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Pour une administration électronique citoyenne : contributions au débat

CARCENAC Thierry ,
FRANCE. Premier ministre


Paris ; La Documentation française

Six parties structurent ce rapport : adapter les processus publics aux besoins des usagers ; professionnaliser la gestion des personnels informatiques des administrations ; compléter autour de XML les prescriptions du PAGSI en matière de standards ; utiliser régulièrement les logiciels libres, outils naturels pour les administrations ; ouvrir largement les réseaux administratifs à Internet ; donner un chef d'orchestre au deuxième mouvement de l'administration électronique, pour qu'elle devienne administration électronique citoyenne. Enfin 57 propositions sont formulées (notamment mener une réflexion interministérielle sur les différents métiers de l'informatique).

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avril 2001
90 pages

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Lettre de mission

Avant-propos

Introduction

 

Première partie
Des processus

L’objectif : adapter les processus publics aux besoins des usagers
La situation présente : une opportunité pour agir
Prendre à bras le corps la réingénierie des processus administratifs
Passer du formulaire à la gestion en ligne de son compte administratif
Scénario A : des administrations prestataires de services publics
Scénario B : un État régulateur de services publics distribués par des infomédiaires privés
Scénario choisi : A, pour conserver la maîtrise des services publics
Propositions
À court terme
À moyen terme
À plus long terme

Deuxième partie
Des hommes et des femmes

Objectif : vers une gestion mature des personnels dans l’informatique
Situation présente : hétérogénéité et précarité
Professionnaliser le « cœur de métier » informatique des administrations
Recruter, former et gérer les informaticiens des administrations
Scénario A : externalisation massive
Scénario B : externalisation de l’informatique ancienne
Scénario C : création d’un corps interministériel des informaticiens
Scénario D : consolider les emplois de contractuels informaticiens
Choix : assouplir la gestion pour préparer efficacement la professionnalisation
Soutenir les utilisateurs lourds d’informatique
Propositions
À court terme
À moyen terme
À plus long terme

Troisième partie
De la description des données au sein des systèmes d’information

Objectif : compléter autour de XML les prescriptions du PAGSI en matière de standards
Situation présente : un foisonnement d’initiatives encore non abouties
RosettaNet
BizTalk
Travailler en commun et en public à définir les standards ouverts respectés par les administrations
Refondre les processus en utilisant les standards ouverts de description de données
Scénario A : réutiliser les schémas du secteur privé
Scénario B : définir des schémas propres aux administrations
Choix : scénario B, par pragmatisme
Propositions
À court terme
À moyen terme
À plus long terme

Quatrième partie
Des logiciels libres

Objectif : les logiciels libres, outils naturels pour les administrations
Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?
Banaliser le recours aux logiciels libres, garantie d’interopérabilité
Situation présente : un mouvement crédible en croissance très forte
 L’offre libre
La part de marché du logiciel libre
Engager un mouvement fort mais non obligatoire vers les outils libres
2001 - Année 1 du recours au libre dans les administrations
Scénario A : une loi pour contraindre au libre...
Scénario B : soutenir et renforcer le mouvement enclenché vers le libre
Choix : B - Prescrire les standards ouverts et inciter à l’usage des logiciels libres
La question des brevets logiciels
Propositions
À court terme
À moyen terme
À plus long terme

Cinquième partie
Des réseaux

Objectif : ouvrir largement les réseaux administratifs à internet
Situation présente : une communauté réduite aux acquêts
Stratégie de développement
D’AdER à AdER 2 : reproduction ou extension ?
Scénario A : capillarité départementale
Scénario B : service d’interconnexion étendu
Scénario C : réseau privé virtuel sur internet
Choix : B, par pragmatisme
Propositions
À court terme
À moyen terme
À plus long terme

Sixième partie
Des structures de soutien au développement de l’administration électronique

Orchestrer le deuxième mouvement de l’administration électronique
Situation présente : des acteurs nombreux aux responsabilités variées
La DIRE
La MTIC
La COSA
La mission « espaces publics numériques »
La DCSSI
Autres structures concernées
Regrouper les responsabilités en maintenant la variété des approches
Préciser la répartition des rôles
Scénario A : fusion des organismes chargés des TIC et de la modernisation des processus
Scénario B : extension du rôle interministériel en matière de TIC
Choix : B, pour préserver la pluralité et la complémentarité des approches
Propositions
À court terme
À moyen terme


Conclusion

Annexes

Annexe 1 : les 57 propositions
Annexe 2 : liste des organismes et personnes auditionnés
Annexe 3 : glossaire



 

 

 

v\:* {behavior:url(#default#VML);}o\:* {behavior:url(#default#VML);}w\:* {behavior:url(#default#VML);}.shape {behavior:url(#default#VML);}Pour une administration électronique citoyenne : méthodes et moyens,contribution au débatLa Documentation Française Normal Francette JEAN-BAPTISTE 5 8 2001-02-19T15:47:00Z 2001-04-27T10:58:00Z 2 518 2958 LA DOCUMENTATION FRANCAISE 24 5 3632 9.281221 0 0

 

Pour une administration électronique citoyenne : méthodes et moyens, contribution au débat

 

 

 

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

 

Thierry CARCENAC

 

 

 

Le 19 avril 2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lettre de mission

 

 

 

Paris, le 05 juin 2000

 

 

 

 

 

Monsieurle Député, cher ami,

 

 

 

 

 

Le Gouvernement s'est engagé depuis 1997 dans le chantierde l'administration électronique, qui est l'un des axes prioritaires du programme d'action gouvernemental pour lasociété de l'information (PAGSI). Il s'agit de mettre les technologies del'information au service de la modernisation des services publics, d'améliorerl'efficacité de l'action des administrations de l'Etat comme des collectivitéslocales et la qualité des relations entre celles-ci et leurs usagers.

 

 

 

Dans ce contexte, les communicationsélectroniques entre les services de l'administration et entre ces services etles usagers, les collectivités territoriales et les partenaires locaux del'Etat revêtent une importance de plus en plus grande et constituent l'un desoutils de la réforme de l'Etat. Ces communications présentent des enjeux nouveauxen termes d'accès par les usagers, de fiabilité des échanges et, en définitive,d'efficacité des services ainsi que de gestion optimale des ressourcespubliques.

 

 

 

Au-delà des critères technologiques, cesont ces considérations de service public qui doivent guider la réflexion du Gouvernement et desadministrations dans leurs choix.

 

 

 

Il s'agit en effet de sélectionner lesmeilleurs moyens d'accès en ligne, sur tout le territoire, aux informationsadministratives, pour les citoyens et les entreprises, quel que soit leurniveau de connaissance, et en tenant compte de l'évolution prévisible desvecteurs (micro-ordinateur, télévision, télévision numérique interactive,téléphone mobile...).

 

 

 

Il convient également de garantir la pérennitédes informations détenues par les administrations et la sécurité des systèmesd'information publics, tout en favorisant les accès croisés entre systèmes desadministrations d'Etat, des collectivités territoriales, des partenaires locauxde l'Etat et des usagers.

 

 

 

L'examen de ces questions est rendud'autant plus nécessaire aujourd'hui que l'offre en matière de systèmesinformatiques est en pleine évolution, sous l'effet de la croissance de l'usagede l'internet et des technologies qui en sont issues.

 

 

 

J'ai donc décidé conformément auxdispositions de l'article LO144 du code électoral, de vous placer en missionauprès de M. Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme del'Etat pour que vous analysiez ces questions.

 

 

 

Votre rapport étudiera les moyens defaciliter la constitution de systèmes d'information des administrations,simples d'accès pour l'usager, pérennes, sûrs et compatibles entre eux. Vousexaminerez notamment l'intérêt des logiciels libres, qui se caractérisent parla publicité de leur code source et leur mode coopératif de développement, etles moyens de favoriser, le cas échéant, leur usage et leur développement dansles administrations.

 

 

 

Pour l'accomplissement de votre mission,vous bénéficierez du concours des services concernés de l'Etat, et notamment dela mission interministérielle de soutien technique pour le développement destechnologies de l'information et de la communication dans l'administration(MTIC), des services des ministères de l'économie, des finances et del'industrie, de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture ainsi quede la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat.

 

 

 

 

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député,l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

 

 

 

 

Lionel JOSPIN

 

 

 

 

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