Relever le défi des biotechnologies - Rapports publics - La documentation Française

Après avoir dressé un bilan des biotechnologies en France, le rapport présente un plan d'action pour les valoriser autour des axes suivants : accroître l'effort de la Nation en faveur de la recherche publique , valoriser l'innovation et le transfert de technologies, assurer le financement de l'innovation, soutenir les projets innovants et la création d'entreprises, sauvegarder les valeurs citoyennes et construire les solidarités Nord-Sud. Il est complété par cinq analyses ("les enjeux éthiques des recherches sur les cellules souches", "recherche publique biomédicale et développement des biotechnologies" notamment) et une série d'annexes.

Sommaire
Relever
le défi des biotechnologies
Noëlle
Lenoir
Novembre
2002
Lettres de mission

Groupe de travail sur les biotechnologies

Introduction

Première partie : Diagnostic

La révolution des biotechnologies entre promesses et risques

Les promesses des biotechnologies sont nombreuses
Certains risques existent. Ils peuvent et doivent être maîtrisés

Les enjeux économiques des biotechnologies

Potentiel économique et impact de santé publique : des perspectives
très importantes
États-Unis versus Europe : prééminence américaine
et incertitudes européennes
La situation de la France : un retard qui reste à combler

Deuxième partie : Propositions

Accroître l'effort de la nation en faveur de la recherche publique
et améliorer ses performances

Accroître l'effort public en faveur de la recherche, en particulier
dans le domaine des sciences de la vie
Dynamiser la recherche publique
Inciter les entreprises à conserver des liens forts avec les structures
académiques dont sont originaires leurs chercheurs

Valoriser l'innovation et faciliter le transfert de technologies

Construire un environnement réglementaire européen favorable
à l'innovation
Former les hommes et les femmes à la valorisation et au transfert de
technologie
Renforcer et harmoniser les politiques de valorisation des organismes de recherche

Structurer le transfert de technologie dans le cadre de pôles d'excellence
régionaux
Consolider les bio-incubateurs d'entreprises

Assurer le financement de l'innovation

Assurer les financements nécessaires à la phase initiale de
création d'une jeune pousse de biotechnologie
Multiplier les fonds nationaux et régionaux d'amorçage
Financer les fonds d'amorçage par la création d'un fonds
réservoir et renforcer la capitalisation des entreprises
Affecter une dotation exceptionnelle à l'ANVAR sous réserve
d'une profonde réforme de l'évaluation scientifique
des projets innovants
Dégager de nouveaux financements pour la recherche privée
Envisager une réforme du statut des fondations privées

Soutenir les projets innovants et la création d'entreprises

Étendre les réseaux de recherche et d'innovation technologiques

Fédérer les aides publiques en faveur de l'innovation en
créant un réseau des sciences du vivant au niveau national
Généraliser les bonnes pratiques administratives (BPA)
Aider les sociétés biotech françaises à solliciter
plus efficacement les aides européennes
Accompagner le développement des jeunes pousses par des modes de rémunération
adaptés
Évaluer l'opportunité de mesures juridiques et fiscales dérogatoires
pour la jeune entreprise innovante

Sauvegarder les valeurs citoyennes

Ouvrir la voie aux recherches sur l'embryon tout en leur fixant un cadre
éthique
Préserver le droit à la vie privée et le principe de non-discrimination

Mieux définir la place des OGM dans l'agriculture et dans l'alimentation


Construire les solidarités Nord-Sud

OGM, brevetabilité du vivant et rapports Nord-Sud : garantir les droits
des pays du Sud
Dégager des nouvelles ressources pour le traitement des pandémies
qui frappent les pays du Sud

Renforcer l'action en faveur des collections biologiques et préserver
la biodiversité


Troisième partie : Libres propos

Principe et procédures de précaution
(François Ewald)

Les enjeux éthiques des recherche sur les cellules souches (Alain Fischer)


Utilisation de cellules souches de tissus ou d'organe
Utilisation de cellules souches « adultes »
Cellules souches embryonnaires ou fœtales
« Clonage thérapeutique », « transplantation nucléaire
»
Enjeux éthiques de la transplantation nucléaire

Mondialisation et réseaux fédérateurs pour les biotechnologies
: un atout majeur pour la France (Jean-Alexis Grimaud)

Situation
Les ressources biologiques dans le monde représentent un enjeu majeur
pour les biotechnologies
Valoriser le capital d'expertise des réseaux et des entreprises
de biotechnologies françaises

Recherche publique biomédicale et développement des biotechnologies
(Christian Bréchot)

Trois constats essentiels
Quelques propositions

Les nanobiotechnologies, un très grand défi pour la prochaine
décennie (Jean-Paul Thiery)

Définition et objectifs
Les apports de la biologie cellulaire
Les atouts
Les handicaps
Les recommandations

Conclusion : un plan d'action 2002-2007

Définir un programme d'action pour les sciences de la vie
Le gouvernement pourrait lancer un large débat public sur la place des
biotechnologies dans l'économie et la société
Enfin, le gouvernement pourrait prendre des initiatives internationales
Certaines propositions paraissent prioritaires

Synthèse des principales propositions

Annexes

Annexe 1
Histoire brève des biotechnologies
Annexe 2
Quelques applications des biotechnologies
Annexe 3
Brevets en biotechnologie
Annexe 4
Les actions menées par les pouvoirs publics pour favoriser et accélérer
l'essor des biotechnologies françaises
Annexe 5
Analyse de quelques facteurs clés du succès de Génopole

Annexe 6
Étapes du développement des jeunes pousses de biotechnologies

Annexe 7
Mesures d'aides à l'innovation et à la création
d'entreprises de biotechnologies en Allemagne
Annexe 8
Glossaire
Annexe 9
Bibliographie
Annexe 10
Sélections de sites internet relatifs aux biotechnologies
 

Extrait Extrait
Relever le défi des biotechnologies
Noëlle Lenoir
Novembre 2002

Lettre de Noëlle Lenoir au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Après avoir mis en oeuvre des mesures utiles de soutien aux entreprises innovantes et plus particulièrement au secteur des biotechnologies dans le cadre du budget 2002, vous avez souhaité engager une réflexion sur la place des sciences de la vie dans notre économie.
Vous souhaitiez notamment que les multiples enjeux liés aux biotechnologies soient clarifiés et que les initiatives attendues des pouvoirs publics soient précisées.
Dans ce but, vous avez bien voulu me demander de réunir un groupe de travail associant des personnalités de la recherche et de l'entreprise.

Fruit d'une libre réflexion le présent rapport :

1) dresse un état de lieux des enjeux liés aux biotechnologies et de la situation de la France dans ce domaine

2) vous propose des pistes d'actions visant à
· accroître l'effort de la nation en faveur de la recherche publique et améliorer ses performances
· valoriser l'innovation et faciliter le transfert de technologies,
· assurer le financement de l'innovation,
· soutenir les projets innovants et la création d'entreprises,
· sauvegarder les valeurs citoyennes,
· construire des solidarités Nord/Sud

3) suggère de coordonner l'ensemble de ces initiatives dans le cadre d'un programme d'action gouvernemental qui pourrait être mis en oeuvre dès le début de la prochaine législature.

J'insiste enfin sur la nécessité de mieux débattre dans notre société de cette nouvelle révolution. C'est aussi l'un des buts de ce rapport. La large diffusion que vous avez désiré lui accorder y participera.

Noëlle Lenoir

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