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Les Femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au ministre chargé de la santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2001
47 pages

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Le rapport aborde successivement les thèmes suivants : les données épidémiologiques actuelles du problème, les conséquences des violences sur la santé des femmes et de leurs enfants, les aspects juridiques et déontologiques du problème, le rôle des médecins, les diffucultés rencontrées par les médecins et les raisons de leur réticence et enfin les agresseurs. Présentation des propositions du groupe de travail et de dix actions prioritaires à mettre en place pour prévenir ces violences et former les professionnels de santé.


Préface

Introduction

Chapitre 1
Les données épidémiologiques
Les études réalisées en France
Les études réalisées à l'étranger

Chapitre 2
Les conséquences des violences conjugales
sur la santé des femmes et de leurs enfants
La traumatologie
Les pathologies chroniques
Les décès
La psychiatrie
La gynécologie
L'obstétrique
La pédiatrie

Chapitre 3
Les aspects juridiques et déontologiques
Les sanctions pénales
La situation du praticien

Chapitre 4
Le rôle des médecins
Accueillir et être à l'écoute
Dépister les violences
évaluer la gravité
Assurer les soins et constituer un dossier
Rédiger le certificat
Informer et orienter la patiente
Quelques itinéraires divers

Chapitre 5
Les difficultés rencontrées par les médecins
et les raisons de leur réticence
Les difficultés rencontrées par les médecins
Les conséquences

Chapitre 6
Les partenaires violents
Les partenaires violents
Les circonstances favorisantes

Chapitre 7
Propositions du groupe de travail
La sensibilisation du public et des professionnels de santé
Actions de prévention
Formation des médecins et des professionnels de santé
Modalités de prise en charge
études et recherches

Chapitre 8
Dix actions prioritaires à mettre en place rapidement

Annexes
Annexe 1
Cas cliniques
Annexe 2
Deux modèles de certificat médical
Annexe 3
Liste des membres du groupe d'experts









Synthèse
Les
femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé
Roger
HENRION
Février
2001
Dix
actions prioritaires à mettre en oeuvre rapidement

1) Sensibiliser les médecins et les professionnels de santé. Les
inciter à dépister les violences conjugales au moindre soupçon. Mettre à
leur disposition des fiches techniques simples rappelant les questions à po-ser
pour dépister les violences, la manière de rédiger les certificats, l'im-portance
d'évaluer la gravité de la situation et d'orienter la patiente au
mieux de ses intérêts. Organiser des formations multidisciplinaires sur le
sujet pour tous les professionnels de santé.

2) évaluer dans des sites déterminés des stratégies pilotes de
dépistage systématique lors des consultations médicales et apprécier le
bien-fondé de cette conduite.

3) Inciter les gynécologues-obstétriciens, le personnel des ser-vices
de gynécologie-obstétrique, celui des centres de planning familial et
des centres de protection maternelle et infantile à dépister des signes et des
comportements faisant craindre l'existence de violences conjugales. Iden-tifier
dans les services de maternité « un référent » qui assurerait un
suivi
personnalisé de toutes les femmes en situation de vulnérabilité. éventuel-lement,
constituer une cellule polyvalente psychosociale assurant l'accueil
et l'orientation des femmes vers les différents services concernés.

4) Faire connaître le site internet (www. sivic. org) de l'Institut
de l'humanitaire.

5) Encourager la formation de réseaux facilitant la coordination
entre les médecins généralistes, les hospitaliers, les médecins spécialistes,
notamment les psychiatres, les travailleurs sociaux, les membres des asso-ciations,
en choisissant un animateur qui soit reconnu de tous à l'échelon
local. Recenser au niveau régional les réseaux qui se constituent et en dif-fuser
l'existence. Envisager une astreinte téléphonique assurant une per-manence
de nuit.

6) établir dans chaque hôpital des protocoles de repérage, de
prise en charge, de protection et d'intervention. Ces protocoles devraient
faire partie de l'accréditation et être adaptés à l'activité de l'établissement.

7) Organiser à l'échelon local, des rencontres entre les méde-cins
et les autres intervenants : magistrats, policiers, gendarmes, travail-leurs
sociaux, membres des associations afin d'examiner les dossiers les
plus épineux et faire évoluer l'accueil de première intention (commissa-riats
de police, brigades de gendarmerie, hôpitaux) et le suivi des femmes
victimes.

8) Assurer une participation des médecins à la Commission
départementale de lutte contre les violences faites aux femmes.

9) Assurer la mise à l'abri de la femme victime de violences :
hospitalisation sous X, solutions d'hébergement d'urgence, le cas échéant
avec les enfants.

10) Recenser les homicides pour violences conjugales et en
assurer une publication annuelle. Cette mesure témoignerait de leur gravité
et pourrait avoir une importante portée symbolique.