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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 352 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

Auteur(s) :

• • DEL PICCHIA Robert
• • FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Editeur :

• Sénat

Titre de couverture :Titre de couverture : "Accès aux origines" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2001

Date de remise : Novembre 2001
Réf. : 014000781
86 pages

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