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SIMON Jacky
,
FRANCE. Médiateur de l'éducation nationale
Paris
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La Documentation française
Une première partie traite du fonctionnement du dispositif de médiation en 2000 à travers d'une part le suivi des mesures préconisées en 1999 et d'autre part l'analyse de l'activité des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Une seconde partie illustre l'activité des médiateurs en présentant un certain nombre de cas significatifs. Une troisième partie, s'appuyant sur les cas précédents et les constats plus larges des médiateurs, recense des suggestions de nature à améliorer le fonctionnement du service public dans ses relations avec les usagers et les personnels.
( 2134 Ko, PDF)
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Avant-propos
Première partie : Fonctionnement du dispositif et activité des médiateurs en 2000
Chapitre premier : Le fonctionnement général du dispositif en 2000
Chapitre deuxième : Le suivi des recommandations figurant dans le rapport de 1999
Chapitre troisième : L’activité des médiateurs en 2000
Deuxième partie : Quelques cas significatifs examinés par les médiateurs
Chapitre premier : Le principe d’égalité parfois malmené : une meilleure prise en compte apparaît possible
Chapitre deuxième : La recherche nécessaire de plus d’équité : une avancée est envisageable dans plusieurs directions
Chapitre troisième : Une demande forte de cohérence
Chapitre quatrième : Pour une meilleure qualité des relations avec les usagers et les personnels
Troisième partie : Recommandations
Chapitre premier : Recommandations d’ordre général
Chapitre deuxième : Recommandations d’ordre spécifique
Conclusion
ANNEXES
Annexe 1 : Décret n o 98-1082 du 1 er décembre 1998 instituant des médiateurs à l’éducation nationale
Annexe 2 : Note de service du 5 janvier 1999 – Fonctionnement du dispositif de la médiation
Annexe 3 : Médiateurs académiques et correspondants académiques à la vie lycéenne
Annexe 4 : Site internet
Annexe 5 : Affiche
Annexe 6 : Coordonnées du médiateur de l’éducation nationale, des médiateurs académiques et correspondants
