Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport s'attache, dans un premier temps, à dresser la toile de fond des nouveaux enjeux et des nouvelles approches de la protection des données personnelles, des problématiques qui se nouent autour des identités numériques, des attentes vis-à-vis de l'identité publique et le rôle de l'Etat, de la mutation que recouvre la notion d'administration électronique, et des réalisations françaises et étrangères ; le rapport examine également le cadre juridique (loi de 1978 et doctrine de la CNIL) dans lequel l'administration électronique s'inscrit. Dans une deuxième partie, le rapport présente un socle de principes généraux qui pourraient guider la mise en oeuvre de l'administration électronique. Le rapport formule enfin dans une troisième partie une série de questions, de nature assez différente (équilibres à trouver entre des exigences contradictoires ; esquisse de scénarios).

Lettre de mission

Introduction

Première partie Toile de fond

Chapitre 1
Nouveaux enjeux, nouvelles approches
de la protection de la vie privée
Les risques et les inquiétudes en matière de vie privée
se sont déplacés des « grands fichiers » vers les « traces »,
des administrations vers les opérateurs privés
Complémentarité de la loi et de la technologie
dans la protection de la vie privée
Encadrement par le haut, contrôle par le bas
De nouveaux principes se cherchent :
consentement, disposition des données personnelles

Chapitre 2
Problématiques des identités numériques
Multiplication, complexification, numérisation des identités
Vers une gestion des identités numériques
Grandes manœuvres commerciales et industrielles
autour de la gestion des identités numériques

Chapitre 3
L’État, garant de l’identité ?
Nouvelle procédure : le titre fondateur
Une carte d’identité électronique

Chapitre 4
Vers l’administration électronique
Quelle administration électronique ?
Administration électronique en France :
où en sommes-nous ?
Où en sont nos partenaires internationaux ?

Chapitre 5
Quelle protection des données personnelles
pour l’administration électronique ?
Le cadre juridique et la jurisprudence de la CNIL
Contrôle social ou amélioration service rendu au public ?
La loi et la CNIL ne font pas obstacle aux téléservices

Deuxième partie Idées directrices

Les administrations et le public :
un pacte de confiance à renégocier
Pluralité des accès
L’administration électronique n’a pas pour objectif,
et ne saurait avoir pour résultat, de permettre à l’administration d’augmenter le niveau de contrôle
et de surveillance des citoyens
Un grand nombre de téléservices s’effectuent et devront
pouvoir s’effectuer de manière anonyme, sans contrôle
d’accès ni identification
La maîtrise des données personnelles :
un principe nécessaire mais à enrichir
Intérêt et limite des solutions dites
de « coffre-fort électronique »
Quel que soit le degré d’implication et de délégation à des opérateurs tiers, l’État garde une fonction
d’encadrement et de définition des règles
La sécurité des téléservices
Les choix français doivent être le plus harmonisés
possible avec les choix européens

Troisième partie Questions pour le débat

Chapitre 1
Statut des données personnelles
Les personnes sont-elles propriétaires des données
qui les concernent ?
Quelles limites au principe de maîtrise des données ?
Faut-il bâtir l’administration électronique sur la base
des systèmes d’information traditionnels, ou en déplaçant
le centre de gravité des données personnelles vers
l’usager ?
Recentrage des systèmes d’information administratifs
et individualisation

Chapitre 2
Architecture de l’administration électronique
Code informatique, code juridique
Un compte unique ou plusieurs « comptes thématiques » ?
Quel type de « compte administratif personnalisé » ?
Quelles modalités d’identification et d’accès à ce compte administratif ?
Signature électronique et infrastructures à clefs publiques :
une solution publique ou une panoplie de solutions ?
Faut-il un support physique pour gérer les clefs
et les signatures ?
Une carte d’identité dotée d’une puce électronique
pourrait-elle devenir l’outil d’accès aux téléservices
publics ?

Chapitre 3
Droits, services, fonctionnalités
Comment l’usager délègue-t-il aux administrations
le droit d’utiliser ses données ?
Peut-on rendre opérationnel le principe selon lequel
tout accès ou modification des données personnelles
qui concernent un usager dans les bases de données
publiques devrait donner lieu à une notification ?
Un « bilan des droits » régulier pourrait-il être organisé ?
Secteur public, secteur privé : qui fournit les services
d’administration électronique ?

Chapitre 4
Pilotage et mise en œuvre
Mise en œuvre : comment déployer
l’administration électronique ?
Comment favoriser l’utilisation des téléservices par les usagers ?

Conclusion

Contributions extérieures

Interconnexions, NIR et téléprocédures :
position actuelle de la CNIL

Les enseignements d’autres administrations
européennes et du secteur privé dans le domaine
des services en ligne

Une approche des IGC et de leur organisation
dans l’administration et les établissements publics

La problématique de la sécurité des systèmes
d’information (SSI)

Les projets de téléservices du ministère de l’Intérieur

Le programme Copernic :
identification des contribuables
et protection des données personnelles

Net-entreprises

Les auteurs