Politiques industrielles pour l'Europe - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport étudie la situation de l'Union européenne, comparée à celle des Etats-Unis, en matière de politique industrielle et d'innovation, notamment dans les technologies de l'information, de la communication et de la biologie ; il fait le point sur les politiques industrielles menées en Europe, remarque le décrochage par rapport aux Etats-Unis, en termes de spécialisation industrielle, de recherche-développement, d'innovation et de brevets, de renouvellement du tissu industriel. Il propose trois scénarios de convergence canalisée, de politiques horizontales de compétitivité ou d'action volontariste. La discussion du rapport analyse les différents éléments qui contribuent à l'innovation et au développement technologique : relations entre politiques concurrentielle, commerciale et technologique, dispositif et financement d'appui à la recherche dévoloppement, propriété intellectuelle et brevets, investissements internationaux et stratégie de localisation des grandes firmes, situation dans les technologies de l'information et dans les biotechnologies, politique industrielle en France et apports de la géographie économique.

Sommaire:

Introduction
Pierre-Alain Muet
Des politiques industrielles aux politiques de compétititvité
en Europe
Élie Cohen et Jean-Hervé Lorenzi

Commentaires
Michel Didier
François Morin

Compléments
A. L'allocation des capitaux dans le processus global
d'innovation est-elle optimale en Europe ?
Ugur Muldur
B. La politique française d'innovation
et la concurrence internationale
Jean-Jacques Duby
C. Le soutien public à l'innovation
et à la recherche et développement
Henri Guillaume
D. Stratégies d'innovation des entreprises européennes :
un second paradoxe européen ?
Frédérique Sachwald
E. Deux piliers de la politique communautaire
de promotion de la société de l'information : la libéralisation
des télécommunications et le programme-cadre de recherche
Michel Catinat
F. Biotechnologie : une politique industrielle
pour combler le retard de l'Europe ?
Guy Turquet de Beauregard
G. Entre politique de la concurrence et politique commerciale :
quelle politique industrielle pour l'Union européenne ?
Benjamin Coriat
H. Les enjeux de la propriété intellectuelle :
quelles perspectives pour le brevet communautaire
Catherine Dujardin Carpentier
I. Géographie économique et intégration européenne
Lionel Fontagné
J. La politique de la concurrence européenne :
du libre échange à la libre concurrence
Patrice Geoffron
K. Analyse critique de la politique
de la concurrence communautaire
Jean-Pierre Épiter et Jeanne Lubeck
L. La fiscalité, déterminant de l'attractivité ?
Stéphane Guimbert
M. Investissements internationaux :
stratégie de localisation des grandes sociétés en Europe
Bernard Yvetot
N. La nationalité de l'entreprise :
un enjeu pour une ambition industrielle européenne
Jean-Louis Levet
O. La politique industrielle en France : évolutions et perspectives
Grégoire Postel-Vinay
Résumé .
Summary

Synthèse:

Le rapport rédigé par Élie Cohen et Jean-Hervé Lorenzi s'appuie sur
quinze compléments substantiels et documentés. Il renouvelle la problématique,
dans le contexte actuel marqué par la révolution technologique, la
mondialisation économique et la globalisation financière, alors que l'Europe
a su instituer le Marché unique et la Monnaie unique, mais qu'elle
peine à transformer ses percées scientifiques en innovations et en créations
d'entreprises. Quatre parties, passant en revue successivement les aspects
conceptuels, historiques, théoriques et normatifs, précèdent une conclusion
générale.
Qu'est-ce que la politique industrielle ?
Les concepts ont évolué. Les stratégies de développement qu'ont pu
mener en leur temps la France ou le Japon ne sont plus d'actualité. Au sein
de l'OCDE, les aides publiques à l'industrie se sont maintenues, mais la
part consacrée à la recherche-développement (R&D) et à la formation de
capital humain croît rapidement dans tous les pays. Cependant, les dépenses de
R&D restent beaucoup plus faibles en Europe (115 milliards de dollars en
1997) qu'aux États-Unis (180 milliards de dollars en 1997) et l'écart est
encore plus grand en termes d'aides publiques (rapport de 1 à 3,5). À cela
s'ajoute un retard considérable en termes de formation brute de capital fixe,
qui depuis 1993 a crû au rythme annuel de 3 % en Europe au lieu de 7 %
aux États-Unis.
Ces écarts sont d'autant plus préoccupants que l'industrie fait un retour
impressionnant au centre de toute politique de compétitivité. L'importance
des enjeux est attestée par la part croissante des biens industriels dans les
exportations des pays de l'OCDE (par exemple, + 6,4 % par an pour les
États-Unis, + 4,3 % par an pour la France, sur la période 1980-1994). Or les
atouts des espaces économiques les uns par rapports aux autres sont plus
que jamais construits, reposant à la fois sur des infrastructures scientifiques
et technologiques (stock de connaissances, système de R&D, formation
scientifique), sur des normes sociales, sur des modes d'organisation et
des institutions (par exemple, Justice).

Politiques industrielles européennes
La construction européenne a été marquée dès le départ à la fois par
l'échec de l'Euratom, décevant les espoirs de politique technologique européenne
de la France, et par le succès du Marché commun, axé sur une intégration
toujours plus poussée des marchés européens, laissant toutefois les
États-membres mener des politiques autonomes de développement
national (économie sociale de marché allemande ou colbertime high tech
français).
Au début des années quatre-vingt, l'Europe dut gérer le repli en bon
ordre dans les secteurs en difficulté. Elle tenta néanmoins de répondre au
défi stratégique américain « guerre des étoiles » par le lancement d'une
politique technologique volontariste : coopération bi ou multilatérales dans
le programme Eurêka ; programmes communautaires dans le domaine des
hautes technologies (Esprit, Brite, etc.). Mais cette politique a donné peu
de résultats (en comparaison du succès d'initiatives indépendantes comme
les programmes Airbus ou Ariane).
Compromis en principe équilibré, l'Acte unique (1986) a consacré en
pratique la prééminence de la politique de la concurrence, sous l'impulsion
de la DG4 (qui dispose d'importants pouvoirs d'instruction et de sanction).
La politique commerciale a parfois été sensible aux arguments des industriels
(accord nippo-européen sur l'automobile). Mais la politique technologique,
au nom de la cohésion économique et sociale, s'est enlisée dans un
saupoudrage de fonds au demeurant très faibles (2 % du budget communautaire,
soit 0,02 % du PIB communautaire).
Le Traité de Maastricht (1992), tout en reconnaissant pour la première
fois dans les textes (art. 157 ex 130) la compétitivité de l'industrie, comme
une question d'intérêt communautaire, a, dans les faits, donné la priorité
(sur la base de l'art. 86 ex 90) à la libéralisation-déréglementation des secteurs
jusque-là organisés sur la base de monopoles publics dans la plupart
des États-membres. À cet égard, le secteur des télécommunications a fait
l'objet d'une politique active et préfiguratrice, mais qui ne se diffuse que
lentement dans les autres secteurs (énergie, fret ferroviaire).

(*) Dépense intérieure de R&D.

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