30 propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements scolaires - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport remis par la rectrice Nicole Belloubet-Frier émet 30 propositions visant à s'attaquer au problème des violences sexuelles et sexistes au sein des établissements scolaires. Quatre principes structurent ces propositions : mieux connaître, mieux repérer les violences, mieux prevenir à la fois les adultes et les élèves et enfin agir plus efficacement en développant un travail de proximité, en réseau et en partenariat en incluant les parents d'élèves. Le maillage nécessaire doit à la fois être développé au niveau national, au niveau académique et au niveau départemental. "Un schéma d'organisation simplifié et fédérateur, accessible aux acteurs et usagers" permettra de répondre plus efficacement au développement de ces violences.

INTRODUCTION

I UN DISCOURS AFFIRME DE L'INSTITUTION
A- LE RESPECT
B- LA REGLE
C- LES RELATIONS AFFECTIVES
D- LA REUSSITE SCOLAIRE

II DES PERSPECTIVES RENOUVELEES
A- MIEUX CONNAITRE
B- MIEUX REPERER
C- MIEUX PREVENIR
1) LA FORMATION DES ADULTES
2) LA FORMATION DES ELEVES
D- MIEUX AGIR
1) UN TRAVAIL DE PROXIMITE
2) UN TRAVAIL EN RESEAU
3) UN TRAVAIL EN PARTENARIAT
4) UN TRAVAIL AVEC LES PARENTS

CONCLUSION

RAPPEL DES PROPOSITIONS

LISTE DES INTERLOCUTEURS

Synthèse
30
propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements
scolaires
Nicole
BELLOUBET-FRIER
9 octobre 2001
CONCLUSION

L'objet du présent rapport est de proposer un certain nombre de mesures
concrètes permettant
tout à la fois une territorialisation de l'action publique et éducative
et un maillage de proximité
pour accorder aux jeunes l'écoute dont ils ont besoin, déclencher
les prises en charge nécessaires,
et structurer la formation et l'appui aux personnels éducatifs, de sorte
que diminuent ou cessent
les phénomènes de violence sexistes et sexuelles.

A cet égard, il apparaît en prioritaire d'éviter les redondances
et les sédimentations. Il m'a semblé
inutile de proposer la création de structures supplémentaires,
alors que se côtoient déjà
énormément de dispositifs : numéros verts, contrats associant
les services de l'Etat et les
collectivités territoriales, groupes de prévention qui, de manière
directe ou indirecte ont pour but
de traiter les phénomènes de violence. Il est surtout nécessaire,
pour conforter le discours de
l'Education nationale, de renforcer la complémentarité et l'efficacité
des dispositifs existants,
d'unifier les réseaux et de les rendre proches des jeunes auxquels ils
sont utiles.

Le souci de clarté et de lisibilité des structures intervenant
dans la prévention et la lutte contre
les violences sexistes doit conduire à adopter un schéma d'organisation
simplifié et fédérateur,
accessible aux acteurs et usagers.

Au niveau national, pourraient co-exister :
- un groupe de travail rattaché au Comité National de Lutte contre
les
violences exerçant une fonction de propositions et d'études dont
il sera
question ci-après
- un centre de ressources ministériel sur la prévention des violences
sexuelles
articulé notamment autour des bureaux compétents de la DESCO et
de la
DAJ. Ce centre de ressources aurait un double objectif : celui de la mise en
oeuvre des orientations proposées par le groupe de travail, de concrétisation
des formations, d'élaboration d'outils adaptés… ; celui de
suivi transversal
des procédures ainsi que des affaires ayant fait l'objet d'un signalement
en
justice. En effet, d'une part l'information doit circuler avec une meilleure
fluidité entre tous les acteurs concernés, d'autre part le retour
d'informations
en provenance des autres services de l'Etat et notamment de la justice - en
dehors de certains parquets particulièrement bien organisés -
est souvent
laborieux et tardif. La mise en oeuvre d'un tableau de bord rigoureux et
cohérent pour assurer ce suivi s'impose pour aider, le cas échéant,
les
autorités académiques.

Au plan académique, un chargé de mission pour la prévention
des conduites à risques devrait
être désigné par le recteur. Il piloterait un groupe, plus
ou moins élargi suivant les situations
locales, consacré au traitement des violences et notamment à la
prise en charge des violences
sexistes et sexuelles.

Au niveau départemental, deux structures seulement devraient prendre
en charge ces questions
de violence :
- le centre départemental de ressources contre les violences qui rassemble
les
personnels éducatifs et médicaux, et apporte l'aide et l'appui
nécessaires aux
établissements.
- un structure départementale unique interministérielle coordonnant
les actions
conduites sur ces thématiques par l'ensemble des partenaires.
Le niveau de l'établissement est le niveau le mieux adapté à
une action territorialisée de l'Etat.
Le CESC doit permettre de fédérer toutes les actions entreprises
et inscrites dans le projet
d'établissement.

PROPOSITION 30
Unifier les réseaux et clarifier les partenariats au niveau du département,
piloter le travail
au sein de l'établissement scolaire par le CESC contribuerait à
rendre lisible le système de
prise en charge des violences sexuelles et à conforter le discours de
l'Education nationale.
Un groupe de travail, intégré au Comité national de lutte
contre la violence scolaire,
pourrait être force de proposition, de réaction et d'innovation
dans ce domaine.

Ce travail résulte d'une première approche, après audition
de divers acteurs concernés. Cette
étude mériterait d'être approfondie par divers travaux portant
à la fois sur la mise en place des
grands axes de formation indispensables à la sensibilisation et à
l'action des personnels
enseignants et éducatifs, sur l'impact réel et l'efficacité
de telles actions de prévention, sur le
traitement juridique des signalements et sur la mise en oeuvre de toute proposition
qui pourrait
découler de ces initiatives ou remonter des innovations conduites sur
le terrain. Ces études
complémentaires pourraient être confiées à un groupe
de travail qui, fonctionnant en lien étroit
avec la Direction de l'enseignement scolaire, devrait être intégré,
dans un souci d'unification et
de clarté, au Comité National de Lutte contre la Violence Scolaire,
piloté par Sonia HENRICH.
 

Extrait Extrait
30 propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements scolaires
Nicole BELLOUBET-FRIER}
9 octobre 2001

RAPPEL DES PROPOSITIONS

PROPOSITION 1
Bâtir un discours de l'Education Nationale fondé sur la notion de respect. Portée par des adultes,
cette notion dépassera le simple stade de l'énoncé pour être partagée émotionnellement par les
jeunes – selon des méthodes de dialogue novatrices - et les conduira vers l'acceptation de la
différence et le respect de l'égalité entre filles et garçons.

PROPOSITION 2
Réserver pour partie les heures de vie de classe à des séquences consacrées à la construction de
l'estime de soi et au respect d'autrui.
Les programmes, notamment de l'école primaire, devront être porteurs dans toutes les disciplines,
y compris scientifiques, de la construction de modèles relationnels hommes/femmes respectueux et
égalitaires.
Introduire des mécanismes de mise en oeuvre de la parité dans les élections des représentants des
élèves aux différents conseils.

PROPOSITION 3
Conduire les élèves à effectuer un travail en profondeur sur le règlement intérieur afin de leur
permettre de s'en approprier tout particulièrement les dispositions relatives au respect mutuel entre
les sexes.

PROPOSITION 4
Affirmer l'existence de la règle et de sa portée, par une autorité attentive des adultes, fondée sur
leur capacité d'explication, leur rigueur et leur exemplarité. Cette attitude doit favoriser une prise
de conscience des élèves quant au respect de la règle, condition première de toute vie sociale.
En cas d'événements d'une particulière gravité, inviter dans l'établissement un représentant du
pouvoir judiciaire (procureur de la République par exemple), un médecin ou un psychologue pour
exposer les conséquences de l'acte incriminé.

PROPOSITION 5
Articuler un discours fondé sur l'existence de relations affectives entre les êtres humains et de
respect mutuel est une exigence première de l'école. Elle doit faire prendre conscience aux jeunes
de la portée émotionnelle de certaines de leurs attitudes. Plus qu'un programme d'éducation
sexuelle à connotation essentiellement biologique, c'est à un développement des compétences
psycho-sociales dans le cadre de la relation amoureuse et à un accompagnement éducatif dans la
construction identitaire sexuée que l'enseignement doit se référer.

PROPOSITION 6
Permettre, au sein des IUFM, à tous les PE2 et PLC2 de suivre un module de formation consacré à
l'égalité des chances entre fille et garçons dans le système éducatif.
Ces programmes de formation initiale et continue et d'actions en faveur de la promotion de
l'égalité des chances peuvent bénéficier d'un financement dans le cadre des Fonds structurels
européens. Les informations nécessaires devront être portées à la connaissance des concepteurs,
qu'ils se situent au niveau national, déconcentré ou des établissements.

PROPOSITION 7
Maîtriser la langue maternelle permet d'exprimer ses émotions et donc de mieux canaliser toute
forme de violence. L'acquisition de ce savoir fondamental suppose qu'en cours préparatoire, et
particulièrement en ZEP et en REP, les enfants puissent bénéficier d'un encadrement conduisant
les enseignants à travailler autrement.

Contribuer à une prise de conscience accélérée afin de promouvoir la neutralité du genre dans les
pratiques d'orientation et d'affectation. Cet objectif sera atteint par un travail partagé, effectué au
quotidien et par l'édiction de diverses mesures nécessaires pour améliorer l'orientation des jeunes
filles vers les filières scientifiques, technologiques, industrielles et professionnelles.

PROPOSITON 9
Contribuer à assurer un accueil décent pour les jeunes filles dans les lycées technologiques
industriels et les lycées professionnels. Cet objectif relève d'un travail conjoint de l'Etat et des
collectivités territoriales et d'une attention portée à tous les aspects de la vie quotidienne : création
de vestiaires, sanitaires adaptés…

PROPOSITION 10
Favoriser dès la maternelle un encadrement des enfants particulièrement attentif aux
comportements de non-respect d'autrui, qui s'expriment très tôt et souvent en dehors des heures de
classe. Un cadre de jeu et d'action respectueux des différences doit être mis en place grâce à la
présence vigilante des adultes, dont celle des aides-éducateurs.

PROPOSITION 11
Faire en sorte que le discours de l'institution scolaire fondé sur le respect, la régle, les relations
affectives et la réussite scolaire soit porté à tout moment par l'ensemble de la communauté
éducative.

PROPOSITION 12
L'Education nationale doit par une action concertée avec l'ensemble des pouvoirs publics, les
médias et les parents d'élèves, être partie prenante d'une action visant à développer une culture
audiovisuelle respectueuse de la dignité humaine. Le ministère doit ainsi participer à l'élaboration
du manifeste "Médias, parents, éducateurs et protection des mineurs" porté par le Ministère de la
Famille et de l'Enfance.

PROPOSITION 13
Organiser à l'initiative du Ministère de l'Education nationale et du Ministère délégué à la Famille
et à l'Enfance, à l'automne 2001 avec le CSA et les médias une manifestation spécifique afin de
symboliser dans le secteur médiatique (journaux, films, télévision…) une démarche constructive
fondée non sur l'interdit mais sur la prise de conscience partagée.

PROPOSITION 14
Faciliter la mise en place rapide dans les académies du logiciel permettant un recensement sexué
des actes de violences afin d'assurer une mobilisation efficace, adaptée à la gravité et aux
phénomènes explicatifs de ces comportements.

PROPOSITION 15
Permettre par des formations adaptées à tout membre de la communauté éducative d'être
sensibilisé au repérage de signes révélateurs d'une violence subie ou exprimée. Intégrer ce travail
de repérage aux missions quotidiennes des personnels de santé.

PROPOSITION 16
Pallier l'insuffisance d'écoute, personnelle ou institutionnelle, révélée par différentes enquêtes à
l'égard des femmes victimes de violence sexuelle et plus généralement des jeunes par des mesures
adaptées. Les établissements scolaires doivent prendre en compte cette donnée et développer des
lieux d'écoute et de parole. Diverses solutions pragmatiques seront mises en oeuvre pour y

En toute hypothèse, la première écoute peut être exercée par tout adulte volontaire au sein
de l'établissement.

PROPOSITION 17
Former les personnels d'encadrement, les personnels enseignants et éducatifs est un enjeu
incontournable pour les sensibiliser aux phénomènes de violences sexistes et sexuelles et pour leur
donner la capacité, sur la base du volontariat, d'animer des groupes de parole ou d'éducation à la
relation affective et sexuelle.
Un groupe national de pilotage pourrait élaborer une formation type sur plusieurs niveaux qui se
ramifierait des personnels d'encadrement vers l'ensemble de la communauté éducative. En fonction
des niveaux suivis, ces actions permettraient une sensibilisation aux phénomènes de violence ou
une prise en charge directe de groupes d'élèves.

PROPOSITION 18
Distinguer clairement les actions à conduire selon les compétences de chacun des acteurs. Les
formations habilitent ceux qui les ont suivies à prendre en charge des groupes d'élèves mais en
aucun cas à suivre un cas dont la complexité suppose un traitement qui relève des compétences
croisées des médecins, infirmières, assistantes sociales, psychologues, c'est-à-dire de membres
spécifiquement qualifiés au sein de l'Education nationale.

PROPOSITION 19
Privilégier, en fonction des attentes des élèves, un travail fondé sur une "éducation relationnelle et
affective" plutôt qu'une éducation à la sexualité cadrée dans une dimension plus techniciste. Cette
approche s'intègre mieux dans une éducation à la santé globale.

PROPOSITION 20
Proposer aux élèves des formations résultant d'une action collective, fondées sur un travail
d'équipe où sont mises en oeuvre les compétences complémentaires de chaque membre de cette
équipe. Inscrites dans le projet d'établissement, ces actions feront l'objet d'un échange avec les
parents qui permettra de mieux situer les besoins des élèves et de renforcer les compétences
parentales.

PROPOSITION 21
Faciliter la prise de parole des élèves par la production et l'utilisation d'outils de médiation –
méthode VIRAJ, notamment, outils produits par la DESCO, films, écrits – qui permettent aux
jeunes une identification et un appui sur leur propre questionnement pour le dépasser et aller vers
l'autre. La création d'outils de médiation de qualité sera encouragée et recensée dans une banque de
données accessible à tous les établissements.

PROPOSITION 22
Favoriser le travail de proximité, au plus près des élèves, ou au sein des établissements dans un
périmètre scolaire unifié, pour améliorer la prise en charge des éventuelles situations de
souffrances des élèves. A cette fin il convient de poursuivre l'effort déjà entrepris pour
l'implantation dans les établissements des personnels médicaux et sociaux, de faciliter le rôle de
médiation joué par certains jeunes formés à cet effet et d'accentuer la cohérence des programmes
d'actions d'un ou plusieurs établissements par leur inscription systématique dans le cadre du comité
d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

PROPOSITION 23

travail en réseau. Pour ce faire, il convient de mettre en place dans tous les départements les
"centres de ressources sur les violences sexuelles", de demander à tous les Chefs d'établissement
de constituer un réseau de personnes ressources dans et hors de l'Education nationale, d'organiser
en tant que de besoin, pour prendre en charge les cas difficiles, des conférences téléphoniques –
permettant une rapidité de réaction – avec les acteurs impliqués et des tiers extérieurs.

PROPOSITION 24
Cesser de multiplier les structures administratives dépendant de ministères différents, pour créer
une structure départementale de coordination unique, interministérielle, et fondée sur la thématique
des violences sexistes et sexuelles. Cette structure pourrait être créée ex nihilo sous la forme d'un
observatoire ou d'un "groupe de vigilance" ou bien se rattacher à un groupe existant (dans le cadre
de la protection de l'enfance par exemple). Pilotée ou co-pilotée par l'Education nationale, elle
établirait un lien avec les CESC au sein des établissements.

PROPOSITION 25
Considérer les associations comme des relais indispensables d'informations, de ressources ou
d'appui pour la communauté scolaire. Dès lors, l'ensemble du dispositif associatif présent ou actif
sur un territoire doit être connu et répertorié par le chef d'établissement.

PROPOSITION 26
Conclure des conventions départementales de collaboration entre les différents acteurs pour lutter
contre les phénomènes de violence dans le respect des compétences de chacune des institutions
concernées. Ces conventions pourraient s'inscrire dans un travail architecturé par la structure
départementale de coordination (cf proposition 25).

PROPOSITON 27
Mettre en place des cellules de veille éducative au niveau territorial pertinent pour éviter les
décrochages scolaires et les phénomènes de violence qui en découlent. Veiller à intégrer ces
dispositifs au sein d'une action conduite en cohérence par les différents partenaires.

PROPOSITION 28
Signaler aux maires, garants de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans, les cas d'absentéismes aggravés
pour rétablir le lien avec les familles et travailler en relation avec les services sociaux.

PROPOSITION 29
Créer des espaces de dialogue avec les parents est une condition indispensable de prévention
contre les violences sexistes et sexuelles. Pour cela, l'école s'appuiera sur les réseaux associatifs,
écoles des parents et associations de quartiers, qui tout à la fois tissent un lien de confiance,
informent et confortent les parents dans leur statut.
Au-delà du travail conduit avec les parents autour des actions d'éducation à la vie affective, l'école
mettra à disposition des parents un local permettant de les accueillir, de renouer des liens parfois
distants ou inexistants avec l'institution scolaire, mais aussi d'évoquer les questions liées à
l'autorité parentale et au respect entre filles et garçons.

PROPOSITION 30
Unifier les réseaux et clarifier les partenariats au niveau du département, piloter le travail au sein
de l'établissement scolaire par le CESC contribuerait à rendre lisible le système de prise en charge
des violences sexuelles et à conforter le discours de l'Education nationale.

force de proposition, de réaction et d'innovation dans ce domaine.

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