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La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la justice

Date de remise : Octobre 2001
63 pages

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Le rapport fait le point sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires (sécurité "passive" et sécurité "active") et préconise plusieurs solutions notamment le renforcement des dispositifs anti-hélicoptères, la formation des agents aux techniques de sécurité, la modernisation des systèmes de communication et d'alarme en détention, la neutralisation des téléphones portables et une meilleure prise en compte institutionnelle des questions de sécurité.

 
 

Avertissement
 
 Introduction
 
 
 Première Partie : La sécurité passive
 
 1. La sécurité périmétrique
 
 2. La sécurité des portes d'entrée
 
 3. Le survol par des hélicoptères
 
 4. L'introduction des téléphones portables
 
 5. Systèmes d'alarmes et communications internes
 
 6. La sécurité des systèmes informatiques
 
 7. Dispositions diverses
 
 La sécurité des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 
 Recommandations principales concernant la sécurité passive
 
 
 Deuxième partie : La sécurité active
 
 1. Une institutionnalisation de la sécurité
 
 2. Des gestes professionnels encadrés par des procédures clairement définies et maîtrisées
 
 3. La connaissance de la population pénale
 
 4. La cohésion de tous les acteurs de la détention
 
 Recommandations principales concernant la sécurité active
 
 
 Conclusion

 
 
 
 
 
 
 
 

 
Synthèse
La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels
Jean-Marc
CHAUVET
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
19
octobre 2001
La
 lutte contre les évasions par hélicoptère
 
Le rapport du groupe de travail préconise d'étendre le dispositif de filins anti-hélicoptère aux zones de l'enceinte pénitentiaire non encore couvertes, et d'en resserrer le maillage à 4 mètres au lieu de 8 actuellement. En effet, si ce dispositif a fait ses preuves depuis sa mise en place au début des années quatre-vingt, en limitant considérablement jusqu'à cette année le nombre d'évasion par les airs, de nouveaux modus operandi nécessitent aujourd'hui son extension.
Un meilleur contrôle des accès aux hélicoptères dans les héliports, l'utilisation de radars par les établissements pénitentiaires et une procédure d'alerte d'urgence via les tours de contrôle en cas de détournement d'un hélicoptère sont également recommandés. Dans l'hypothèse d'un hélicoptère se posant sur le toit d'un bâtiment pénitentiaire, les dispositifs empêchant l'accès aux toitures sont à privilégier.
 La sécurité périmétrique
 
Afin de rendre plus complexe le franchissement de l'enceinte périmétrique, le groupe de travail préconise le rehaussement de murs, leur prolongement par des grillages, et un meilleur équipement de tir, complété notamment par des lunettes de visée. Il insiste tout particulièrement sur l'adoption de nouvelles normes pour les miradors : vitrage sans tain, jumelles, système de communication par interphone.
La sécurisation des portes d'entrée pourrait se faire, selon les auteurs du rapport, par la séparation des flux d'entrée et de sortie, l'adoption de badges magnétiques d'accès et de nouveaux systèmes de détection et protection dans le sas véhicule (vidéo-surveillance, alarme, détection d'émission de CO2 pour repérer un passager " clandestin " dans un véhicule arrivant ou partant.)
 Le renforcement des systèmes d'alarme et de communication interne
 
Le groupe de travail préconise notamment de moderniser le système d'alerte individuelle dont dispose chaque surveillant pénitentiaire en détention, d'installer davantage de boutons d'alarme, de sécuriser encore le système informatique. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation devraient également disposer de moyens renforcés pour assurer la sécurité de leurs personnels et du public pris en charge.
 Davantage de structures pénitentiaires dédiées à la sécurité
 
Les auteurs du rapport insistent sur le nécessaire renforcement, à tous les niveaux, des structures en charge des questions spécifiques de sécurité pénitentiaire : ils préconisent la désignation d'un gradé qui en soit responsable dans chaque établissement pénitentiaire, d'étoffer les activités des délégués régionaux à la sécurité, et de développer la cellule " sécurité " à l'administration centrale.
 Préciser certains gestes professionnels
 
Selon les conclusions des experts, la sécurité se verrait également renforcée par une formation, tant initiale que continue, plus fournie sur ce thème. Les gestes professionnels quant au menottage pourraient utilement être précisés, des temps d'échange entre les personnels sur la sécurité et la désignation d'un médiateur apte à parlementer avec les détenus en cas de troubles sont également des pistes proposées.
 L'observation de la population pénale
 
L'observation professionnelle de la population pénale est au cour du métier de la surveillance et du maintien de l'ordre en détention, rappelle le rapport. Il recommande tout particulièrement un suivi renforcé des détenus dangereux par la prévention des risques et l'anticipation des événements, et la généralisation des quartiers arrivants, où le travail d'observation est majeur.
 La cohésion de tous les acteurs
 
Le rôle de l'encadrement intermédiaire, les premiers surveillants notamment, devrait évoluer vers des fonctions de régulation du travail en équipe et des initiatives individuelles des agents. Le sentiment d'appartenance à une même équipe devrait dépasser les clivages de corps (surveillance, administratif, technique), afin que chacun prenne conscience qu'une erreur professionnelle de l'un peut mettre en jeu la sécurité de l'autre. Il devrait également réunir tous les intervenants au sein de la détention (soignants, enseignants, intervenants culturels ou sportifs.), ce que des stages de sensibilisation à destination de ces professionnels pourraient utilement renforcer.
 La neutralisation des téléphones portables
 
Parce que la détection de l'entrée en détention de ces appareils se complique avec leur miniaturisation, la question de leur neutralisation doit être réglée par l'adoption de dispositions juridiques et techniques empêchant leur utilisation.
 
 
 

 
 

 
 

Extrait Extrait
La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels
Jean-Marc CHAUVET
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
19 octobre 2001

 
 

RECOMMANDATIONS PRINCIPALES CONCERNANT LA SÉCURITÉ PASSIVE
 
 Dotation de gilets pare-balles pour intervention dans les chemins de ronde.
 
 Principe de quatre miradors dans les maisons centrales et les maisons d'arrêt à vocation régionale.
 
 Validation de la quasi totalité des normes miradors contenues dans la note de l'Administration Pénitentiaire du 13 mars 2001.
 
 Installation d'un vitrage sans tain dans les miradors.
 
 Installation d'une aide à la visée sur l'arme du mirador.
 
 Installation d'ouvrants coulissants bridés (30cm) avec système de blocage et utilisation des infrastructures-mêmes du mirador pour se protéger.
 
 Nécessité de faire pratiquer par les agents des exercices en situation.
 
 Réorganisation de l'ergonomie du mirador et de ses moyens de communication.
 
 Réexamen de la note sur l'usage des armes.
 
 Surélévation des murs d'enceinte intérieurs par des grillages ou des filets afin de pallier les jets extérieurs.
 
 Mise en place, dans les chemins de ronde, d'un système de détection déclenchant une alarme.
 
 Réaménagement de la porte d'entrée induisant le principe de séparation des flux et d'une salle d'attente avant et après contrôle.
 
 Liaison interphonique prioritaire depuis le mirador vers le PCI et la PEP.
 
 Amélioration de l'ergonomie de l'intérieur du poste de garde de la porte.
 
 Dotation d'un tunnel d'inspection à rayons X par établissement.
 
 Application d'un système d'identification informatisé et centralisé à la porte.
 
 Détecteurs de présence humaine.
 
 Miroirs d'inspection pour le dessus et le dessous du véhicule.
 
 Système de plots anti intrusion.
 
 Principe d'un rapprochement des filins. Un maillage de quatre à cinq mètres est préconisé au lieu de huit à dix mètres actuellement.
 
 Installation de corniches anti rétablissement ou d'un système de barrières électriques à effet répulsif.
 
 Sécurisation des héliports.
 
 Déclenchement rapide de l'alerte par la mise en place de lignes directes entre les tours de contrôle et les établissements pénitentiaires.
 
 Neutralisation des téléphones portables.
 
 Principe du contrôle des communications téléphoniques autorisées de la population détenue depuis les établissements.
 
 Remplacement progressif des systèmes API par la téléphonie DECT (téléphone sans fil) associée au système PTI (Protection Travailleur Isolé).
 
 Remplacement du parc obsolescent d'émetteurs récepteurs par du matériel plus récent et plus ergonomique.
 
 
 
 RECOMMANDATIONS PRINCIPALES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ACTIVE
 
 Institutionnalisation de la sécurité à tous les niveaux : local, régional, national.
 
 Recensement des actes de sécurité, conceptualisation des procédures, réalisation de fiches réflexes.
 
 Instauration de temps de parole durant le travail afin de favoriser le regroupement des personnels autour de l'encadrement, d'évoquer les difficultés, et d'échanger les informations.
 
 Allongement de la formation initiale afin de parfaire l'apprentissage des gestes professionnels à l'ENAP.
 
 Une semaine hors service afin de découvrir l'établissement pour tout nouvel agent affecté.
 
 Prolongation et amélioration de la formation des premiers surveillants.
 
 Organisation des postes de travail au trimestre ou au semestre.
 
 Approfondissement des connaissances conduisant à un système de certifications.
 
 Nécessaire réappropriation de la détention.
 
 Suivi des détenus dangereux. Une unité sécurité placée auprès du chef de détention.
 
 Réflexion à conduire, à l'instar de certains dispositifs observés à l'étranger, sur la garde des détenus dangereux.
 
 Renforcement de la notion d'équipe de surveillance.
 

 
 

 
 Transformation du stage de découverte, effectué par les élèves surveillants et chefs de service pénitentiaire dans d'autres administrations, en stage interne.
 
 Mise en place réelle des stages de sensibilisation pour les intervenants extérieurs.
 
 Travail en pluridisciplinarité.
 
 Création de structures adaptées pour les détenus psychopathes ou les personnalités mentalement perturbées.

 
 
 
 
 
 
 
 

 
 

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