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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction de l'administration pénitentiaire

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2001
280 pages

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Bilan de l'activité de l'administration pénitentiaire en 1999 dans le cadre de la poursuite des réformes engagées ayant trait à la création des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à l'amélioration de la prise en charge des mineurs détenus et au développement du projet d'exécution de peine, et de la préparation de nouvelles orientations portant sur l'amélioration du contrôle extérieur des prisons et les perspectives d'évolution de la libération conditionnelle. En annexes, chiffres clés, budget 1999, études, recherches et publications relatives au domaine pénitentiaire...

Sommaire

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999
Ministère de la justice 20 juin 2001

AVANT-PROPOS

Première partie

Le Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
La création des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Les moyens consacrés à la réforme
Le bilan de la réforme
Les perspectives
L'amélioration de la prise en charge des mineurs détenus
L'évolution de la réglementation
Les orientations de l'action de l'administration pénitentiaire
Les moyens consacrés à l'amélioration de la prise en charge des mineurs
Les perspectives
Le développement du travail pénitentiaire
De PACTE 1 à PACTE 2
PACTE 2
La gestion personnalisée des carrières
Les objectifs
La méthode
Les perspectives
Les nouvelles préconisations introduites dans le programme de construction des nouveaux établissements
La gestion déléguée dans les établissements pénitentiaires
Le déploiement des nouvelles technologies d'information et de la communication
Un changement dans les méthodes de travail
Vers une administration fonctionnant en réseaux

Deuxième partie

Chapitre 1

La prise en charge des personnes placées sous main de justice
Évolution quantitative de la prise en charge en détention et en milieu ouvert
La population détenue
La population prise en charge par les services pénitentiaires d'insertion et de probation en milieu ouvert 
La gestion des détentions
L'affectation et l'orientation des détenus
La capacité des établissements pénitentiaires
Les incidents individuels et collectifs
Les requêtes et recours des détenus
Le régime disciplinaire des détenus
Les transfèrements et les extraditions
L'exécution des peines privatives de liberté
Le projet d'exécution de peine (PEP)
Les permissions de sortir
Les réductions de peine
L'aménagement des peines privatives de liberté
La libération conditionnelle
Les placements à l'extérieur
La semi-liberté
L'exécution des peines en milieu ouvert
Le travail d'intérêt général
Le sursis avec mise à l'épreuve
Les mesures présentencielles
Les actions d'insertion
L'enseignement en prison
La formation professionnelle et l'accès à l'emploi
Le travail
La politique de la ville
Les agents de justice
Les activités sportives
Les activités culturelles
Le bénévolat
L'action cultuelle
Le maintien des liens familiaux
Les actions de santé
L'accès aux soins somatiques
L'accès aux soins psychiatriques
Les politiques de prévention et d'éducation pour la santé

Annexes du chapitre 1

Annexe 1 Statistiques générales
Annexe 2 Analyse des dossiers nationaux d'orientation par quantum de peine
Annexe 3 Évolution des dossiers nationaux d'orientation par région pénitentiaire
Annexe 4 Barème de calcul des capacités
Annexe 5 Variation de la capacité théorique en 1999
Annexe 6 Capacité théorique en 1999
Annexe 7 Incidents collectifs
Annexe 8 Suicides
Annexe 9 Évasions
Annexe 10 Requêtes des détenus
Annexe 11 Recours formés en matière d'excès de pouvoir
Annexe 12 Fautes commises par les majeurs et mineurs de plus de 16 ans
Annexe 13 Transferts internationaux
Annexe 14 Extradés remis par le gouvernement français à des pays étrangers entre 1993 et 1999
Annexe 15 Les détenus transférés
Annexe 16 La libération conditionnelle
Annexe 17 La semi-liberté
Annexe 18 L'enseignement en milieu carcéral
Annexe 19 La formation
Annexe 20 Le travail
Annexe 21 Les aumôniers

Chapitre 2 Les ressources humaines

Les effectifs et les créations d'emplois
Le calcul des besoins
Organisation du service
La mise en place dans les services déconcentrés du référentiel pour la gestion des emplois et de la formation professionnelle
Les statuts et régimes indemnitaires
Les statuts
Les régimes indemnitaires
Déontologie du service public pénitentiaire
Les récompenses et les procédures disciplinaires
Le précontentieux des personnels pénitentiaires
Les relations sociales
Les élections professionnelles du 14 décembre 1999
L'exercice des droits syndicaux
L'activité des instances paritaires
La prévention des risques professionnels et l'action sociale
La prévention des risques professionnels
L'action sociale
La gestion individuelle des carrières
La formation du personnel
La formation initiale et les formations d'adaptation
La formation continue

Annexes du chapitre 2

Annexe 1 Effectifs réels et effectifs budgétaires
Annexe 2 Les créations et les transferts d'emplois
Annexe 3 Récapitulatif des créations d'emplois.
Rémunérations 1998 et 1999
Annexe 4 Suivi des effectifs de promotion sur quatre ans
Annexe 5 Les concours de l'administration pénitentiaire en 1999
Annexe 6 Résultats des élections professionnelles 1999
Annexe 7 Bilan synthétique des sanctions disciplinaires
Annexe 8 Exercice des droits syndicaux
Annexe 9 Les cycles de gestion
Annexe 10 Formation professionnelle 1998-1999

Chapitre 3 L'organisation, la logistique et le contrôle

L'équipement
Le programme de construction des nouveaux établissements
Les centres pour peines aménagées (CPA)
Le programme de rénovation des cinq grands établissements
Les projets de cuisines centrales
Le programme de rénovation des autres établissements
Le programme d'équipement
Le fonctionnement des services déconcentrés
L'informatique
L'exécution du budget
L'évaluation et le contrôle de gestion
Le contrôle de gestion
Les démarches d'évaluation
Les démarches qualité
L'inspection des services

Annexes du chapitre 3

Annexe 1 Le budget informatique
Annexe 2 Le contentieux du fonctionnement des services
Annexe 3 L'exécution du budget
Annexe 4 La répartition des dépenses
Annexe 5 Les commissions de surveillance

Chapitre 4 La communication et les relations internationales

La politique d'information en direction du grand public
Les relations avec les médias
L'internet
Les journées du patrimoine et le musée national des Prisons
Les publications de la direction de l'administration pénitentiaire
La campagne de recrutement
La participation de l'administration pénitentiaire au salon MILIPOL
Le renforcement de la cohésion interne
Les publications internes
L'intranet
Le service documentaire
Les relations internationales
L'accueil des délégations étrangères
La coopération internationale
La coopération européenne

Annexes générales

A Les chiffres clés de l'administration pénitentiaire (novembre 1999)
Les structures
Le budget
Le personnel
Les populations prises en charge
Les actions de réinsertion
B La loi de finances pour 1999
Le personnel
Le fonctionnement
L'intervention
L'équipement
C– Les textes réglementaires et les circulaires pénitentiaires parus en 1999
Décrets
Arrêtés
Circulaires
D –Les publications de l'administration pénitentiaire en 1999
Revues et périodiques
Ouvrages divers
E– Les publications relatives au domaine pénitentiaire non éditées par l'administration pénitentiaire en 1999
Ouvrages
Rapport, travaux et documents
F– Études et recherches publiées relatives au domaine pénitentiaire en 1999
G– Liste des tableaux statistiques figurant dans le rapport annuel 1999
Chapitre 1. La prise en charge des publics placés sous main de justice
Chapitre 2. Les ressources humaines
Chapitre 3. L'organisation, la logistique et le contrôle