L'entreprise et l'hexagone - Rapports publics - La documentation Française

Ce rapport présente les enjeux de l'implantation nationale des entreprises françaises, les facteurs susceptibles de la faire évoluer et les politiques publiques pouvant favoriser le développement de groupes français d'envergure mondiale. Il analyse les opinions et suggestions des chefs d'entreprise rencontrés ainsi que le comportement réel des entreprises. Il effectue une approche comparative et historique et donne les raisons exactes des choix de localisation des investissements et des créations d'emploi, spécialement l'attraction du marché américain. Enfin, il explique l'importance de la structuration du marché européen dans laquelle la France est en bonne position à condition de mener des actions structurelles (infrastructures, ressources humaines, attractivité des investissements...) afin de remédier à certaines de ses faiblesses

I . CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
 1. Les entreprises françaises : un enjeu de croissance et d'emploi
 1.1 Les entreprises françaises, définies par leur centre de gravité
 1.2 Un enjeu de croissance et d'emploi
 2. L'ancrage national à l'épreuve de la globalisation : effets de marché, effets de place, effets d'image
 2.1 Effets de marché : la tentation de Montréal
 2.2 Effets de place : la tentation de Palo Alto
 2.3 L'effet " 35 heures " : images et réalités du benchmark
 3. Remise en perspective : d'abord, l'Europe
 3.1 La concurrence des continents
 3.2 Pour un marché européen
 3.3 Pour des entreprises européennes
 4. Préparer l'avenir : au bord des rivières seront les moulins
 4.1 Les infrastructures : priorité absolue aux réseaux
 4.2 Les flux financiers : accroître l'épargne domestique en actions
 4.3 La circulation des compétences : requalifier, former, accueillir
 4.4 Les investissements : favoriser les implantations industrielles
 5. Restaurer l'image de marque de la France
 5.1 Fuite des cerveaux ou exposition universelle ?
 5.2 L'impôt sur le revenu, figure emblématique
 5.3 France réglementaire, France contractuelle
 5.4 La fiscalité des groupes, un atout mal valorisé
 5.5 Le benchmark et la transparence
 6. Vers une approche " client " : définir des publics-cibles et construire des " paquets " adaptés
 6.1 Méthode : de la stratégie au marketing
 6.2 " Welcome to international Top managers "
 6 .3 " Priorité aux entrepreneurs qui réussissent "

II . CE QUE DISENT LES CHEFS D'ENTREPRISE
 (Leur point de vue, à travers 26 entretiens)
 1) SYNTHESE ET CONCLUSIONS
 2) METHODOLOGIE ET LISTE DES INTERVIEWS
 3) RESUMES THEMATIQUES
 A) Déterminants et conséquences de la nationalité des entreprises
 B) Capital et actionnaires
 C) Localisation des activités et des investissements
 D) Qualifications et pénuries de main d'oeuvre
 E) Localisation des hommes-clé
 F) Questions fiscales
 G) Flexibilité et droit du travail

III. CE QUE FONT LES ENTREPRISES
 (Eléments d'analyse quantitative)
 1) SYNTHESE ET CONCLUSIONS
 2) METHODOLOGIE ET RESULTATS BRUTS

IV . CE QU'APPREND LA GEOGRAPHIE
 (Eléments d'analyse comparative)
 1) INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS
 2) SYSTEME JURIDIQUE
 3) FISCALITE DES ENTREPRISES
 4) LA FISCALITE DES PERSONNES
 5) MARCHE FINANCIER
 6) LE MARCHE DU TRAVAIL

V . CE QU'APPREND l'HISTOIRE
 (Les dynamiques de localisation)
 1. Histoire de places
 ANVERS (1500-1560)
 la Silicon Valley (1950- ?)
 BENGALORE (1970- ?)
 Londres (1986- ?)
 Nouvelles technologies en europe ( ?- ?)
 2. Histoires d'entreprises
 infogrames
 Nokia
 3. Histoire technologique
 Les radiocommunications

ANNEXES
 Annexe 1
 Annexe 2
 Annexe 3
 Annexe 4

Untitled DocumentMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
 ET DE L'INDUSTRIE
 _________

Inspection générale des Finances

n° 2000-M-017-01

L'ENTREPRISE ET L'HEXAGONE

 M. Frédéric LAVENIR, Inspecteur des Finances

M. Alexandre JOUBERT-BOMPARD, Inspecteur des Finances

M. Claude WENDLING, Inspecteur des Finances

Extraits:

Avant-propos

Nous avions pour mission d'identifier les enjeux de l'ancrage national des entreprises françaises, les facteurs susceptibles de le faire évoluer, et les politiques publiques susceptibles de favoriser le développement de groupes français d'envergure mondiale.

Nous avons adopté une démarche pragmatique, consistant d'abord à entendre les principaux acteurs que sont les chefs d'entreprise et à analyser le comportement réel des entreprises françaises. A ces deux " éclairages ", nous avons ajouté celui d'une approche comparative de l'environnement des entreprises, et celui d'une approche historique. Nous avons délibérément choisi de ne pas rechercher l'exhaustivité, prenant le risque d'extrapolations que nous préférions faire sciemment et en toute transparence, laissant à chacun la liberté de porter sa propre appréciation sur les faits.

A partir de ces analyses, nous avons formé l'opinion que la meilleure représentation de la nationalité d'une entreprise est celle d'un " centre de gravité ", géographiquement localisé, résultant des positions géographiques et des masses relatives d'éléments aussi divers que les centres de production, les centres de recherche, la nationalité des salariés, des cadres et des dirigeants, la composition du capital, le droit sous lequel est placé le contrat de société... Et nous avons constaté que les entreprises dont le centre de gravité est français ont de facto un comportement favorable à l'emploi et à la création de richesse en France, même lorsque leurs intérêts se mondialisent.

Tout centre de gravité cependant se déplace lorsque les masses se déplacent : ainsi, l'ancrage français des entreprises se trouve-t-il soumis à un jeu de forces, aujourd'hui fortement centrifuges : l'attraction du marché continental américain, l'attraction de " places " (Silicon Valley, Londres) dont la dynamique propre aspire compétences et capitaux ; l'image désastreuse de la France enfin auprès de la très petite communauté des cadres dirigeants internationaux et des entrepreneurs.

La force principale est sans doute aujourd'hui, dans les secteurs à forte croissance, le poids du marché américain, qui soumet l'Europe entière à sa force d'attraction : c'est pourquoi nous considérons que l'enjeu de premier rang est la structuration du marché européen comme véritable marché de taille continentale : nous recommandons à cet égard la relance d'une politique industrielle européenne, fondée sur la recherche, le développement de standards techniques communs, l'harmonisation juridique, la constitution d'un espace financier européen autonome, et l'incitation à la constitution de groupes industriels " euro-centrés " .

Dans l'évolution des rapports de force euro- américains, et plus généralement dans les mouvements affectant l'économie réelle, la position relative des territoires se modifie en permanence. Et la France est peut être le pays aujourd'hui le plus apte en Europe à " capter " les nouvelles dynamiques de croissance : encore faut il qu'elle sache mener les actions structurelles lui permettant de renforcer ses points forts (infrastructures, ressources humaines, attractivité pour les investissements industriels) et remédier à ses faiblesses. Deux d'entre elles nous paraissent exiger un engagement prioritaire de l'action publique : le positionnement de Paris comme noeud du réseau international de transmissions de données haut débit ; l'insuffisance de la base domestique de l'actionnariat des groupes français. Dans chacun de ces domaines et dans d'autres, nous recommandons des mesures concrètes.

 La restauration de l'image de la France auprès des décideurs est, dans le contexte d'extrême mobilité qui caractérise les entreprises, un objectif prioritaire. Elle passe selon nous par un ensemble de mesures concrètes, à forte portée symbolique, dont les principales nous semblent être un abaissement du taux marginal de l'impôt sur le revenu et la réhabilitation du contrat (c'est à dire de l'accord collectif) au détriment de la réglementation dans les relations du travail.

Enfin, nous considérons que dans deux domaines particuliers, des décisions individuelles, prises sur des critères essentiellement personnels, risquent de faire basculer outre atlantique nombre de " centres de gravité " d'entreprises française. Il s'agit, d'une part, de ceux des entrepreneurs de la nouvelle économie que la réussite (via le marché américain le plus souvent) a rendu virtuellement riches ; et d'autre part les cadres internationaux des grands groupes. Il y a selon nous urgence à modifier les termes de leurs arbitrages personnels. Nous proposons donc des " paquets fiscaux " ciblés sur ces deux populations.

Le présent rapport comporte cinq parties : la présentation des conclusions et recommandations de la mission (I) ; la présentation des opinions et suggestions des chefs d'entreprise rencontrés (II) ; les résultats et l 'analyse de l'étude quantitative réalisée par la mission sur un échantillon d'entreprises (III) ; un recueil d'analyses comparatives (benchmark) réalisées dans les domaines les plus variés (IV) ; enfin un recueil d'études historiques sur les phénomènes de places et sur des entreprises (V). Dans les parties IV et V, des synthèses brèves ont été réalisées par grands thèmes, afin de permettre une prise de connaissance rapide et articulée des observations que nous avons faites.

Le rapport offre différents niveaux de lecture en fonction du temps dont dispose le lecteur, et de ses préoccupations. Même s'il nous semble que les éclairages croisés sont plus riches d'enseignements, chacune des parties peut être lue indépendamment des autres, et au niveau de détail choisi par le lecteur (synthèse, ou études détaillées, elles-mêmes indépendantes les unes des autres).