Usine de la société Grande Paroisse à Toulouse : accident du 21 septembre 2001 - Rapports publics - La documentation Française

Ce rapport dresse un bilan précis des conditions administratives de fonctionnement de l'usine d'AZF, des contrôles effectués par l'inspection des installations classées, des conditions d'urbanisation autour du site ainsi que des connaissances sur le nitrate d'ammonium. Le rapport émet par ailleurs plusieurs recommandations de portée générale pour améliorer la politique de maîtrise des risques industriels dans les domaines suivants : réglementation du nitrate d'ammonium, effectifs de l'inspection des installations classées, examen critique des études de danger, gestion de l'urbanisation au voisinage des industries à risque, amélioration de l'information et de la participation du public, test des plans d'urgence.

Sommaire
Usine de la société Grande Paroisse à Toulouse : Accident du 21 septembre 2001
INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT
24 octobre 2001
1
Les usines chimiques du sud de Toulouse

11 - L'usine Grande Paroisse (ex AZF)
12 - SNPE
13 Tolochimie et Isochem
14 Autres installations



2 L'explosion du 21 septembre 2001

21 Le bâtiment 221
22 L'explosion du 21 septembre
23 Effets de l'explosion dans l'usine - Effet domino
24 Effet sur les installations voisines de SNPE et Tolochimie
25 Effets à l'extérieur du site
26 Gestion de la crise



3 Le nitrate d'ammonium

31 les dangers du nitrate d'ammonium
32 Réglementation du nitrate d'ammonium
33 Propositions



4 Réglementation des installations

41 Dispositions générales
42 Réglementation de l'usine Grande Paroisse de Toulouse
43 Réglementation de l'usine de la SNPE
44 Réglementation des usines Tolochimie et Isochem
45 Études de dangers
46 Surveillance par l'inspection des installations classées
47 Moyens et organisation de l'inspection des installations classées



5 Risques industriels en milieu urbain

51 Rappel historique

52 La définition des périmètres de protection

53 La mise en place du PIG
531 Dispositions du PIG
532 La traduction du PIG dans le POS
533 Le règlement du POS
534 L'application du POS dans la zone de protection du PIG

54 Le PPI
541 L'information
542 Les exercices

55 Révision des zones de maîtrise de l'urbanisation

56 Information du public



6 Propositions concernant la gestion des risques industriels majeurs en milieu
urbain

61 Connaissance générale des risques - expertise
62 Connaissance des risques - les études de dangers
63 Réduction des risques : confinement, fractionnement, fonctionnement sans
sto
64 De nouveaux projets urbains et industriels
65 - Information du public
66 Maîtrise de l'urbanisme autour des sites présentant des risques industriels
maje



7 Conclusion

71 Réglementation du nitrate d'ammonium
72 - L'inspection des installations classées
73 - Connaissance des risques - Les études de dangers
74 De nouveaux projets urbains et industriels
75 L'information du public
76 - La maîtrise de l'urbanisation
77 Les PPI





Liste des annexes

1 - Lettre de mission du 24 septembre 2001

2 - Note du chef de l'inspection générale de l'environnement du 1er octobre
2001

3 - Carte au 1/25 000ème du sud de Toulouse

4 - Plan au 1/ 2000ème de l'usine de grande Paroisse

5 - Photographies aériennes du site

3 - Carte des périmètres du PIG et du PPI





Liste des documents annexes figurant dans le 2ème tome

- A : avis de l'INERIS sur le manuel sécurité SGS de l'usine Grande Paroisse


- B : note sur le site de Braqueville et les ballastières

- C : Description du bâtiment 221

- D : Chronologie du 21 septembre

- E : Bilan des entretiens avec des agents de Grande Paroisse et des sociétés
intervenant sur le site

- F : Analyse des dommages observés à Toulouse après le sinistre du 21 septembre


- G : Rapport de l'observatoire Midi Pyrénées de l'université Paul Sabatié

- H : les résultats de mesure de la qualité de l'air réalisés par ORAMIP (observatoire
régional de l'air en Midi-Pyrénées)

- I : Compte rendu de visite des sites SNPE et Tolochimie

- J : Note de l'INERIS sur le nitrate d'ammonium

- K : Note du BARPI sur les incendies et explosions de nitrates

- L : Recommandation de la CSE (Commission des substances explosives)

- M : Compte rendu du CSIC du 15 mars 2001

- N : Fiche sur le nitrate d'ammonium de Grande Paroisse

- O : Extrait du résumé non technique du dossier mis à l'enquête en 2000 (résumé
de l'étude de dangers)

- P : Avis des communes de Toulouse, Ramonville St Agne et Pechbusque sur le
projet d'extension

- Q : Conclusion de la commission d'enquête sur la demande d'extension

- R : Procès-verbal de la réunion du Conseil départemental d'hygiène du 28 septembre
2000

- S : Arrêté préfectoral du 18 octobre 2000 et extrait des prescriptions techniques


- T : Avis de l'INERIS sur la maîtrise de l'urbanisme autour des 3 sites chimiques
de Toulouse

- U : Note de la préfecture du 26 mars 1979

- V : Compte-rendu de réunion du 23 juin 1988

- W : Arrêté du 21 août 1989 définissant le PIG

- X : Arrêté du 9 octobre 1989 qualifiant le PIG

- Y : Extrait règlement du POS de 2001

- Z : Évolution de l'urbanisation

- AA : Plaquette d'information du public dans le cadre du PPI

- AB : Echéancier 2001 des exercices POI

- AC : Compte-rendu des réunions du SPPPI des 4 et 11 octobre 1999

- AD : Lettre du maire de Toulouse au préfet du 21 mai 2001 et réponse du préfet
au maire de Toulouse du 20 juin 2001

- AE : Lettre du maire de Toulouse à la mission du 17 octobre 2001


 

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