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Le tabagisme passif

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2001
200 pages

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Ce rapport analyse les données scientifiques disponibles qui prouvent l'existence du risque associé à l'exposition à la fumée du tabac des autres et font suspecter d'autres effets (maladies bénignes, ou aggravations de maladies existantes ou de cancers). Puis il fait un certain nombre de recommandations notammant : aménager des locaux recevant des fumeurs (lieux de travail ou non), ajouter dans le code du travail la protection des non fumeurs dans les missions des inspecteurs du travail, supprimer toute dérogation faite aux élèves de fumer dans les lycées, établir un plan d'extension des zones non fumeurs dans les transports, permettre aux associations de consommateurs d'ester en justice dans le domaine de la réglementation du tabac.


Sommaire
Tabagisme
passif
Bertrand
Dautzenberg
Mai
2001
Synthèse courte
Introduction
Principaux rapports sur le tabagisme passif
1 La fumée du tabac des autres
1.1 La fumée du tabac des autres
1.2 2 Épidémiologie
1.3 2.1 Généralités sur l'épidémiologie
2.1.1 Introduction : apports et limites de l'épidémiologie en matière de tabagisme passif
2.1.2 Système utilisé pour la cotation du degré de certitude des données scientifiques
2.2 Épidémiologie chez l'adulte
2.2.1 Cancer bronchique
2.2.2 Cancer O.R.L.
2.2.3 Maladies cardiaques (coronariennes)
2.2.4 Artériopathies périphériques
2.2.5 Accidents vasculaires cérébraux
2.2.6 Bronchites chroniques
2.2.7 Asthme de l'adulte
2.2.8 Cancer de vessie
2.2.9 Autres cancers et maladies
2.3 Épidémiologie chez l'enfant
2.3.1 Asthme de l'enfant
2.3.2 Fonction respiratoire de l'enfant
2.3.3 Infections bronchiques de l'enfant
2.3.4 Otites de l'enfant
2.3.5 Mort subite du nourrisson
2.3.6 Femme enceinte non-fumeuse
2.3.7 Exposition prénatale et cancers de l'enfant
2.4 Gêne liée à la fumée des autres
2.4.1 Gêne en population générale
2.4.2.Gêne sur le lieu de travail
2.4.3 Gêne pour les malades
2.5.1 Synthèse des risques liés à l'exposition au tabagisme passif
2.5.2 Synthèse des effets du tabagisme passif chez l'adulte
2.5.3 Synthèse des effets du tabagisme passif chez l'enfant
2.5.4 - Synthèse des risques établis sur le lieu de travail en relation avec le tabagisme passif
2.5.5 - Synthèse des données établies de diminution du risque à l'arrêt de l'exposition au tabagisme passif
3 Exposition au tabagisme passif et ses effets
3.1 Les techniques de mesures disponibles
3.2 Mesures d'atmosphère
3.2.1 Mesure du CO .
3.2.2 Mesure de la nicotine
3.2.3 Mesure des particules en suspension
3.2.4 Mesure des composés organiques volatiles
3.2.5 Synthèse des mesures
3.3 Surveillance biologique
3.3.1 Mesure du CO chez l'être humain
3.3.2 Nicotine et cotinine
3.3.3 Thiocyanate
3.3.4 Les adduits de protéine et d'ADN
3.3.5 Mesure de l'exposition par questionnaire
3.3.6 Synthèse des valeurs de surveillance biologique
3.4 Estimation du nombre de personnes exposées en France
3.4.1 Population exposée au travail
3.4.2 Population carcérale
3.4.3 Population exposée dans les lieux publics et privés

3.5 Nombre de décès et maladies attribués au tabagisme passif
4 Analyse de la situation pratique du tabagisme passif
4.1. Analyse des législations européennes et des actions judiciaires en matière de lutte contre le tabagisme passif
4.1.1. Les législations et réglementations des Etats membres de l'Union Européenne
4.1.3. Conclusion
4.2 Protection en milieu professionnel en France
4.2.1 Le cadre juridique
4.2.2 L'implication des services d'inspection du travail dans le contrôle du décret du 29 mai 1992
4.3 Protection en milieu scolaire
4.3.1 La législation
4.3.2 La situation dans les établissements d'enseignement
4.3.3 Les difficultés d'application de la loi
4.4 Protection dans les lieux publics
4.5 Analyse des normes de ventilation en France
4.5.1 Les textes
4.5.2 Peut-on envisager une meilleure définition de la ventilation des zones fumeurs ?
4.5.3 Définir qualitativement les conditions qui permettent d'assurer la protection des non-fumeurs
4.5.4 Annexe : peut-on améliorer la qualité de l'air dans les zones fumeurs ? Faut-il modifier la réglementation dans ce but ?
4.5.5 Annexe : Quelles normes définir ?
4.5.6 Annexe : Analyse de Jacques Ribéron du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
4.6 Protection dans les lieux publics
5 Propositions
5.1 Aménagement des locaux recevant des fumeurs
5.1.1 Cartographie de l'exposition au tabagisme passif
5.1.2 Nouvelles normes de ventilation.
5.1.3 Obligation de l'extraction de l'air des fumoirs.
5.1.4 Valeurs limites d'exposition dans les fumoirs
5.1.5 Demander aux ministères concernés de mobiliser les officiers de police judiciaire pour qu'ils fassent respecter la loi.
5.2- Sur le lieu de travail
5.2.1 Circulaire pour mobiliser les inspecteurs du travail
5.2.2 Inscrire le tabagisme dans les missions des inspecteurs du travail
5.2.3 Inscrire la protection contre la fumée du tabac dans le règlement intérieur.
5.2.4 Préciser le statut des bureaux individuels
5.2.5 Faciliter l'accès aux substituts nicotiniques dans l'entreprise
5.2.6. Préciser le statut « cancérogène lieu de travail » de la fumée de tabac
5.3 Dans les lieux d'enseigne ment.
5.3.1 Supprimer toute dérogation faite aux élèves de fumer
5.3.2 Inscription du tabagisme dans les règlements intérieurs des établissements d'enseignement
5.3.3 Favoriser les démarches Ecoles sans tabac, Université sans tabac
5.3.4 Favoriser l'accès au sevrage tabagique des personnels
5.3.5 Evaluer l'application de la loi Evin
5.4 Dans les transports
5.4.1 Mobiliser l'ensemble des personnels des transports
5.4.2 Conduire un plan d'extension des espaces non-fumeurs des transports
5.4.3. Possibilité d'interdire de fumer dans les taxis
5.5 Bars, restaurants, discothèques
5.5.1. Critère de classement des restaurants touristiques
5.5.2. label qualité des guides touristiques
5.5.3. Enquête sur les désirs de bars et restaurants non-fumeurs
5.6 Information et mobilisation des consommateurs
5.6.1 Permettre aux associations de consommateurs, d'usagers et de malades d'ester en justice
5.6.2 Normaliser une signalétique tabac
5.6.3 Recueil national des doléances liées à la fumée de tabac
5.6.4 Renforcer le montant des amendes concernant les promotions et parrainages des compagnies de tabac
5.6.5 Informer sur le tabagisme passif dans le carnet de santé
5.6.6 Populariser la mesure du CO expiré
5.6.7 Relancer la campagne de prévention du syndrome de mort subite du nourrisson
5.6.8 Campagnes d'informations sur le tabagisme passif
5.6.9 Gratuité des substituts nicotiniques pour la femme enceinte
5.7 Développement de la recherche
5.7.1 Recherche sur la femme enceinte et le développement de l'enfant à naître
6 Remerciements
6.1 Auditions au ministère
6.2 Réponses par courrier
6.3 Sollicités
7 Annexes
 



Synthèse
Tabagisme
passif
Bertrand
Dautzenberg
Mai
2001
Lors de la préparation de la loi Evin, les données scientifiques disponibles sur les effets du tabagisme passif étaient peu nombreuses et encore sujettes à des critiques. Les premiers rapports publiés en 1988 aux Etats-Unis laissaient encore beaucoup de points d'ombre.
Sur ces données scientifiquement encore fragiles, le législateur français a promulgué en 1991 une loi de santé publique, la loi Evin, dont un des volets importants vise particulièrement la protection des non-fumeurs.
Cette loi et ses décrets d'application ont permis de changer l'image sociale du tabac dans la société française, de faire régresser de plus de 13 % la consommation de tabac et de diminuer la pollution par la fumée du tabac dans les lieux clos.
Dans le même temps, les données scientifiques sur les effets du tabagisme passif se sont accumulées et le niveau d'exigence de qualité de protection de la santé s'est accru, justifiant une analyse du tabagisme passif en France.
Ce rapport, commandé par le Directeur Général de la Santé à un groupe d'experts présidé par le Pr Bertrand Dautzenberg, analyse les données scientifiques disponibles sur les risques liés au tabagisme passif, l'analyse de l'exposition à la fumée du tabac et formule des propositions pour préserver la santé des non-fumeurs.
Il est remis à l'occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac du 31 mai 2001 dont le thème est : tabagisme passif, non à la fumée des autres.
Données scientifiques
o Les données scientifiques disponibles prouvent l'existence du risque associé à l'exposition à la fumée du tabac des autres.
Les enquêtes récentes du Baromètre santé 2 000 montrent que 73 % des non-fumeurs se plaignent d'être gênés par la fumée des autres, témoignant par là du chemin qui reste à parcourir pour réellement protéger la population de la fumée du tabac des autres. On notera que 53 % des fumeurs se plaignent aussi de la fumée des autres, attestant de l'adhésion majoritaire des fumeurs eux -même à la réglementation des lieux fumeurs.
Si les fumeurs eux-mêmes sont de très loin les premières victimes du tabac (60 000 morts par an en France), l'Académie nationale de médecine estimait, il y a deux ans, à 2500-3000 par an le nombre des décès liés au tabagisme passif.
Les données scientifiques récentes, dont la plupart ont été publiées après la parution de la loi Evin, apportent en 2001 des preuves scientifiques ne laissant plus de doute sur les effets de la fumée du tabac sur la santé de l'entourage des fumeurs, qu'il s'agissent d'enfants ou d'adultes.
Ainsi l'exposition passive à la fumée du tabac provoque une augmentation du risque : d'infections respiratoires basses de l'enfant (+ 72 % si la mère fume), d'otites récidivantes de l'enfant (+ 48 % si les 2 parents fument), de crise d'asthme et de râles sibilants chez l'enfant, de retard de croissance intra-utérin et petit poids de naissance (même si la mère ne fume pas mais est seulement enfumée par son entourage), de mort subite du nourrisson (risque doublé), d'accidents coronariens (+ 25 %, c'est la cause la plus importante en nombre de victimes), de cancer du poumon (+ 26 %).
A côté de ces effets scientifiquement établis, le rapport rassemble les données disponibles qui font suspecter de très nombreux autres effets, qu'il s'agissent de maladies bénignes, d'aggravations de maladies existantes ou de cancers, mais pour lesquels on ne dispose pas aujourd'hui d'études scientifiques suffisamment nombreuses et/ou de qualité suffisante pour les confirmer.
Recommandations
L'ensemble de ces données conduit le groupe d'experts à recommander que les autorités prennent, dans les délais les plus brefs possibles, des mesures permettant de protéger en toutes circonstances les non-fumeurs de la fumée des autres.
Le groupe de travail propose des initiatives de protection des non-fumeurs dans 7 domaines :
1- Aménagement des locaux recevant des fumeurs (lieu de travail ou non)
- Etablissement sans retard d'une cartographie du tabagisme dans les locaux en France (sur un échantillon représentatif de cotininuries de non-fumeurs (et/ou des taux de nicotine, CO et poussière dans les locaux). Cette cartographie permettrait de suivre dans les années à venir les progrès réalisés dans la protection des non-fumeurs.
- Remplacement des normes de ventilation édictées dans le décret de mai 1992 qui sont désuètes par les normes de ventilation les plus protectrices existantes actuellement (jusqu'à 6 fois plus sévères) et établissement d'une barrière physique pour séparer les fumoirs des zones non-fumeurs.
- Établissement d'une obligation pour les nouveaux locaux recevant des fumeurs (fumoirs) d'une extraction d'air séparée de la ventilation générale du bâtiment.
- Etablissement d'un taux maximum de monoxyde de carbone. Le taux maximum de CO pourrait descendre progressivement de 12 et 6 ppm de CO, sauf cas particulier quand existent d'autres sources de CO où le respect d'un taux maximum de nicotine ou de poussière pourrait lui être substitué si le local reçoit des fumeurs.
- Mobiliser l'autorité pour qu'elle demande aux OPJ d'effectuer des contrôles de l'application de la loi Evin (actuellement aucune infraction relevée en 10 ans).
2- Sur le lieu de travail
- Publier sans retard une circulaire pour demander aux inspecteurs du travail de se mobiliser autour de la protection des non-fumeurs sur les lieux de travail.
- Modifier le code du travail en ajoutant la protection des non-fumeurs dans les missions des inspecteurs du travail.
- Inscrire dans le code du travail l'obligation d'inclure des mesures de prévention du tabagisme dans le règlement intérieur des entreprises (et préciser les sanctions encourues).
- Préciser que les bureaux individuels où l'on fume doivent être considérés comme des fumoirs et répondre aux mêmes normes de ventilation et de qualité de l'air que les fumoirs.
- Permettre un accès facilité aux substituts nicotiniques dans les entreprises afin de favoriser l'arrêt temporaire du tabagisme durant les heures de travail (ou mieux le sevrage).
- Interroger le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels sur l'opportunité de la classification de la fumée de tabac comme cancérogène lieu de travail.
3- Dans les lieux d'enseignement
- Supprimer toute dérogation faite aux élèves de fumer dans les lycées.
- Inscrire le contrôle du tabagisme et la protection des non-fumeurs dans le règlement intérieur des établissements scolaires, y compris dans l'enseignement supérieur.
- Favoriser les démarches Ecoles sans tabac, Universités sans tabac impliquant la mobilisation de l'ensemble des personnels et usagers.
- Favoriser l'accès au sevrage tabagique des personnels des établissements d'enseignement.
- Evaluer l'application de la loi Evin dans les collèges et lycées.
4- Dans les transports
- Mobiliser l'ensemble des personnels des transports pour faire respecter la protection des non-fumeurs, en particulier dans les aéroports,
- Etablir un plan d'extension des zones non-fumeurs dans les transports où existent encore des zones fumeurs.
- Donner la possibilité d'interdire de fumer dans les taxis.
5- Bars, restaurants, discothèques
- Inscrire des critères d'analyse concernant la protection des non-fumeurs dans le classement des restaurants touristiques du Ministère du tourisme.
- Proposer aux guides touristiques un label de qualité de l'air pour les restaurants entièrement non-fumeurs (**) ou avec salles non-fumeurs totalement isolées (*).
- Conduire une enquête de fréquentation des bars et restaurants visant à faire émerger et souligner le souhait de la population française, dans sa grande majorité, de pouvoir disposer de bars et restaurants non-fumeurs. (NB : c'est la demande de la clientèle qui a conduit les compagnies d'aviation à proposer 100 % de vols non-fumeurs et les hôtels à proposer maintenant 50 % de chambres non-fumeurs).
6- Information et mobilisation des consommateurs
- Permettre aux associations de consommateurs, d'usagers et de malades répondant aux mêmes critères que les associations de lutte contre le tabagisme d'ester en justice dans le domaine de la réglementation du tabac.
- Normaliser une signalétique tabac, avec en particulier une taille minimum à l'entrée des lieux accueillant du public.
- Mettre en place un système de recueil national des doléances liées à la fumée de tabac avec analyse régulière de ces plaintes par une autorité et propositions d'interventions en retour.
- Renforcer les sanctions pour les industries du tabac qui se livrent encore illégalement à un parrainage ou à des promotions directes ou indirectes illégales, sanctionner les bénéficiaires.
- Porter des informations sur le tabagisme passif dans le carnet de santé remis à la naissance.
- Populariser la mesure du CO expiré comme mesure de la pollution de l'air des villes, des locaux et de nos poumons.
- Relancer une campagne d'information sur le rôle du tabagisme dans la survenue de mort-subite du nouveau-né.
- Conduire des campagnes d'informations sur le tabagisme passif, ciblées en particulier vers les femmes enceintes, les parents, les professionnels.
- Assurer le remboursement, voire la gratuité, des substituts nicotiniques pour les femmes enceintes.
7- Développement de la recherche
- Développer la recherche, en particulier sur la femme enceinte et le développement de l'enfant à naître.
Conclusions
Le moyen le plus efficace de contrôler une pollution de l'air est la réduction des émissions polluantes . Dans le cas de la fumée de tabac, il faut aider les fumeurs à arrêter de fumer et les adolescents à ne pas commencer.
Pour le groupe de travail, les données scientifiques sur le tabagisme passif maintenant disponibles nécessitent que les autorités agissent aussi vite que possible pour assurer la protection des non-fumeurs.
L'ensemble des mesures proposées, compte-tenu de l'enjeu de santé publique maintenant scientifiquement établi, justifie une mobilisation politique et financière à hauteur des problèmes à résoudre (avec un saut d'échelle par rapport aux financements actuels) afin de ne pas retarder la mise en place d'une protection efficace des non-fumeurs.