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La gestion dynamique de la fonction publique : une méthode : rapport du groupe thématique "Gestion prévisionnelle des emplois : outils et structures"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Commissariat général du Plan

Date de remise : Décembre 2000
173 pages

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Après une présentation de la méthode de travail et du champ d'investigation, le rapport décrit le contexte en mettant notamment l'accent sur la diversité des situations tant au niveau de chaque ministère qu'au niveau géographique et en analysant les défis auxquels la fonction publique va être confrontée (parité homme-femme, dimension européenne, déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'aménagement du travail). Le chapitre trois présente les spécificités de la gestion des ressources humaines publiques en France. Le chapitre quatre est plus spécifiquement consacré à la gestion prévisionnelle. Le dernier chapitre présente les propositions du groupe de travail pour la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle centrée autour de trois objectifs : "déconcentration, pilotage et rusticité".


Gestion dynamique de la fonction publique : une méthode. Serge Vallemont


Sommaire


INTRODUCTION


Chapitre premier : Mandat et méthode


1.      La mission du groupe thématique
2.      La méthode de travail
3.      Le champ et les hypothèses de l'analyse
3.1    La question du niveau global des effectifs
3.2    Une analyse limitée à la fonction publique de l'État


Chapitre 2 : Le contexte : défis et contraintes


1.             Le défi quantitatif du vieillissement : les évolutions démographiques de la fonction publique de l'État
1.1    Une accélération des flux de départ à la retraite
1.2    Un effet difficile à quantifier sur la ressource en compétences
1.3    Des situations extrêmement différenciées
1.3.1          Une diversité de situations démographiques
1.3.2          Une ressource humaine inégalement répartie sur le territoire
2.             Les autres défis pour la fonction publique de l'État au XXIème siècle
2.1          Répondre aux attentes des usagers et satisfaire des besoins nouveaux
2.1.1          L'exigence d'efficacité
2.1.2          Les attentes de la population
2.1.3          Les attentes des fonctionnaires
2.2          Encadrement et parité
2.3.   La dimension européenne
2.4          L'introduction des technologies et des réseaux numériques
2.4.1  Une forte progression des usages et de l'équipement : les TIC sont déjà une réalité
2.4.2          Une nouvelle organisation du travail
2.4.3          Les TIC modifient les tâches, et donc les emplois
2.4.4          Une nouvelle définition des hiérarchies
2.4.5          De nouvelles relations avec les usagers
2.4.6          Des gains d'efficacité
2.4.7 La GRH publique et les TIC
2.5          L'aménagement du temps de travail


Chapitre 3 : Les spécificités de la gestion des ressources humaines publiques en France


Chapitre 4 : La gestion prévisionnelle : une réalité multivoque


1.             Les étapes de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences : rappels et méthode
1.1    Le concept et les objectifs
1.2    La méthodologie d'une démarche de GPEEC
2.             Ce que GPEEC veut actuellement dire dans le secteur public : une réalité multivoque et des réalisations limitées
2.1    Une démarche déjà ancienne
2.2    Déjà quelques réalisations dans la sphère publique
2.3    Un concept multivoque
3.      La GPEEC, aboutissement de la GRH
3.1    Du bon usage des répertoires de métiers
3.2.   La GPEEC, stade ultime de la gestion des ressources humaines
4.      Le contexte général de la GRH publique : un handicap à la mise en ouvre d'une démarche GPEEC
4.1    Un manque d'incitation politique
4.2    GPEEC et règles budgétaires
4.2 1 La régulation budgétaire, source d'incertitude déstabilisante
4.2.2 La GPEEC, machine à réduire les effectifs ?
4.2.3 La régulation budgétaire n'est cependant sensible qu'à la marge
4.2.4  . mais ne serait-ce pas le système budgétaire lui-même qui freine la mise en ouvre de la gestion prévisionnelle ?
4.3        La contractualisation des moyens et des personnels permet de surmonter les limites du débat budgétaire
4.4        La réticence à la GPEEC, reflet de la situation de la GRH dans l'administration


Chapitre 5 : Propositions pour la mise en ouvre opérationnelle d'une gestion prévisionnelle


Annexe 1          Composition du groupe thématique
Annexe 2          Liste des personnalités auditionnées
Annexe 3          Démographie et géographie : répartition par classe d'âge et par département des agents de quelques ministères
Annexe 4   La politique de gestion des agents de France-Télécom
Annexe 5          Simulation économique de l'évolution des dépenses de fonction publique de l'État
Annexe 6   La mobilité