Rapport du groupe de travail "Familles et pauvreté" - Rapports publics - La documentation Française

Ce rapport se propose d'étudier les interactions entre les situations de pauvreté et la vie familiale et plus particulièrement d'analyser les points d'intersection où fragilités sociales et familiales conjuguent leurs effets négatifs pour enfermer parents et enfants dans des situations difficiles. Les propositions issues de ce rapport seront utilisées pour préparer la prochaine Conférence de la famille en 2001. Elles s'articulent autour de trois grands axes : améliorer les dispositifs d'intervention, améliorer l'accès au droit des parents en situation de pauvreté et leur permettre de concrétiser leurs attentes.

1.1 Simplifier les conditions d'ouverture de droits

1.2 Faciliter l'accès aux dispositifs (notamment sociaux)

1.3 Développer l'appui juridique à de multiples situations individuelles

1.4 Faire progresser le droit positif

1.5 Rendre effectif la CMU pour tous les parents (et leurs enfants) en situation de pauvreté, qui peuvent en bénéficier

1.6 S'opposer à des "catégorisations" dont peuvent être victimes des parents en situation de pauvreté

2. Permettre aux parents en situation de pauvreté de concrétiser leurs attentes

2.1 Instituer dans les meilleurs délais des "comptes protégés" ; et intervenir en amont pour prévenir les situations de surendettement

2.2 Amplifier l'effort en direction de l'insertion par l'activité économique

2.3 Améliorer et adapter les aides dans une "logique de droits communs" pour éviter les discontinuités

2.4 Aider financièrement les organismes (notamment associatifs) qui écoutent, conseillent et appuient les démarches des familles en matière de logement

2.5 Eviter que les problèmes ne privent des parents séparés auxquels la garde des enfants n'est pas confiée, des moyens de les accueillir, même épisodiquement

2.6 Développer les possibilités d'internat scolaire pour les enfants de parents en situation de pauvreté

2.7 Faciliter la prise en charge de leur santé par les parents en situation de pauvreté

2.8 Aider les parents en situation de pauvreté "à (re)trouver le chemin de l'école", mais aussi '"aider l'école à aller vers ces parents"

2.9 Développer les réseaux d'aide et d'écoute aux parents en direction des parents en situation de pauvreté, à partir des besoins liés à la scolarité de leurs enfants

2.10 Contribuer à la transmission entre générations des savoirs familiaux

2.11 Permettre à un nombre croissant de parents en situation de pauvreté de partir en vacances avec leurs enfants

2.12 Utiliser les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) comme un levier au service des parents en situation de pauvreté

2.13 Améliorer le fonctionnement du système de protection de l'enfance afin de réduire le nombre de décisions de placement d'enfants et les conditions dans lesquelles celles-ci sont réalisées

3.1 Développer les modes d'interventions des travailleurs sociaux auprès des parents en situation de pauvreté qui vivent à leur domicile

3.2 Innover dans les relations avec les parents en situation de pauvreté

3.3 Accroître les possibilités d'accueil de parent(s) avec enfant(s) qui ont à faire face à des situations d'urgence, de façon à éviter des séparations qui risquent ensuite de perdurer

3.4 Promouvoir l'utilisation des crédits d'insertion non seulemnt pour l'allocataire du RMI mais aussi pour les membres de la famille de celui-ci

3.5 Privilégier l'accompagnement des familles et le cas échéant la mise sous tutelle des prestations plutôt que la suspension des allocations famililales, même en cas d'absentéisme scolaire avéré

3.6 Conforter le rôle des pères de jeunes enfants en situation de pauvreté et susceptibles de relever de l'aide sociale à l'enfance

3.7 Soutenir le développement des réseaux de santé

3.8 Renfocer les moyens des services publics de pyschiatrie

3.9 Améliorer la prise en charge des parents en situation de pauvreté, atteints de maladie grave

3.10 Améliorer les dispositifs de soutien financier organisés en direction des enfants des parents en situation de pauvreté dans le cadre de leur scolarité

3.11 Renforcer les coordinations entre les différents services publics

3.12 Développer la culture de "gestion de projet"

3.13 Promouvoir la mise en commun des études et recherches sur les familles en situation de pauvreté

3.14 A partir des cas "extrêmes" des pères détenus, s'interrroger sur les relations que peuvent développer des parents en situation de pauvreté avec leurs enfants

Annexes (images non disponibles)

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Rapport du Groupe “Familles et Pauvreté” à Madame Ségolène Royal, Ministre déléguée de la Famille et de l'Enfance

Mars 2001

 Rapporteur Pierre Naves , inspecteur général des Affaires sociales

Introduction

En installant, le 11 septembre 2000, le groupe “Familles et Pauvreté”, la Ministre déléguée de la Famille et de l'Enfance lui a
 demandé de mener une réflexion et de formuler des propositions relatives aux interactions actuelles entre les situations de pauvreté ou de précarité et l'exercice auquel aspirent les familles concernées, des droits et des devoirs qui sont les leurs, à commencer par ce “droit commun de vivre dignement avec ceux qu'on aime et qui vous aiment”.

 Il était demandé au groupe, prenant acte des décisions de la Conférence de la Famille du 15 juin 2000 destinées aux familles les plus démunies (en particulier la réforme de l'allocation logement, entrée en vigueur début 2001, l'amélioration de l'accès aux modes d'accueil collectifs et individuels de la petite enfance, l'aide au retour à l'emploi des mères de famille), de contribuer par ses préconisations à la préparation de la prochaine Conférence 2001.

 Il lui était également demandé de tenir compte des travaux engagés par ailleurs dans le cadre de l'évaluation et de l'actualisation du programme national de lutte contre les exclusions, du groupe de travail sur l'autorité parentale présidé par la Ministre déléguée de la Famille et de l'Enfance, des suites données au rapport de l'IGAS sur l'aide sociale à l'enfance et les placements, de la mise au point de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et l'Etat, de la réflexion prospective du Commissariat général du Plan sur “les jeunes et les politiques publiques” ainsi que, plus largement, des actions sectorielles conduites dans des domaines ayant à voir avec son sujet par différents ministères.

 Il ne s'agissait donc pas de refaire l'inventaire des politiques sociales et familiales ou quelque catalogue exhaustif de toutes les mesures susceptibles d'avoir un impact sur les conditions de vie des familles et de leurs membres mais de s'attacher très précisément aux points d'intersection où fragilités sociales et familiales conjuguent leurs effets négatifs et risquent de précipiter ou d'enfermer parents et enfants dans des systèmes d'incertitude et de déstabilisations cumulatives. Il s'agissait de porter l'attention là où les nouvelles réalités de la famille contemporaine croisent les déclinaisons, anciennes et actuelles, de la pauvreté et de la précarité, là où la résonnance familiale de l'insécurité sociale et l'impact social de la vulnérabilité familiale convergent et
 s'aggravent mutuellement, là où la “désaffiliation” doit être prise au pied de la lettre, comme érosion ou distorsion conjointe des liens publics et privés. Il s'agissait, prenant la mesure de ces imbrications et en ne réduisant pas la question de la pauvreté
 en famille à l'addition de pauvretés individuelles, d'apprécier les dynamiques à l'oeuvre et leurs effets en cascade afin d'en tirer, pour l'action publique, un certain nombre de propositions de nature à les prévenir, à les enrayer, à leur opposer une démarche de promotion et de consolidation familiales ne gommant pas la diversité des situations.

 Comme le faisait remarquer Jacques Commaille lors de la première séance du groupe de travail : “on présente souvent la famille, dans la recherche en sciences sociales, comme une instance de reproduction ou de perpétuation des inégalités, notamment de la pauvreté ; l'objectif, pour nous, c'est peut-être de faire que la famille, avec l'aide des pouvoirs publics et celle de la société civile, devienne une instance qui contribue aussi à sortir de la pauvreté”. Cela implique que la famille ne soit pas “la grande absente” de politiques sociales parfois trop centrées sur le bénéficiaire ou l'allocataire individuel, sur l'usager ignoré dans ses liens familiaux. Cela implique aussi de tourner définitivement la page du vieux familialisme à la française pour lequel la famille était a-sexuée (le problème de l'inégalité des sexes étant éludé), a-sociale (la question de ce qui fait socialement obstacle à l'exercice de la plénitude de ses attributions n'étant pas posée) et a-économique (sa relation à l'emploi étant réduite à la "conciliation" de la vie familiale et profes-sionnelle, laissée à la charge exclusive des mères).

 Pour indiquer l'état d'esprit dans lequel le groupe s'est mis au travail (dont les compte-rendus et certaines contributions joints en annexe témoignent également), on donnera à nouveau la parole à Jacques Commaille qui, dans une note de réflexion remise aux participants, indiquait : "une telle approche du problème suppose que la dimension proprement familiale soit bien cernée, bien définie, ceci à partir d'une interrogation qui pourrait être la suivante : dans quelle mesure ce qui touche socialement un individu réagit sur les membres de l'unité de vie privée à laquelle il appartient et réciproquement ? Ces effets spécifiques à la famille concernent sa constitution, son fonctionnement, son devenir, le niveau de vie matériel et l'exercice des fonctions de solida-rité entre les membres de la famille, l'économie des relations entre les membres de la famille, l'exercice de la fonction de prise en charge des enfants et celle, stratégique, de socialisation, plus généralement les conditions de production du lien social, etc. (...) D'une telle conception générale découlent quelques principes d'action publique parmi lesquels : transversalisation, coordination des interventions publiques ; soutiens pas seulement financiers, matériels, mais sous forme d'accompagnement, d'aide à l'accomplissement des fonctions ; implication des acteurs sociaux concernés destinataires de cette action publique ; sensibilisation des institutions et les professionnels concernés à ces nouvelles formes d'action publique, notamment par des dispositifs de formation transversalisés ; moyens d'accès à la connaissance et de production de connaissance sur les problèmes concernés. Redéfinir ainsi une action publique sur le problème "Familles et pauvreté", il nous semble que c'est instituer autrement la famille comme question politique, c'est à dire en relation avec la réalisation du projet démocratique".

Au fil de ses travaux, des 14 réunions plénières qu'il a tenues et des nombreuses auditions auxquelles il a procédé (cf. liste en annexe), le groupe Familles et Pauvreté s'est efforcé de mener de front une réflexion portant sur les caractéristiques saillantes des évolutions ayant un impact direct sur le vécu familial des situations de pauvreté ainsi que sur les représentations et les modes opératoires des institutions et des professions intervenant dans ce champ. Il a bénéficié pour ce faire des positionnements divers de ses membres : chercheurs familiers de ces questions, partenaires institutionnels de la politique familiale, responsables opérationnels des collectivités territoriales, acteurs associatifs engagés sur le terrain.

On trouvera ci-après évoquées quelques questions de portée générale sur lesquelles il souhaite appeler tout particulièrement l'attention, éléments de cadrage problématique dont procèdent les propositions précises, forcément ciblées, présentées dans ce rapport. Le groupe a été attentif à l'articulation des considérations transversales et de principe, qui lui paraissent devoir irriguer la doctrine d'action publique, avec les conséquences concrètes et nécessairement plus ponctuelles qu'il s'est attaché à en tirer. Fût-ce de manière imparfaite, on a tâché de ne pas oublier ici cette remarque inaugurale de Saul Karsz : "si la science est, s'agissant des affaires humaines, sans doute un fantasme sans grand rapport avec la production de connaissances par définition partielles et recti-fiables, la réflexion théorique a cependant une incidence directe sur la pratique, sur les gestes qu'on pose ou ne pose pas, car les catégories ou les lunettes par le prisme desquelles nous regar-dons la réalité conditionnent ce que nous en percevons ou non ; c'est pourquoi il arrive qu'on se retrouve bloqué dans la pratique et empêché d'agir non faute de moyens mais faute de concepts...".