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Mission interministérielle de lutte contre les sectes : rapport 2001

Auteur(s) :

    • FRANCE. Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Editeur :

  • Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Date de remise : Février 2002
109 pages

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Ce rapport commence par un bilan des trois premières années de l'action de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes et se poursuit par une présentation plus détaillée de son travail au cours de l'année 2001, en métropole mais aussi dans les départements et territoires d'Outre-mer. On trouvera également des informations sur le contexte européen et international de la lutte contre les sectes ainsi qu'une étude sur les dérives sectaires dans le domaine sanitaire et médico-social.



INTRODUCTION
BILAN DES TROIS PREMIERES ANNEES DE L'ACTION DE LA MILS
RAPPORTS AVEC LES MINISTERES
FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE VIGILANCE
PUBLICATIONS DE LA MILS
LE CONTEXTE EUROPEEN ET INTERNATIONAL
- Sectes et relations internationales
- La réunion de travail sur les activités illégales des organismes à caractère sectaire en Europe (juin 2001)
- Le troisième rapport du Département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique
- Eléments d'information fournis par la France au rapporteur spécial des Nations Unies
- Les Assemblées parlementaires européennes
LES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ENFANT
L'OUTRE-MER (DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES)
LA LOI ABOUT-PICARD
FORMATION PROFESSIONNELLE
ETUDE : Les dérives sectaires dans le champ sanitaire et médico-social
ANNEXES









Extrait Extrait
Mission interministérielle de lutte contre les sectes : rapport 2001
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES SECTES
19 février 2001



Introduction


L'année 2001, la troisième depuis l'institution de la MILS, a été marquée par unacte législatif majeur, l'adoption de la loi About-Picard après une longue phase deconsultations tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. On trouvera dans ce rapport une brève analyse des principales dispositions de cette loi dont la particularité est d'avoir été votée à la quasi unanimité du Parlement. Bien loin d'être une "exception française", elle s'inscrit dans
des initiatives analogues prises ailleurs, telle en République fédérale d'Allemagne l'abolition du "privilège religieux", porte ouverte aux abus sectaires, votée par le Bundestag avec le soutien des confessions catholique et protestantes allemandes.
S'agissant du droit associatif, le Conseil d'orientation de la Mission a regretté que le centenaire de la loi de 1901 n'ait pas donné l'occasion d'introduire dans ce texte fondateur, pour les associations disposant de la personnalité morale, l'obligation de gestion démocratique (assemblée générale et élection des dirigeants), à l'instar de dispositions analogues qui figurent d'ores et déjà dans de nombreuses législations européennes.
Signe de la vigilance civique de l'opinion à l'égard du sectarisme et des mesures prises par les pouvoirs publics, le prosélytisme sectaire semble continuer à marquer le pas en France. Ce qui semblait une indication positive, mentionnée dans le rapport de l'année 2000, paraît se confirmer à l'examen des informations provenant des cellules de vigilance mises en place par les circulaires de 1997 et 1999 du ministère de l'Intérieur.
Ce constat, pour satisfaisant qu'il soit, demande à être vérifié au cours des années à venir. Le caractère protéiforme du sectarisme incite à la plus grande prudence quant aux aspects sous lesquels il peut apparaître ou réapparaître à tout moment. Il semble, par ailleurs, que les événements gravissimes survenus en septembre aux Etats-Unis rendront à terme cette puissance plus circonspecte à l'égard de mouvements qui ont établi chez elle leurs sièges sociaux et prétendent exercer des activités (qui seraient en Europe pénalement qualifiables)
sous couvert d'une interprétation particulièrement laxiste du premier amendement à la constitution américaine.
Au plan de la lutte contre la délinquance économique et financière, si fréquemment observée dans les mouvements à dérive sectaire, la MILS ne peut que se réjouir de la prochaine création de deux nouveaux pôles supplémentaires, à Lille et à Fort-de-France (4 sont déjà opérationnels à Paris, Lyon, Marseille et Bastia).
Il serait opportun désormais de réfléchir à la mise en oeuvre d'un dispositif législatif permettant de traiter ces affaires en liaison avec les institutions existantes qui combattent d'ores et déjà la délinquance financière et le terrorisme.
La Mission se félicite, par ailleurs, de l'annonce faite par le Garde des Sceaux de la création prochaine d'un pôle de santé publique à Paris. L'affectation de magistrats spécialisés constitue un pas nouveau et sans doute déterminant pour renforcer l'action de l'autorité judiciaire dans ces domaines sensibles où se côtoient et s'entremêlent charlatanisme et pratiques mafieuses.


Ces méthodes de propagande qui visent la jeunesse auraient déjà été employées en d'autres occasions, notamment en ce qui concerne le mot "d rogue". Il serait souhaitable que les autorités compétentes en matière de protection de la jeunesse procèdent à une enquête et, le cas échéant, examinent la possibilité d'agir contre des procédés inacceptables.
La Mission, informée des tentatives de pénétration des services publics par le biais de marchés informatiques ou de ventes de services proposés par des filiales de plusieurs mouvements sectaires, a saisi les instances gouvernementales compétentes afin que les mesures de précaution qui s'imposent puissent être prises, à l'instar de celles que d'autres Etats européens ont été conduits à adopter, face aux mêmes défis.
Les collectivités locales ont, depuis les lois de décentralisation, des responsabilités particulières en matière sanitaire et sociale, les conseils généraux en particulier dont les présidents exercent, par exemple, la tutelle des enfants retirés par décision de justice à l'autorité parentale.
La Mission ne peut qu'être attentive aux initiatives prises par les collectivités en ce qui concerne la lutte contre les dérives sectaires. Elle a apporté son concours en 2001 à une expérience globale de formation- information des personnels du domaine sanitaire et social du Loiret, expérience conduite par un parlementaire membre de son Conseil d'orientation. Elle a suivi également la structuration d'un réseau d'alerte et d'information mis en place en Seine-et-Marne avec le concours du Conseil général et des grandes villes du département, à l'initiative
du CCMM (Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales).
Elle suivra également avec attention la mise en place d'initiatives similaires dans d'autres départements métropolitains, comme la Somme, ainsi que dans certains départements d'Outre- mer où les conseillers généraux et régionaux ont choisi de travailler avec le soutien de l'UNADFI (Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu) et du CCMM.
La Mission, comme par le passé, a entretenu au cours de l'année des relations suivies et fructueuses avec les principales associations tendant à combattre les dérives sectaires.
Elle rencontre régulièrement la FECRIS (Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme) qui fédère désormais 37 associations ou délégations en Europe. La composition du bureau de la FECRIS est à l'image de son audience grandissante : présidence belge et vice-présidences anglaise et catalane, secrétariat général français, trésorerie autrichienne.


La MILS observe que ces associations, et quelques autres de moindre envergure ou visant des objets plus circonscrits, exercent désormais une véritable mission de service public et constituent les deux piliers associatifs, indissociables de l'action des autorités agissant dans leur propre domaine de compétence.
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Statistiquement, le Conseil d'orientation de la Mission a été réuni 5 fois en 2001, sous l'autorité du président ; le Groupe opérationnel, convoqué le plus souvent par le secrétaire général, s'est réuni , dans la plupart des cas, en formation restreinte.
L'économie générale du Rapport et les étapes de sa rédaction ont été débattues à l'occasion de plusieurs séances du Conseil d'orientation tandis que la coordination de l'action des services a été traitée dans le cadre du Groupe opérationnel, en fonction de questions d'intérêt général mais également selon les nécessités de l'actualité.
L'équipe permanente de la Mission a vu croître sensiblement ses tâches en ce qui concerne les sollicitations internes (ministères, administrations, secteur économique, collectivités territoriales, personnes morales et physiques). Au plan international, le rôle pionnier joué par la France en ce domaine – avec quelques autres Etats de l'Union européenne – a rendu plus nombreuses les demandes d'intervention extérieures (parlements européens, Nations Unies et institutions qui en relèvent, en particulier l'ECOSOC (1) , OSCE (2) , séminaires
internationaux). La réunion d'une première assemblée informelle des institutions des Etats européens, compétentes en matière de sectarisme a eu lieu en juin à Paris. Elle a rencontré un succès qui laisse présager de semblables initiatives de la part d'autres Etats en 2001.
Enfin, la Mission, conformément aux recommandations de son Conseil d'orientation, a poursuivi une politique active de présence outre- mer, non seulement dans les DOM mais pour la première fois en Nouvelle-Calédonie. Un chapitre spécial du rapport 2001 en rend compte.
S'agissant de ses moyens, la Mission a dû agir cette année avec des moyens financiers moindres que l'an dernier, situation qu'il conviendra de corriger dans le cadre du budget pour 2002. En ce qui concerne ses moyens humains, elle a dû fonctionner sans secrétariat général pendant six mois et le troisième dactylographe prévu au "bleu" ne lui est toujours pas affecté.


(1) Economic and social council.
(2) Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.