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Auteur(s) :
Editeur :
Collection : Collection des rapports officiels
Date de remise :
Janvier 2001
174 pages
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Un premier chapitre définit l'adoption internationale : son importance, la nécessité de son encadrement, les engagements internationaux de la France, la portée internationale de la décision d'adoption. Un deuxième chapitre traite de la moralisation de l'adoption internationale au travers des traités internationaux (Convention de La Haye), des opérateurs de l'adoption internationale (associations d'adoptants, Conseil supérieur de l'adoption, Mission de l'adoption internationale, organismes agréés d'adoption). Puis sont étudiées les difficultés de l'adoption internationale : difficultés d'ordre juridique, d'ordre pratique, la réglementation des conflits de lois internationales du fait de la diversité des situations rencontrées. Enfin après examen de la proposition de loi Mattei, le rapport insiste sur la nécessité d'une nouvelle loi et d'un renforcement de la concertation et propose notamment la création d'un Comité consultatif, la création d'une charte de l'adoption, d'un jour de fête de l'adoption...). Deux volumes sont annexés au rapport : l'un sur l'adoption au Vietnam, au Maroc et en Roumanie, l'autre est une revue de presse.
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