’autres pays européens. Afin de maintenir et de mieux comprendre cette situation, nous souhaitons que le Haut Comité de Santé Publique étudie les liens entre habitudes nutritionnelles et état de santé, en s’attachant plus particulièrement aux points suivants :


Quel est l’impact réel des habitudes alimentaires aux différents âges de la vie sur l’état de santé ?


Dans quels domaines, le niveau de preuve scientifique justifie d’orienter ces habitudes alimentaires ?


Dans quelles situations est-il scientifiquement justifié et éthiquement acceptable de supplémenter le contenu des aliments en micro-nutriments ? Cette supplémentation peut-elle être utile ou dangereuses ?


Quelle est la qualité de l’information disponible en France sur le contenu en nutriments et micro-nutriments des aliments offerts à la consommation. Le rôle des différents acteurs : pouvoirs publics, industriels, consommateurs, est-il satisfaisant en terme de santé.


Monsieur Gilles BRUCKER
Vice-Président du Haut Comité de
Santé Publique
8, avenue de Ségur
75700 PARIS


Nous vous demandons également, en fonction des résultats de ces travaux de préciser les outils d’investigation clinique et de suivi épidémiologiques nécessaires à l’évaluation des conséquences sur la santé des produits alimentaires obtenus à l’aide de technologies innovantes.


Les questions posées au Haut Comité de Santé Publique dans cette saisine ne concernent pas le domaine de la sécurité alimentaire, en particulier infectieuse, toxique ou allergique, placée sous la responsabilité de l’Agence de Sécurité des Produits Alimentaires.


Pour mener à bien vos travaux, vous bénéficierez de l’appui des experts de la Direction Générale de la Santé et de la Direction Générale de l’Alimentation qui seront mobilisées pour préparer le thème sur les relations entre nutrition et santé, lors de la Présidence française de l’Union Européenne en 2000.


Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir un premier état de vos conclusions avant le 30 novembre 1999.


Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs


Martine AUBRY
Bernard KOUCHNER






 
 

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