Relever le défi des biotechnologies - Rapports publics - La documentation Française

Après avoir dressé un bilan des biotechnologies en France, le rapport présente un plan d'action pour les valoriser autour des axes suivants : accroître l'effort de la Nation en faveur de la recherche publique , valoriser l'innovation et le transfert de technologies, assurer le financement de l'innovation, soutenir les projets innovants et la création d'entreprises, sauvegarder les valeurs citoyennes et construire les solidarités Nord-Sud. Il est complété par cinq analyses ("les enjeux éthiques des recherches sur les cellules souches", "recherche publique biomédicale et développement des biotechnologies" notamment) et une série d'annexes.

 
Sommaire
Relever
le défi des biotechnologies
Noëlle
Lenoir
Novembre
2002
 Lettres de mission
 
 Groupe de travail sur les biotechnologies
 
 Introduction
 
 Première partie : Diagnostic
 
 La révolution des biotechnologies entre promesses et risques
 
 Les promesses des biotechnologies sont nombreuses
 Certains risques existent. Ils peuvent et doivent être maîtrisés
 
 Les enjeux économiques des biotechnologies
 
 Potentiel économique et impact de santé publique : des perspectives
 très importantes
 États-Unis versus Europe : prééminence américaine
 et incertitudes européennes
 La situation de la France : un retard qui reste à combler
 
 Deuxième partie : Propositions
 
 Accroître l'effort de la nation en faveur de la recherche publique
 et améliorer ses performances
 
 Accroître l'effort public en faveur de la recherche, en particulier
 dans le domaine des sciences de la vie
 Dynamiser la recherche publique
 Inciter les entreprises à conserver des liens forts avec les structures
 académiques dont sont originaires leurs chercheurs
 
 Valoriser l'innovation et faciliter le transfert de technologies
 
 Construire un environnement réglementaire européen favorable
 à l'innovation
 Former les hommes et les femmes à la valorisation et au transfert de
 technologie
 Renforcer et harmoniser les politiques de valorisation des organismes de recherche
 
 Structurer le transfert de technologie dans le cadre de pôles d'excellence
 régionaux
 Consolider les bio-incubateurs d'entreprises
 
 Assurer le financement de l'innovation
 
 Assurer les financements nécessaires à la phase initiale de
 création d'une jeune pousse de biotechnologie
 Multiplier les fonds nationaux et régionaux d'amorçage
 Financer les fonds d'amorçage par la création d'un fonds
 réservoir et renforcer la capitalisation des entreprises
 Affecter une dotation exceptionnelle à l'ANVAR sous réserve
 d'une profonde réforme de l'évaluation scientifique
 des projets innovants
 Dégager de nouveaux financements pour la recherche privée
 Envisager une réforme du statut des fondations privées
 
 Soutenir les projets innovants et la création d'entreprises
 
 Étendre les réseaux de recherche et d'innovation technologiques
 
 Fédérer les aides publiques en faveur de l'innovation en
 créant un réseau des sciences du vivant au niveau national
 Généraliser les bonnes pratiques administratives (BPA)
 Aider les sociétés biotech françaises à solliciter
 plus efficacement les aides européennes
 Accompagner le développement des jeunes pousses par des modes de rémunération
 adaptés
 Évaluer l'opportunité de mesures juridiques et fiscales dérogatoires
 pour la jeune entreprise innovante
 
 Sauvegarder les valeurs citoyennes
 
 Ouvrir la voie aux recherches sur l'embryon tout en leur fixant un cadre
 éthique
 Préserver le droit à la vie privée et le principe de non-discrimination
 
 Mieux définir la place des OGM dans l'agriculture et dans l'alimentation
 
 
 Construire les solidarités Nord-Sud
 
 OGM, brevetabilité du vivant et rapports Nord-Sud : garantir les droits
 des pays du Sud
 Dégager des nouvelles ressources pour le traitement des pandémies
 qui frappent les pays du Sud
 
 Renforcer l'action en faveur des collections biologiques et préserver
 la biodiversité
 
 
 Troisième partie : Libres propos
 
 Principe et procédures de précaution
 (François Ewald)
 
 Les enjeux éthiques des recherche sur les cellules souches (Alain Fischer)
 
 
 Utilisation de cellules souches de tissus ou d'organe
 Utilisation de cellules souches « adultes »
 Cellules souches embryonnaires ou fœtales
 « Clonage thérapeutique », « transplantation nucléaire
 »
 Enjeux éthiques de la transplantation nucléaire
 
 Mondialisation et réseaux fédérateurs pour les biotechnologies
 : un atout majeur pour la France (Jean-Alexis Grimaud)
 
 Situation
 Les ressources biologiques dans le monde représentent un enjeu majeur
 pour les biotechnologies
 Valoriser le capital d'expertise des réseaux et des entreprises
 de biotechnologies françaises
 
 Recherche publique biomédicale et développement des biotechnologies
 (Christian Bréchot)
 
 Trois constats essentiels
 Quelques propositions
 
 Les nanobiotechnologies, un très grand défi pour la prochaine
 décennie (Jean-Paul Thiery)
 
 Définition et objectifs
 Les apports de la biologie cellulaire
 Les atouts
 Les handicaps
 Les recommandations
 
 Conclusion : un plan d'action 2002-2007
 
 Définir un programme d'action pour les sciences de la vie
 Le gouvernement pourrait lancer un large débat public sur la place des
 biotechnologies dans l'économie et la société
 Enfin, le gouvernement pourrait prendre des initiatives internationales
 Certaines propositions paraissent prioritaires
 
 Synthèse des principales propositions
 
 Annexes
 
 Annexe 1
 Histoire brève des biotechnologies
 Annexe 2
 Quelques applications des biotechnologies
 Annexe 3
 Brevets en biotechnologie
 Annexe 4
 Les actions menées par les pouvoirs publics pour favoriser et accélérer
 l'essor des biotechnologies françaises
 Annexe 5
 Analyse de quelques facteurs clés du succès de Génopole
 
 Annexe 6
 Étapes du développement des jeunes pousses de biotechnologies
 
 Annexe 7
 Mesures d'aides à l'innovation et à la création
 d'entreprises de biotechnologies en Allemagne
 Annexe 8
 Glossaire
 Annexe 9
 Bibliographie
 Annexe 10
 Sélections de sites internet relatifs aux biotechnologies
 
 
 

Extrait Extrait
Relever le défi des biotechnologies
Noëlle Lenoir
Novembre 2002

Lettre de Noëlle Lenoir au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

 Après avoir mis en oeuvre des mesures utiles de soutien aux entreprises innovantes et plus particulièrement au secteur des biotechnologies dans le cadre du budget 2002, vous avez souhaité engager une réflexion sur la place des sciences de la vie dans notre économie.
 Vous souhaitiez notamment que les multiples enjeux liés aux biotechnologies soient clarifiés et que les initiatives attendues des pouvoirs publics soient précisées.
 Dans ce but, vous avez bien voulu me demander de réunir un groupe de travail associant des personnalités de la recherche et de l'entreprise.
 
 Fruit d'une libre réflexion le présent rapport :
 
 1) dresse un état de lieux des enjeux liés aux biotechnologies et de la situation de la France dans ce domaine
 
 2) vous propose des pistes d'actions visant à
 · accroître l'effort de la nation en faveur de la recherche publique et améliorer ses performances
 · valoriser l'innovation et faciliter le transfert de technologies,
 · assurer le financement de l'innovation,
 · soutenir les projets innovants et la création d'entreprises,
 · sauvegarder les valeurs citoyennes,
 · construire des solidarités Nord/Sud
 
 3) suggère de coordonner l'ensemble de ces initiatives dans le cadre d'un programme d'action gouvernemental qui pourrait être mis en oeuvre dès le début de la prochaine législature.
 
 J'insiste enfin sur la nécessité de mieux débattre dans notre société de cette nouvelle révolution. C'est aussi l'un des buts de ce rapport. La large diffusion que vous avez désiré lui accorder y participera.
 
 Noëlle Lenoir