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Auteur(s) :
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Date de remise :
Novembre 2001
Réf. :
014000754
67 pages
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Le premier rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale, instituée le 8 juillet 1998, permet de rappeler les principes concernant le secret de la défense nationale et les compétences et missions de la Commission. Il permet également de retracer son activité et les avis rendus pour les années 1999, 2000 et 2001.
Introduction
I - La Commission consultative du secret de la défense nationale
II - Rappel de quelques principes concernant le secret de la défense nationale
Le champ d'application du secret de la défense nationale
Obligations et devoirs résultant de la classification
Réflexions sur la création de la Commission
III - Observations relatives au fonctionnement de la CCSDN
Les compétences de la Commission
L'activité de la Commission
Annexes
Annexe 1
Loi no 98-567 du 8 juillet 1998 instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale
Annexe 2
Règlement intérieur
Annexe 3
Extrait du code pénal
Annexe 4
Recueil des avis émis par la Commission consultative du secret de la défense nationale (1999-2001)
Affaires traitées par la CCSDN
Commission consultative du secret de la défense nationale
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