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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre la Cour des comptes européenne et les institutions financières nationales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : Titre de couverture : "Cour des comptes européenne et institutions nationales de contrôle : de la conception à l'harmonisation ?" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001

Date de remise : Décembre 2001
56 pages

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Le rapport présente l'organisation, la composition, les compétences de la Cour des comptes européenne, chargée de contrôler la gestion des Fonds communautaires par la Commission européenne. Il étudie ses relations avec les institutions nationales de contrôle (en France la Cour des comptes), remarque que la revendication d'autonomie reste forte mais qu'une tendance à l'harmonisation se fait jour.