La politique de la nationalité en 1999 : données chiffrées et commentaires - Rapports publics - La documentation Française

Pour l'année 1999, le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité française, selon les deux procédures que gèrent le ministère de l'emploi et de la solidarité, s'élève à 91 660 (soit une augmentation de 14% par rapport à 1998). Le rapport d'activité de la sous-direction des naturalisations présente donc en détail la diversité des origines, les caractéristiques démographiques et les situations socio-économiques des personnes ayant obtenues la nationalité française en remettant ces données dans le contexte des dix dernières années. Sont également exposés les différents recours contentieux présentées devant les juridictions administratitives.

Observation liminaire
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION

CHAPITRE I - LES ACQUISITIONS DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

I.1. LES ACQUISITIONS PAR DÉCISION DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE
I.2. LES ACQUISITIONS PAR EFFET COLLECTIF
I.3. LES ACQUISITIONS À RAISON DU MARIAGE

CHAPITRE II - LES ORIGINES DES NOUVEAUX FRANÇAIS

II.1. ORIGINE SELON LE LIEU DE NAISSANCE
II.2. ORIGINE SELON LA NATIONALITÉ ANTÉRIEURE
        II.2.1. Incidence de l'effet collectif sur le classement des nationalités d'origine
        II.2.2. Incidence de la procédure sur le classement des nationalités d'origine
II.3. PLURI-NATIONALITÉ OU PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

CHAPITRE III - LES ASPECTS DÉMOGRAPHIQUES

III.1. RÉPARTITION PAR SEXE
        III.1.1. Acquisitions par décret
        III.1.2. Acquisitions par déclaration
III.2. ÂGE DES ACQUÉRANTS
        III.2.1. Les acquisitions au titre de l'article 21.2 du code civil
        III.2.2. Les acquisitions par décision de l'autorité publique
III.3. LIEU DE RÉSIDENCE
        III.3.1. Résidence à l'étranger
        III.3.2. Résidence dans les départements et territoires d'outre-mer
        III.3.3. Résidence en métropole 4

CHAPITRE IV - LES ASPECTS SOCIO-ÉCONOMIQUES

IV.1. SITUATION FAMILIALE
IV.2. DURÉE DE SÉJOUR
IV.3. DÉLAI DE SOUSCRIPTION DES DÉCLARATIONS À RAISON DU MARIAGE
IV.4. ACTIVITÉS DES PERSONNES DES NATURALISÉS ET RÉINTÉGRÉS PAR DÉCRET
        IV.4.1. Les actifs
        IV.4.1.1. Incidence de la nationalité d'origine et du sexe
        IV.4.1.2. Leurs professions
        IV.4.2. Les étudiants
        IV.4.3. Les personnes sans activité professionnelle
        IV.4.4. Les retraités
IV.5. SITUATION FINANCIÈRE DES ACQUÉRANTS PAR DÉCRET
IV.6. VOLONTÉ D'INTÉGRATION : LES FRANCISATIONS

CHAPITRE V - LES PERTES DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

V.1. LES PERTES DE PLEIN DROIT
V.2. LA PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE A L'INITIATIVE DES INTÉRESSÉS
V.3. LES DÉCRETS RAPPORTANT LA NATURALISATION OU LA RÉINTÉGRATION

CHAPITRE VI - LE TRAITEMENT DES DEMANDES

VI.1. FLUX ET STOCKS
        VI.1.1. Demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
        VI.1.2. Déclarations de nationalité à raison du mariage avec un conjoint français
VI.2. LES DÉCISIONS
        VI.2.1. Les décisions relatives aux demandes de naturalisation ou de réintégration
        VI.2.2. Les décisions relatives aux demandes de libération des liens d'allégeance
        VI.2.3. Les décisions relatives aux déclarations à raison du mariage
VI.3. LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

CHAPITRE VII - LE CONTENTIEUX

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