OGM et agriculture : options pour l'action publique - Rapports publics - La documentation Française

Après un rappel de l'historique et un cadrage du débat sur les organismes génétiquement modifiés, le rapport analyse les évolutions à l'horizon 2015 des OGM en se penchant plus particulièrement sur les potentialités et enjeux des biotechnologies végétales, les enjeux économiques, les risques sanitaires et l'utilisation des OGM dans les pays en voie de développement. 12 recommandations définissent les options et stratégies possibles que ce soit en matière d'accompagnement de l'innovation et des expérimentations, en matière d'amélioration du dispositif d'évaluation des risques ou de l'orientation à donner à ces innovations afin de mieux répondre aux attentes des citoyens. La conclusion propose une ultime lecture du "jeu des acteurs" impliqués dans le débat. Les annexes permettent notamment de détailler les questions relatives à l'étiquetage, à la perception des OGM par le public, aux conséquences socio-économiques ou aux répartitions entre les différents acteurs des gains éventuels des plantes transgéniques en France.

Sommaire
OGM
et agriculture : options pour l'action publique
Bernard
CHEVASSUS-AU-LOUIS
26
Septembre 2001
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : HISTORIQUE ET CADRAGE
“ Les OGM de première génération : ruptures, continuités et
controverse ”

Chapitre Premier – LES FONDEMENTS SCIENTIFIQUES
ET TECHNIQUES ET LES PROPRIÉTÉS
DES PREMIERS OGM
1. La transgénèse dans l'évolution des pratiques de sélection végétale
2. Les mécanismes de la transgénèse
3. Des propriétés spécifiques, mais une gamme restreinte de produits
4. Un questionnement portant sur les risques et le degré de rupture
scientifique et technologique de la transgénèse

Chapitre II - L'ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DU
DÉVELOPPEMENT DES PREMIERS OGM
1. La genèse des cadres réglementaires
2. Principes réglementaires de l'évaluation des risques
liés à la dissémination des OGM
3. Étiquetage des plantes génétiquement modifiées ou des produits
issus de plantes génétiquement modifiées
4. Gestion des ressources génétiques et régimes de propriété
5. Conclusions

Chapitre III - LE BILAN ACTUEL
AU NIVEAU DES EXPLOITATIONS
1. Situer les enjeux de la production d'OGM aujourd'hui dans le monde .
2. Les résultats au niveau des exploitations agricoles
3. Que conclure de cette analyse au niveau des exploitations ?

Chapitre IV - LES OGM DANS LE DÉBAT PUBLIC
1. La notion d'acceptabilité et ses usages
2. Les ressorts de la controverse
3. L'internalisation de la controverse
par les milieux économiques européens
4. Conclusion – Les demandes perçues de l'opinion

DEUXIÈME PARTIE : ÉVOLUTIONS POSSIBLES À
L'HORIZON 2015
“ Quel futur pour les OGM ? Du cas par cas au global ”

Chapitre V - POTENTIALITÉS ET ENJEUX DU FUTUR
DES BIOTECHNOLOGIES VÉGÉTALES
1. Les perspectives de développements scientifiques autour du génome
et de son expression
2. Les possibles évolutions des techniques de sélection végétale
3. La vision des opérateurs face au potentiel d'innovation
4. Conclusions

Chapitre VI - ESQUISSE POUR UNE APPROCHE ÉCONOMIQUE
GLOBALE
1. Quelques enjeux industriels des OGM
2. La variation du surplus et sa répartition
3. Approche économique de la constitution d'une offre non-OGM
4. OGM et commerce international
5. OGM et Politique agricole commune

Chapitre VII - L'ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
ET ENVIRONNEMENTAUX : ANALYSE CRITIQUE
ET PERSPECTIVES
1. Les limites des méthodes actuelles d'évaluation
2. Vers un quadruple “ élargissement ”
3. L'évolution de la régulation
4. Conclusion

Chapitre VIII - LES OGM ET LES PAYS
EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
1. Les conditions nécessaires d'une rencontre
entre développement agro-alimentaire et OGM
2. Quel potentiel pour les OGM ?
3. Un nécessaire accompagnement de la technologie

TROISIÈME PARTIE : OPTIONS ET STRATÉGIES
1. Une constatation : le futur résiste à l'analyse
2. Vers une banalisation progressive des OGM ?
3. … ou vers un état de crise chronique ?
4. L'option de l'interdiction durable
5. Éléments pour une stratégie proactive
6. Conclusion - Une ultime recommandation

CONCLUSION : UN DERNIER REGARD SUR LES ACTEURS ET
LEURS TRAJECTOIRES
1. Les acteurs et le temps de la controverse
2. Jeu des acteurs et ségrégation
3. L'émergence d'une nouvelle régulation
4. L'avenir de la controverse

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GROUPE
Confédération paysanne
Fédération nationale d'agriculture biologique
des régions de France (FNAB)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
Greenpeace
Organibio
Solagral
Marie-Angèle Hermitte

ANNEXES

Lettre de mission
Composition du groupe
Quelques éléments sur le fonctionnement du groupe de concertation
Annexes techniques
Annexe n° 1 : Étiquetage des OGM : état de la réglementation
dans quelques pays
Annexe n° 2 : Quelques études sur la perception des OGM par le public
et sur l'état de la controverse
Annexe n° 3 : Séminaire du 8 juin 2001 “ OGM et responsabilité ”

Annexe n° 4 : Séminaire prospectif des 26 et 27 mars 2001 sur les conséquences
socio-économiques et l'acceptabilité des OGM
Annexe n° 5 : Résumé de l'étude “ Les répartitions possibles, entre
les acteurs
de la filière agro-alimentaire, des gains éventuels tirés des plantes transgéniques
en France ”
 

Extrait Extrait
OGM et agriculture : options pour l'action publique
Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
26 Septembre 2001

TROISIÈME PARTIE : OPTIONS ET STRATÉGIES

Globalisant l'ensemble des analyses précédentes, cette partie s'interroge sur
l'évolution possible d'une situation marquée par la puissance des forces
contradictoires susceptibles de l'influencer.

Une première vision possible, celle d'une banalisation progressive, peut être
défendue, voire présentée comme inéluctable. Elle conduirait à une action
publique qui, pour accompagner cette banalisation “ à l'européenne ”, se
limiterait pour l'essentiel à maintenir les outils de régulation existants et à
achever la mise en place des engagements pris en matière de transparence des
décisions et de traçabilité et d'étiquetage des produits. Cette vision apparaît
cependant reposer sur trop de conditions nécessaires pour être crédible. Elle
sous-estime notamment le caractère durable de la “ vigilance alimentaire ” des
citoyens comme du contexte d'incertitude scientifique et surestime en revanche
la capacité des PGM à corriger leur image par la seule amélioration de leurs
techniques de production.

D'où une vision d'un avenir beaucoup plus incertain, vis-à-vis duquel l'action
publique se doit de proposer une nouvelle donne. Deux options se présentent
alors.

La première est celle d'une politique qui, au-delà d'un moratoire temporaire,
afficherait une volonté d'interdiction durable des PGM. Le rapport identifie les
questions clés et les points sensibles d'une telle politique, en particulier la
définition précise du domaine d'exclusion (culture seule ou culture et
importation, PGM alimentaires ou autres) et de la notion de “ non-OGM ”
(techniques visées, obligation de moyens ou de résultats, seuils tolérés),
l'évaluation des conséquences socio-économiques globales de cette option et la
légitimation nationale et internationale de ce positionnement, point qui apparaît
sans doute le plus délicat.

La seconde, que le rapport préconise, est celle d'un investissement public fort et
“ proactif ” pour organiser une coexistence viable et acceptée des cultures OGM
et non-OGM, cette option pluraliste permettant une meilleure adaptabilité à la
diversité des situations, intérêts et contraintes et à un avenir comportant une
grande part d'aléas et d'incertitudes.

Cette stratégie proactive s'organise autour de douze recommandations. Ces
recommandations constituent des orientations stratégiques pour le long terme et
non des propositions de mesures concrètes et immédiates. Elles nécessiteront,
pour celles qui seront retenues, un important travail complémentaire sur les
plans technique ou réglementaire. Elles devront en particulier être présentées et
défendues au niveau européen et dans les instances internationales.

Cinq recommandations concernent l'accompagnement de l'innovation.
1. Définir un “ projet public ” clair et cohérent vis-à-vis des PGM et de
leurs finalités, en liaison avec une vision globale de l'avenir de notre
“ système alimentaire ” et l'inscrire dans la durée.
é. Assurer une compétence forte et crédible de la recherche publique dans
les différentes composantes de l'innovation : recherche d'amont, recherche
en appui à l'évaluation des risques et à la biovigilance mais aussi
compétences en création variétale.
3. Inventer un droit de “ l'innovation biologique ” adapté à ses
particularités techniques et culturelles, en poursuivant de manière
ouverte les réflexions sur les différentes formes de protection et de mise à
disposition des innovations.
4. Permettre une mise en oeuvre graduée et raisonnée des PGM, en
organisant des étapes intermédiaires entre expérimentations à petite échelle
et possibilité de culture sur l'ensemble de l'espace européen.

notamment à en minimiser et à en répartir les coûts de manière équitable.

Suivent quatre recommandations relatives à l'amélioration du dispositif
d'évaluation des risques.
6. Élargir le champ des innovations concernées pour considérer avec les
mêmes approches d'autres intrants de l'agriculture (produits
phytosanitaires, variétés conventionnelles ayant des propriétés similaires,
agents de lutte biologique).
7. Diversifier les critères et méthodes d'évaluation en particulier pour
prendre en compte les impacts agronomiques et socio-économiques et
intégrer des approches plus globales et systémiques.
8. Mettre en place une vigilance durable et globale pour compléter
l'évaluation a priori et suivre non seulement les aspects environnementaux
mais aussi sanitaires et socio-économiques. Pour réaliser de manière
efficace ces missions, le rapport propose la création d'un observatoire
public et permanent des PGM.
9. Introduire l'évaluation des bénéfices et l'analyse économique afin de
permettre une analyse des bilans risques/bénéfices et de mieux caractériser
les impacts économiques de ces innovations.

Enfin, les trois dernières recommandations visent à mieux répondre aux attentes
des citoyens vis-à-vis de l'orientation à donner à ces innovations.
10. Proposer aux pays du Sud un partenariat respectueux de leur
souveraineté, qui pourra concerner aussi bien le développement d'outils
d'évaluation des risques et de contrôle que de PGM adaptées à leurs
besoins.
11. Afficher une politique crédible de prise en charge des éventuels
“ risques de masse ”, montrant que face à des situations de dommages,
sans doute improbables mais dont on ne peut nier l'éventualité, où les
responsabilités seraient difficiles à établir, les citoyens ne seront pas seuls
face à l'adversité.
12. Socialiser la démarche de l'innovation en associant les citoyens non
seulement à l'évaluation finale de ces innovations mais aussi à des stades
plus précoces de leur conception et de leur développement. Liée à cette
orientation, un développement de l'éducation de tous aux sciences du vivant
apparaît indispensable.

La conclusion de ce rapport propose une ultime lecture du “ jeu des acteurs ”
impliqués dans le débat sur les PGM et de leurs stratégies possibles. Elle
envisage en particulier une extension de la controverse à d'autres aspects des
pratiques agricoles, voire un dépassement vers des débats plus globaux dans
lesquels les OGM ne focaliseraient plus l'attention.

Lettre_de_mission Lettre de mission
OGM et agriculture : options pour l'action publique
Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
26 Septembre 2001

Paris, le 28 avril 2000

Monsieur le Commissaire Général au Plan,

L'utilisation des organismes génétiquement modifiés fait l'objet d'un large débat au sein de l'opinion publique.

En effet, au-delà des considérations techniques, les biotechnologies "agronomiques " sont porteuses de modifications importantes des pratiques agricoles et des relations entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, notamment en ce qui concerne le partage des coûts et des bénéfices éventuels de ces techniques.

Aussi, pour apporter des éléments en vue d'un débat de fond sur les avantages et les risques liés aux utilisations des plantes génétiquement modifiées, il nous apparaît souhaitable que le Commissariat Général au Plan puisse étudier les conséquences de leurs utilisations, à moyen et long terme.

L'analyse des questions de légitimité et d'acceptabilité de ces technologies semble un bon préambule à l'étude des impacts socio-économiques de l'utilisation ou de la non-utilisation des différentes innovations biotechnologiques. Elle permettrait, en effet, de mieux analyser les préoccupations des citoyens français et européens et de suggérer des éléments de réponse.

II conviendrait par ailleurs que l'analyse économique mette en relief à la fois les aspects locaux (économie des exploitations agricoles) et globaux (économie de la filière commerce international), notamment en matière de relations entre les pays développés et les pays en développement, en détaillant les différentes filières végétales concernées.

Nous souhaiterions que cette étude commence rapidement afin que vous puissiez nous rendre votre rapport pour septembre 2000.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire Général au Plan, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Jean Glavany ; Dominique Voynet


Monsieur le Commissaire Général du Plan
18 rue de Martignac
75007 Paris

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