Pour une administration électronique citoyenne : contributions au débat - Rapports publics - La documentation Française

Six parties structurent ce rapport : adapter les processus publics aux besoins des usagers ; professionnaliser la gestion des personnels informatiques des administrations ; compléter autour de XML les prescriptions du PAGSI en matière de standards ; utiliser régulièrement les logiciels libres, outils naturels pour les administrations ; ouvrir largement les réseaux administratifs à Internet ; donner un chef d'orchestre au deuxième mouvement de l'administration électronique, pour qu'elle devienne administration électronique citoyenne. Enfin 57 propositions sont formulées (notamment mener une réflexion interministérielle sur les différents métiers de l'informatique).

Lettre de mission

Avant-propos

Introduction

Première partie Des processus

L’objectif : adapter les processus publics
aux besoins des usagers
La situation présente : une opportunité pour agir
Prendre à bras le corps la réingénierie des processus
administratifs
Passer du formulaire à la gestion en ligne de son compte
administratif
Scénario A : des administrations prestataires
de services publics
Scénario B : un État régulateur de services publics
distribués par des infomédiaires privés
Scénario choisi : A, pour conserver la maîtrise
des services publics
Propositions
À court terme
À moyen terme
À plus long terme

Deuxième partie Des hommes et des femmes

Objectif : vers une gestion mature des personnels dans
l’informatique
Situation présente : hétérogénéité et précarité
Professionnaliser le « cœur de métier » informatique
des administrations
Recruter, former et gérer les informaticiens
des administrations
Scénario A : externalisation massive
Scénario B : externalisation de l’informatique ancienne
Scénario C : création d’un corps interministériel
des informaticiens
Scénario D : consolider les emplois de contractuels
informaticiens
Choix : assouplir la gestion pour préparer efficacement
la professionnalisation
Soutenir les utilisateurs lourds d’informatique
Propositions
À court terme
À moyen terme
À plus long terme

Troisième partie De la description des données au sein des systèmes d’information

Objectif : compléter autour de XML les prescriptions
du PAGSI en matière de standards
Situation présente : un foisonnement d’initiatives
encore non abouties
RosettaNet
BizTalk
Travailler en commun et en public à définir les standards
ouverts respectés par les administrations
Refondre les processus en utilisant les standards ouverts de
description de données
Scénario A : réutiliser les schémas du secteur privé
Scénario B : définir des schémas propres aux administrations
Choix : scénario B, par pragmatisme
Propositions
À court terme
À moyen terme
À plus long terme

Quatrième partie Des logiciels libres

Objectif : les logiciels libres, outils naturels pour
les administrations
Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?
Banaliser le recours aux logiciels libres,
garantie d’interopérabilité
Situation présente : un mouvement crédible
en croissance très forte
L’offre libre
La part de marché du logiciel libre
Engager un mouvement fort mais non obligatoire
vers les outils libres
2001 - Année 1 du recours au libre dans les administrations
Scénario A : une loi pour contraindre au libre...
Scénario B : soutenir et renforcer le mouvement
enclenché vers le libre
Choix : B - Prescrire les standards ouverts et inciter à l’usage
des logiciels libres
La question des brevets logiciels
Propositions
À court terme
À moyen terme
À plus long terme

Cinquième partie Des réseaux

Objectif : ouvrir largement les réseaux administratifs à internet
Situation présente : une communauté réduite aux acquêts
Stratégie de développement
D’AdER à AdER 2 : reproduction ou extension ?
Scénario A : capillarité départementale
Scénario B : service d’interconnexion étendu
Scénario C : réseau privé virtuel sur internet
Choix : B, par pragmatisme
Propositions
À court terme
À moyen terme
À plus long terme

Sixième partie Des structures de soutien au développement de l’administration électronique

Orchestrer le deuxième mouvement de l’administration électronique
Situation présente : des acteurs nombreux
aux responsabilités variées
La DIRE
La MTIC
La COSA
La mission « espaces publics numériques »
La DCSSI
Autres structures concernées
Regrouper les responsabilités en maintenant la variété des
approches
Préciser la répartition des rôles
Scénario A : fusion des organismes chargés des TIC
et de la modernisation des processus
Scénario B : extension du rôle interministériel
en matière de TIC
Choix : B, pour préserver la pluralité et la complémentarité des approches
Propositions
À court terme
À moyen terme

Conclusion

Annexes

Annexe 1 : les 57 propositions

Annexe 2 : liste des organismes et personnes auditionnés

Annexe 3 : glossaire

Le Premier ministre


Monsieur Thierry Carcenac
Député du Tarn

Paris, le 5 juin 2000


Monsieur le Député, cher ami,

Le Gouvernement s’est engagé, depuis 1997, dans le chantier de
l’administration électronique, qui est l’un des axes prioritaires du programme
d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI). Il s’agit de
mettre les technologies de l’information au service de la modernisation des
services publics, d’améliorer l’efficacité de l’action des administrations de l’État
comme des collectivités locales et la qualité des relations entre celles-ci et leurs
usagers.

Dans ce contexte, les communications électroniques entre les services
de l’administration et entre ces services et les usagers, les collectivités territoriales
et les partenaires locaux de l’État revêtent une importance de plus en plus grande
et constituent l’un des outils de la réforme de l’État. Ces communications
présentent des enjeux nouveaux en termes d’accès par les usagers, de fiabilité des échanges et, en définitive, d’efficacité des services ainsi que de gestion optimale
des ressources publiques.

Au-delà des critères technologiques, ce sont ces considérations de
service public qui doivent guider la réflexion du Gouvernement et des
administrations dans leurs choix.

Il s’agit, en effet, de sélectionner les meilleurs moyens d’accès en
ligne, sur tout le territoire, aux informations administratives, pour les citoyens et
les entreprises, quel que soit leur niveau de connaissance, et en tenant compte de
l’évolution prévisible des vecteurs (micro-ordinateur, télévision, télévision
numérique interactive, téléphone mobile...).

Il convient également de garantir la pérennité des informations
détenues par les administrations et la sécurité des systèmes d’information publics,
tout en favorisant les accès croisés entre systèmes des administrations d’État, des
collectivités territoriales, des partenaires locaux de l’État et des usagers.

L’examen de ces questions est rendu d’autant plus nécessaire
aujourd’hui que l’offre en matière de systèmes informatiques est en pleine évolution, sous l’effet de la croissance de l’usage de l’internet et des technologies
qui en sont issues.

J’ai donc décidé, conformément aux dispositions de l’article LO144
du code électoral, de vous placer en mission auprès de M. Michel Sapin, ministre
de la Fonction publique et de la Réforme de l’État pour que vous analysiez ces
questions.

Votre rapport étudiera les moyens de faciliter la constitution de
systèmes d’information des administrations, simples d’accès pour l’usager,
pérennes, sûrs et compatibles entre eux. Vous examinerez notamment l’intérêt des
logiciels libres, qui se caractérisent par la publicité de leur code source et leur
mode coopératif de développement, et les moyens de favoriser, le cas échéant, leur
usage et leur développement dans les administrations.

Pour l’accomplissement de votre mission, vous bénéficierez du
concours des services concernés de l’État, et notamment de la mission
interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de
l’information et de la communication dans l’administration (MTIC), des services
des ministères de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, de l’Éducation
nationale, de la Recherche, de la Culture ainsi que de la délégation
interministérielle à la réforme de l’État.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes
sentiments les meilleurs.


Lionel Jospin

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