Les parcours d'intégration - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport 2001 du Haut conseil de l'intégration analyse la place dans le monde du travail, et en particulier dans l'encadrement, des Français d'origine étrangère et originaires des DOM-TOM. Cette analyse s'appuie sur une étude commandée par le HCI au CREDOC. Cette étude s'est d'abord heurtée au problème du "tabou prétendument républicain" des données statistiques qui ne permet pas de distinguer les Français d'origine étrangère ou des DOM-TOM, des Français dits "de souche". Il recommande donc, sur cet aspect, de créer un observatoire spécifique. En tout état de cause, il apparaît très clairement que la place des immigrés parmi les cadres dirigeants des entreprises et de la fonction publique est extrêmement réduite. La seconde partie du rapport analyse le dispositif d'accueil des nouveaux immigrés existant. Le Haut conseil en souligne les insuffisances et préconise la mise en place d'un véritable service public de l'accueil qui pourrait prendre la forme d'une agence nationale chargée de conclure des contrats individuels d'intégration.

Sommaire

Première partie : Les parcours d'intégration

Avant-propos

Chapitre 1 : La présence de Français d'origine étrangère et originaires des DOM-TOM dans le monde du travail et notamment les postes d'encadrement
Comment poser une question qui ne se pose pas ?
Introduction
L'étude commandée par le HCI
Quelques informations peuvent cependant être tirées des enquêtes statistiques nationales
Les lacunes de l'appareil statistique public
Conclusion
Annexe du chapitre 1 : Exploitation des résultats de l'enquête emploi par le CREDOC

Chapitre 2 : Une refonte indispensable du service public de l'accueil des primo-arrivants
Le dispositif d'accueil des primo-arrivants
L'instauration d'un véritable service public de l'accueil
Une agence nationale de l'accueil chargée de conclure un contrat individuel d'intégration

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Composition du Haut Conseil à l'intégration
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées par le Haut Conseil à l'intégration
Annexe 3 : Liste des principaux documents diffusés auprès des membres du HCI dans le cadre de la préparation de ce rapport
Annexe 4 : Synthèse de l'étude CREDOC
Annexe 5 : Contribution au rapport sur l'intégration des étrangers et des originaires d'outre-mer dans la société française

Deuxième partie : Statistiques

Introduction

Les résultats statistiques de l'année 2000
L'entrée des étrangers en France en 2000 : une progression significative du nombre des visas délivrés
Les nouveaux séjours à vocation temporaire ou permanente
Les départs d'étrangers
L'accès à la nationalité française

Annexes
Annexe 1 : Composition du groupe permanent chargé des statistiques
Annexe 2 : Travaux et auditions menés par le groupe statistiques
Annexe 3 : Note de synthèse sur les entrées d'étrangers sur le marché de l'emploi français
Annexe 4 : Les changements de statut des étudiants titulaires de cartes de séjour temporaire
Annexe 5 : Les nouveaux séjours permanents en 2000
Annexe 6 : Note du directeur de l'OFPRA relative à la réforme 2000-2001 des statistiques de l'OFPRA
Annexe 7 : Évaluations du nombre d'étudiants étrangers en France

Synthèse
Les
parcours d'intégration
HAUT CONSEIL À L'INTÉGRATION
Mars 2002
CONCLUSION

Voilà bientôt douze ans que le Haut Conseil à l'Intégration a été créé avec
la mission " de donner son avis et de faire toute proposition utile à la demande
du Premier ministre ou du Comité interministériel à l'intégration, sur l'ensemble
des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine
étrangère ".

Depuis 1990, trois personnalités, M. Marceau Long, Mme Simone Veil et M. Roger
Fauroux ont présidé cette instance collégiale. Durant cette période, huit rapports
– en comptant celui-ci - ont été remis au Premier ministre comme le prévoit
le décret du 19 décembre 1989. Certains ont nourri le débat public ; d'autres
l'action des pouvoirs publics.

Par ailleurs, le Haut Conseil a contribué à une meilleure connaissance de l'immigration
grâce à la production régulière de rapports statistiques s'efforçant
de dresser l'état des lieux le plus exact possible des flux migratoires en France.

A sa manière, avec l'indépendance qui le caractérise, le Haut Conseil
a continué à s'interroger, à réfléchir, à alerter l'opinion comme les pouvoirs
publics : sur les enjeux du " modèle français d'intégration "
(rapport 1990), sur la situation des étrangers et l'emploi (rapport pour 1993),
sur " l'affaiblissement du lien social " (rapport pour 1997) ou encore sur la
place de " l'Islam dans la République (rapport pour 2000). Les deux thèmes
retenus dans le rapport pour 2001 : la politique d'accueil des étrangers en
France et la place, dans le monde du travail et notamment les postes d'encadrement,
des Français d'origine étrangère et originaires des DOM-TOM témoignent
de sa volonté de poursuivre la réflexion dans ce domaine.

L'intégration n'est plus aujourd'hui au centre des priorités nationales. L'immigration
a fait l'objet de nombreux débats publics qui ont débouché sur d'importantes
réformes législatives, la dernière en date – la loi du 11 mai 1998
– ayant profondément remanié l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée
et le séjour des étrangers et la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.
En 1993 puis en 1998, le code de la nationalité a été modifié de manière
substantielle à la suite d'importants travaux de réflexion. En 1999, à la suite
du rapport du Haut Conseil pour 1998 (" Lutte contre les discriminations : faire
respecter le principe d'égalité "), une nouvelle structure, le Groupe d'étude
sur les discriminations devenu depuis lors Groupe d'étude et de lutte contre
les discriminations (GELD) a été créé afin de doter les pouvoirs publics d'un
outil efficace pour la promotion de l'égalité des droits.

Pendant ce temps, on n'a pas parlé d'intégration – ou alors trop peu. Certes,
de nombreuses structures publiques, ou privées ont continué, dans le silence,
d'ouvrer efficacement. Mais les pouvoirs publics sont restés trop souvent silencieux
alors que s'impose une prise de parole publique, notamment à destination des
intéressés.

Forts de cette réflexion de plus dix ans, des expériences accumulées, des rencontres
comme des auditions, de leur travail en commun, les membres du Haut Conseil
sont aujourd'hui unanimes. Il existe un espace propre pour une politique d'intégration
qui ne saurait se réduire ni à la définition, en amont, d'une politique migratoire
ni à la mise en place, en aval, d'une politique efficace de lutte contre les
discriminations.

Il faut être deux pour que l'intégration réussisse et le succès repose
aussi sur la volonté de la société qui accueille. L'Etat doit agir parce que
l'intégration ne se fait pas spontanément. Pour que le creuset républicain continue
de fonctionner, il faut que la parole publique soit claire, que l'action publique
soit déterminée et que les interventions de chacun soient coordonnées. C'est
à la société française éclairée, guidée par les pouvoirs publics qu'il
revient d'accueillir les nouveaux arrivants puis d'agréger, dans le respect
des identités individuelles, les immigrés et les générations suivantes aux forces
vives de la République.

Les volontés et les moyens pour ce faire ne manquent pas. Mais le paysage institutionnel
est touffu. Les structures chargées d'intervenir dans le domaine prolifèrent,
s'ajoutant les unes aux autres : Fonds d'action sociale pour les travailleurs
immigrés (dont la future dénomination témoigne du besoin de mener une action
spécifique d'intégration), Office des migrations internationales, GELD ou encore
direction de la population et des
migrations du ministère des affaires sociales, conseil national pour
l'intégration des populations immigrées, commission interministérielle pour
le logement des populations immigrées. Si le présent rapport préconise encore
la création de deux nouveaux organismes : un observatoire national des Français
d'origine étrangère et originaires des DOM-TOM et une agence nationale
de l'accueil des étrangers, ces propositions ne prennent sens qu'à la condition
qu'elles s'accompagnent d'une mise à plat des dispositifs existants. Le morcellement
des acteurs de la politique d'intégration n'est pas sans conséquences : chevauchement
des compétences, financements croisés, doublons sinon rivalités institutionnelles
se conjuguent et débouchent sur l'absence de lisibilité des politiques conduites
et d'efficacité des actions menées.

L'action publique comporte trois phases successives qu'il convient de clairement
distinguer afin de mieux les articuler entre elles :
- en premier lieu, les étrangers qui arrivent sur le territoire français
doivent faire l'objet d'une véritable politique d'accueil ;
- en deuxième lieu, la politique d'intégration est chargée de permettre
aux immigrés de trouver leur place dans le vivre-ensemble de la nation française
;
- enfin, les politiques de lutte contre les discriminations, qui s'adressent
potentiellement à un public plus large que les deux premières, doivent
viser à assurer une égalité effective des droits de chacun dans la République.

A chacune de ces trois phases, accueil, intégration et lutte contre les discriminations
correspondent des objectifs spécifiques et devraient être affectées des structures
adaptées.

Quelle est la place du Haut Conseil à l'Intégration dans une telle perspective ?

On pourrait penser qu'il a fait son temps, que l'heure est désormais venue pour
d'autres instances de réflexion, d'autres modes d'action. Il reste un besoin
propre de parler d'intégration ; il reste un besoin propre pour une politique
d'intégration. Dans cette perspective, une instance collégiale indépendante
doit pouvoir continuer d'alimenter le débat public et de conseiller le gouvernement.

Certes, le Haut Conseil à l'Intégration, s'il veut continuer à jouer son rôle,
doit se voir renforcer dans ses missions. Les moyens dont il dispose doivent
être augmentés. Le décret de 1989 devrait ainsi être modifié afin de préciser
que le Haut Conseil est systématiquement destinataire des rapports de la Cour
des comptes et des corps d'inspection des différents ministères relatifs
aux questions d'immigration et d'intégration.

Dans le même ordre d'idées, le Haut Conseil doit pouvoir solliciter des ministres
la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux corps d'inspection
(inspection générale des finances, des affaires sociales, de l'administration,
de l'éducation nationale, de la culture, de la police nationale ...) qui leur
sont rattachés afin de qu'ils mènent, sous sa responsabilité, des enquêtes
de nature à éclairer ses débats et à nourrir sa réflexion.

Fort de cette singularité institutionnelle, le Haut Conseil doit privilégier
des thèmes de réflexion qui renvoient, plus qu'à des questions d'organisation
administrative ou de politiques publiques, à des questions de société- de la
société dans laquelle se joue aujourd'hui ou ne se joue pas l'intégration- à
l'instar des rapports pour 1995 (" Liens culturels et intégration ") ou pour
2000 ("L'Islam dans la République "). Les pistes de
réflexion ne manquent pas pour les années à venir : la place des personnes noires
en France, quelles soient issues de l'immigration ou originaires des DOM-TOM,
la place des " vieux immigrés ", la place et l'image des immigrés dans le paysage
audiovisuel, la politique de naturalisation...

Autant de réflexions à conduire, autant de sujets à porter au cour du débat
et de l'action publics. C'est à ce compte que le Haut Conseil à l'Intégration
souhaite rester un acteur utile de la politique d'intégration, à la fois éclaireur,
conseiller et aiguillon.
 

Extrait Extrait
Les parcours d'intégration
HAUT CONSEIL À L'INTÉGRATION
Mars 2002

Avant-propos

Jusqu'à une période récente, il paraissait entendu que le problème del'intégration des Français d'origine étrangère ou des étrangers vivant en Francene se posait plus. Les lois républicaines suffisaient pour leur assurer lentementmais sûrement la plénitude de leurs droits sociaux dans la communauté française,la seule qui soit reconnue. On reconnaissait il est vrai qu'ils étaient parfoisvictimes, en raison de leur origine, de discriminations qu'il fallait combattre.
Mais leur insertion économique et sociale ne posait pas de problème spécifique,par rapport à celle d'autres populations déshéritées.
Les enquêtes menées par le Haut Conseil montrent que la situationest plus complexe et que le problème de l'intégration, même s'il achangé de forme, est loin d'être résolu. On constate en effet que la placedes immigrés parmi les cadres dirigeants de la nation est encore aujourd'hui extrêmement réduite. Par ailleurs, à l'autre extrémité duparcours d'intégration, lorsque les nouveaux immigrés arrivent en France, le dispositif public mis en place pour les accueillir est devenu trop peu efficace.
La première partie du présent rapport s'attache donc à mesurer, sur la base des statistiques disponibles, et d'une enquête spécialement confiée par le Haut Conseil au CREDOC (1) , la place des immigrés ou de
leurs descendants immédiats dans la société française.
Il vaut la peine de noter que cette enquête s'est heurtée à un tabou, prétendument républicain, qui interdirait de distinguer, même à des fins purement statistiques et sous le couvert de l'anonymat, le sort fait aux
immigrés ou aux citoyens originaires des DOM-TOM, des Français dit " de souche ". Les enquêteurs du CREDOC, pourtant dûment munis d'une lettre de la CNIL qui avalisait leur démarche, se sont vus dans la majorité

Ce comportement a pour inconvénient majeur de rendre largement opaque la situation réelle des immigrés dans la société française. La volonté délibérée d'ignorer un aspect majeur de la réalité française, volonté qui est propre à notre pays, interdit en particulier de concevoir et d'appliquer des actions ciblées en faveur de populations qu'il faut bien appeler " minoritaires ". Même si ses motifs sont honorables, et prétendent
garantir l'égalité entre tous les citoyens, elle se retourne de fait contre ceux qu'elle entend protéger.
Il s'avère en effet des informations fragmentaires que le CREDOC a pu recueillir, et des explorations informelles que nous avons pu mener, que la présence des immigrés, en particulier ceux venus du Maghreb,
parmi les cadres des grandes entreprises publiques ou privées, est faible, voire très faible. Les entreprises les plus modernes, tels les cabinets de conseil, qui recrutent beaucoup de cadres sur le seul critère de la compétence et quelle que soit leur origine, constituent une exception notable.
Enfin, et cela est particulièrement déplorable, ni les Français d'origine maghrébine ni ceux venus des DOM ne sont présents aujourd'hui parmi les cadres supérieurs de l'État : aucun officier général, très peu ou pas d'officiers supérieurs, aucun préfet, aucun ambassadeur, aucun membre des grands corps de l'État, peu ou pas de directeurs d'administration centrale. Il suffit du reste d'entrer dans un ministère pour constater que les Antillais, nombreux au guichet d'accueil du rez-de-chaussée, disparaissent rapidement dès que l'on atteint les étages. La situation se modifiera bien sûr à la longue, lorsque l'ancienneté permettra à quelques sous-préfets ou officiers, originaires des DOM ou d'Afrique du Nord d'accéder à ces fonctions. Le gouvernement ne peut-il pas accélérer ce processus, en procédant à des nominations, à des postes de responsables, d'hommes ou de femmes de souche non métropolitaine, sans attendre que le jeu hypothétique de l'ancienneté ait modifié à la longue la composition sociologique de la haute administration ? D'autres pays ont accompli ces gestes, qui ont eu une influence symbolique et psychologique importante.
D'autre part, il est clair que tout ce qui pourra être fait par l'école pour " acculturer " les jeunes immigrés sera d'une importance décisive. Certains mécènes privés ont ainsi décidé d'attribuer des " bourses au mérite "
à de jeunes bacheliers brillants mais hors d'état, sans aide extérieure, d'accéder à des études longues. Parmi les lauréats, les jeunes immigrés sont très nombreux. Pourquoi le ministère de l'Éducation nationale ne lancerait-il pas une initiative de ce genre à une échelle digne de l'État ? Le deuxième thème du rapport concerne, à l'autre extrémité du parcours d'intégration, les primo arrivants, qui restent nombreux et sont, souvent, culturellement très démunis : l'Office des migrations internationales (OMI) agit de son mieux avec les moyens qui lui sont octroyés, mais ceux-ci sont à ce point indigents qu'à peine 20 % des étrangers arrivant en France passent par ses guichets. Encore faut-il ajouter que seul un petit nombre d'entre eux sollicite un appui linguistique ou social. On peut donc en conclure que l'OMI n'apporte une aide significative qu'à moins de 10 % des immigrés à leur arrivée en France.
Les expériences faites ailleurs, et dont le Haut Conseil a eu un témoignage direct au Québec et aux Pays-Bas, montrent pourtant que l'intégration commence dès l'arrivée dans le pays d'accueil, et que les premiers contacts, pris à un stade précoce, peuvent avoir une influence décisive sur la totalité du séjour. Là encore le Haut Conseil estime que la France aurait intérêt à s'en inspirer. Il préconise l'instauration d'un véritable service public de l'accueil.

Roger Fauroux