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MAUROY Pierre
,
FRANCE. Premier ministre
Paris
;
La Documentation française
(
Collection des rapports officiels
)
A travers un bilan des lois de la décentralisation de 1982-83 et des textes qui ont suivi, ce rapport propose des orientations nouvelles fondées sur une intercommunalité démocratisée, une rénovation de l'entité département et l'affirmation d'un pouvoir régional fort. Il insiste aussi sur la réaffirmation du rôle du préfet, la nécessité d'importants transferts de compétences, l'institution de nouvelles formes de démocratie participative avec une application de la parité hommes-femmes dans les fonctions électives et la réforme de la fiscalité locale. Le rapport préconise également une meilleure conciliation entre responsabilité des élus et missions de contrôle et propose l'organisation d'une conférence annuelle de la décentralisation.
( 1962 Ko, PDF)
( 620 Ko, RTF)
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Synthèse
Introduction
Refonder l’action publique locale
Chapitre 1
Des territoires pertinents et dynamiques
Dépasser « l’exception française »
- De nouvelles dynamiques territoriales
- Les trois niveaux d’administration locale en Europe
- Les mutations de l’échelon de proximité
Poursuivre la révolution intercommunale
- L’avenir de la commune passe par l’intercommunalité
- La généralisation de l’intercommunalité en 2007
- La reconnaissance de l’échelon intercommunal
par le suffrage universel
Faire de la Région un pôle majeur
de la décentralisation
- L’émergence d’un pouvoir régional fort
- Le développement de l’interrégionalité
- Un développement en réseau
Renouveler l’échelon départemental
- Un espace de déconcentration et de proximité
- Une meilleure représentativité du département
Développer la coopération transfrontalière
- Un système juridique souple à utiliser pleinement
- Une stratégie globale, harmonisée et déconcentrée
Adapter l’organisation aux spécificités territoriales :
le cas de la Corse
- Le point d’accord
- Un désaccord sur l’adaptation de la loi à l’initiative de l’Assemblée de Corse
Chapitre 2
Des compétences clarifiées et étendues
Respecter les principes de répartition
par blocs de compétences
- Une répartition souple des pouvoirs
- La clarification des compétences de chaque collectivité
- La correction des effets pervers des normalisations
Parfaire la première décentralisation
- L’implication des collectivités territoriales
dans le fonctionnement du système éducatif
- L’attribution des crédits de la formation professionnelle
aux régions
- L’intervention culturelle des collectivités territoriales
confortée
Rapprocher les services publics des usagers
- L’organisation d’un service public de sécurité civile
- La décentralisation des compétences en matière sanitaire
- La clarification des compétences en matière sociale
- Le rapprochement de la politique du logement de l’usager
Clarifier les compétences en matière de développement
et d’infrastructures
- Les compétences régionales
en matière de transports collectifs
- La participation accrue des collectivités territoriales à l’entretien du réseau routier
- La question de l’environnement
et le développement durable
- La cohérence régionale des interventions économiques décentralisées
Refondre l’action locale de l’État
- La déconcentration, mouvement parallèle à la décentralisation
- Le renouvellement de l’organisation territoriale de l’État
Chapitre 1
L’engagement des citoyens
et la disponibilité des élus
Améliorer la participation des citoyens à la vie locale
- Une meilleure information des habitants
- Une plus grande implication
des habitants dans le débat de proximité
- La concertation sur les projets d’intérêt général
Moderniser la vie politique locale
- L’élargissement des règles de non cumul des mandats
- La simplification et l’harmonisation des modes de scrutin
- L’élargissement du droit de vote
aux habitants de nationalité étrangère
Démocratiser l’accès aux fonctions électives
- Un véritable statut de l’élu
- Des élus territoriaux dotés de moyens suffisants
pour le plein exercice de leur mandat
- Le retour à la vie professionnelle
- La clarification de la responsabilité des élus
et des risques encourus
Chapitre 2
Qualité et sécurité juridique
des actes des collectivités territoriales
Renforcer les moyens juridiques des collectivités
- Le développement de la fonction de conseil
- La mise en commun des moyens d’assistance
- L’extension des possibilités de conseil externe
- La simplification des procédures
Rénover le contrôle de légalité
- Un contrôle centré sur les actes essentiels
des collectivités territoriales
- Des capacités d’expertise de l’État renforcées
Concilier la responsabilité des élus
et les missions de contrôle
- Une définition législative de l’examen de gestion
- Une procédure contradictoire renforcée
- L’information des citoyens en période préélectorale
- L’harmonisation des contrôles
Chapitre 3
Des moyens nécessaires à une bonne gestion publique
Réformer la fonction publique territoriale
- La prise en compte des spécificités
- L’amélioration des conditions
de recrutement des agents territoriaux
- L’exigence de formation
Refondre les finances locales
- Moderniser la fiscalité locale
- S’orienter vers une spécialisation de l’impôt local
- Poursuivre la globalisation des dotations de l’État
et orienter ces dotations au profit de la péréquation
- Compenser intégralement les nouveaux transferts
de compétences
Une conférence annuelle de la décentralisation
Annexes
Annexe 1
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