La Dissuasion nucléaire est-elle encore nécessaire dans le contexte géostratégique actuel ? : rapport de 1ère phase - Rapports publics - La documentation Française

Réflexions sur l'utilité de l'armement nucléaire dans le nouveau contexte géopolitique marqué par la fin de l'affrontement Est-Ouest, mais exposé à de nouvelles menaces dues à la prolifération des armes de destruction massive. Nécessité d'une révision de la doctrine française de dissuasion prenant en compte le développement de contraintes juridiques limitant le champ d'application de la menace d'utilisation des armes nucléaires par les puissances nucléaires, et la pression des opinions publiques. Importance du maintien de l'outil nucléaire face aux menaces des pays proliférants. Pistes de réflexions et annexes.

SECTION 1

SYNTHESE

INTRODUCTION

1. AVEC LA FIN DE L'AFFRONTEMENT EST-OUEST, LE RECOURS A L'ARME NUCLEAIRE PARAIT DE MOINS EN MOINS NECESSAIRE

1.1. Un équilibre bipolaire en Europe qui a reposé sur la protection nucléaire

1.2. L'arme nucléaire : une arme effroyable qui se justifiait face à une menace radicale

1.3. Les progrès en matière de désarmement nucléaire

2. DES MENACES TRADITIONNELLES AUX NOUVELLES MENACES LIEES A LA PROLIFERATION

2.1. La priorité affichée par la Russie pour le nucléaire montre que l'on ne peut ignorer la persistance de cette menace traditionnelle

2.2. La prolifération des armes de destruction massive représente une réelle menace

2.2.1. La prolifération des armes de destruction massive

2.2.1.1. La prolifération nucléaire

2.2.1.2. La prolifération des armes chimiques et biologiques

2.2.1.3. Menaces terroristes et armes de destruction massive

2.2.2. La prolifération des vecteurs

2.3. La France doit-elle réellement craindre aujourd'hui la menace d'utilisation des armes de destruction massive ?

2.3.1. Plusieurs éléments montrent que l'Europe, et la France en particulier, n'ont guère de raisons de se sentir menacées directement par la prolifération des armes de destruction massive

2.3.2. Cependant, force est de constater que la prolifération constitue une menace à prendre en compte

3. DE L'EMERGENCE ET DU DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LE NUCLEAIRE A LA REMISE EN CAUSE DE LA STRATEGIE DE DISSUASION

3.1. Le développement des contraintes juridiques

3.1.1. Le développement de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN)

3.1.2. Les engagements d'autolimitation des puissances nucléaires

3.1.3. Les garanties de sécurité données aux Etats non nucléaires

3.2. L'évolution de l'opinion publique

3.2.1. L'opinion publique internationale

3.2.2. L'opinion publique française

3.3. La doctrine stratégique française semble présenter aujourd'hui certaines limites

4. LA DISSUASION NUCLEAIRE PEUT-ELLE SERVIR A DISSUADER UN PAYS PROLIFERANT ?

4.1. Les stratégies de prévention

4.1.1. les stratégies classiques de prévention

4.1.2. Les stratégies nouvelles de prévention

4.2. Les stratégies d'action

4.3. Les stratégies de dissuasion

4.3.1. Les stratégies de dissuasion traditionnelles

4.3.2. Les nouveaux modes de dissuasion

5. PISTES DE REFLEXION

5.1. Compléter la dissuasion par la définition d'un nouveau concept, la "coercition", permettant de répondre aux nouvelles menaces

5.2. Développer, au sein et aux côtés de la dissuasion nucléaire, une capacité nouvelle mieux adaptée à certaines nouvelles menaces

5.3. Améliorer la crédibilité de la dissuasion nucléaire face à un proliférateur en développant des armes nucléaires plus précises et moins puissantes

5.4. Développer au niveau européen des moyens spatiaux d'alerte et de surveillance

CONCLUSION

LISTE DES PERSONNALITES RENCONTREES

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

ANNEXES

Annexe A : L'AVIS DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Annexe B : LA DISSUASION NUCLEAIRE FRANCAISE : L'EUROPE, L'OTAN

Annexe C : LA DOCTRINE DISSUASIVE DE LA GRANDE-BRETAGNE

Annexe D : LA DISSUASION GLOBALE (schéma)

SYNTHESE

A-t-on encore besoin d'un armement nucléaire? Durant la guerre froide, la force nucléaire française a certainement permis d'empêcher que l'Europe ne devienne le théâtre d'un conflit militaire entre les deux Grands. Mais aujourd'hui, après l'effondrement du bloc communiste en 1989, la menace d'invasion de notre territoire par une puissance cherchant à imposer son système totalitaire n'existe plus. La Russie est même devenue un partenaire du monde occidental tandis qu'elle entamait une forte réduction de son potentiel nucléaire. Parallèlement, de nombreux accords de désarmement étaient signés comme par exemple, en 1995, le renouvellement pour une durée illimitée du traité de non prolifération nucléaire (TNP). Dans ce contexte général, la France ne devrait-elle pas s'engager plus avant dans ce processus de désarmement ?

L'examen des menaces, traditionnelles ou plus récentes, qui nous entourent montre cependant que la dissuasion nucléaire demeure indispensable, comme seul instrument véritablement efficace pour empêcher un pays de s'en prendre à nos intérêts vitaux. Ainsi, la Russie, qui se caractérise par une très forte incertitude politique et économique, affiche aujourd'hui une nette priorité pour le nucléaire ; elle poursuit le développement de nouveaux missiles balistiques, réalise vraisemblablement des essais souterrains d'armes nucléaires de faible puissance et dispose d'un nombre considérable d'armes tactiques. N'hésitant pas à exporter des armes et des technologies sensibles, elle représente toujours une réelle menace pour la sécurité internationale.

Mais il existe aussi des dangers plus proches, liés à la prolifération des armes de destruction massive et des vecteurs balistiques. Certains pays ont récemment fait leur entrée dans le « club nucléaire » et d'autres ont continué de développer des programmes d'armements chimique ou biologique, tous s'engageant dans une véritable course pour accroître la portée de leurs missiles balistiques, jusqu'à atteindre les territoires américain ou européen. La prolifération, qui ne peut qu'être encouragée d'ailleurs par l'attitude récente des Etats-Unis dans de nombreux domaines (remise en cause du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, programmes de défense antimissiles notamment), accroît le risque d'utilisation des armes de destruction massive par des « Etats voyous » contre des territoires nationaux ou des forces présentes sur un théâtre d'opération extérieur.

Les dangers liés aux armes de destruction massive sont donc de plus en plus importants mais, dans le même temps, de nombreuses contraintes sont venues limiter le champ d'application de la menace d'utilisation des armes nucléaires par les puissances nucléaires. Ce sont d'abord les contraintes juridiques avec le développement des zones exemptes d'armes nucléaires, les engagements d'autolimitation concernant les essais et la production de matières fissiles, et les garanties de sécurité données aux Etats non nucléaires comme, par exemple, la renonciation à utiliser le nucléaire contre un Etat signataire du TNP qui menacerait de nous attaquer avec d'autres armes de destruction massive. Il s'agit ensuite des contraintes liées à l'opinion publique. Le nucléaire est fortement contesté au niveau international (ONG, Etats non nucléaires, pays de l'Union européenne aussi qui ont très majoritairement condamné la reprise des essais français) tandis que l'opinion publique nationale adhère globalement à la stratégie de dissuasion mais présente des signes d'évolution qui pourraient devenir inquiétants pour cette composante de la politique de défense (sensibilité croissante aux questions environnementales et aux problèmes de santé, affaiblissement du soutien à la dissuasion chez les jeunes qui n'ont pas connu la guerre froide, évolution de certains relais d'opinion comme l'Eglise catholique).

Ainsi, le seuil d'utilisation du nucléaire s'est élevé avec la réduction de la marge de manoeuvre des puissances nucléaires occidentales. Comment dès lors faire face à la menace d'un pays proliférateur si l'on s'en tient à la doctrine stratégique et aux moyens qui sont les nôtres aujourd'hui ? Peut-on encore raisonnablement imaginer une stratégie du tout ou rien qui envisagerait de répondre par la vitrification du pays utilisant quelques missiles chargés d'armes biologiques ou chimiques? Le nucléaire doit conserver une place importante dans la stratégie de défense de la France car il représente une garantie ultime de notre sécurité mais ses modalités pourraient être révisées. Une réflexion nouvelle devrait s'engager sur la place de l'outil nucléaire dans une stratégie de dissuasion adaptée aux menaces des pays proliférants. Dans cette optique, le devenir du concept d'ultime avertissement, le rôle des alliés, qui seraient de toute façon concernés par des événements impliquant le recours à la menace nucléaire, et les caractéristiques de l'outil nucléaire seraient quelques-uns des thèmes majeurs de débat.

La France doit mettre à jour sa stratégie de défense pour assurer une parfaite efficacité de la dissuasion face aux dangers que représente l'utilisation d'armes de destruction massive. Ce rapport présente ainsi plusieurs pistes de réflexion, exprimant chacune les différentes sensibilités apparues au cours des discussions.

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