Davantage de camions sur les navires et moins sur les routes ? Rapport à M. le Premier ministre sur le développement de lignes régulières de cab... - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport présente un état des lieux - au début 2002 - du développement de lignes régulières de cabotage maritime au départ des ports français et analyse les raisons pour lesquelles les trafics se font par la route plutôt que par la voie maritime. Il expose les observations du rapporteur, remarquant la nécessité de recourir davantage au cabotage maritime, le transport routier engorgeant les axes de transit. Il propose de placer le transport combiné mer-route dans des conditions qui le rapprochent du combiné fer-route et fluvial-route. Il estime qu'à court terme le cabotage maritime peut constituer une chance pour le développement de l'emploi sur les places portuaires à condition de dissiper les inquiétudes des professions portuaires, confrontées à de nouvelles organisations de travail. Il préconise plusieurs recommandations pour le développement du cabotage (incitations aux transporteurs routiers, report de trafics routiers, rôle du ministère des transports, contrôle routier sur les axes stratégiques, développement de la promotion sociale et de la formation des marins de commerce).

 
Sommaire
Davantage de camions sur les navires et moins sur les routes ? Rapport à M. le Premier ministre sur le développement de lignes régulières de cabotage maritime au départ des ports français
François
LIBERTI
Avril
2002
 
 Introduction
 
 I- Actualité du cabotage maritime au 1er trimestre 2002 et objectifs
 du
 rapport
 
 - Actualité du cabotage au 1er trimestre 2002
 - Les objectifs du rapport
 
 II- Un état des lieux au 1er trimestre 2002
 
 - De quel cabotage maritime parle-t-on ?
 - Pour quelles raisons des trafics se font-ils par la route alors qu'ils
 pourraient emprunter la voie maritime ?
 - Quelle expérience peut-on retirer des lignes régulières
 existantes de cabotage maritime et des échecs ?
 - Les actions menées au niveau national pour développer le cabotage
 
 - le dispositif d'aides à la création de lignes régulières
 de cabotage
 - Le bureau français de promotion du cabotage maritime : BP 2S
 - Les actions de coopération internationales menées par le gouvernement
 français
 - Les collectivités territoriales et le cabotage
 - Les travaux du Conseil supérieur de la marine marchande sur le cabotage
 
 - Les actions menées par l'Union Européenne pour développer
 le cabotage
 
 III- Observations retirées des entretiens et déplacements réalisés
 dans
 le cadre de la mission
 
 1. Pour désengorger les grands axes de transit personne ne conteste la
 nécessité
 de recourir davantage au cabotage maritime
 2. C'est le « transport routier »qui est le maillon stratégique
 à convaincre pour
 développer le cabotage
 3. Développer le trafic Ro/Ro est la priorité à court terme
 pour désengorger les
 axes de transit
 4. La fiabilité du transport est la préoccupation centrale des
 acheteurs de
 transport
 5. Il faut placer le transport combiné mer-route dans des conditions
 qui le
 rapprochent du combiné fer-route et fluvial route
 6. Développer des lignes régulières de cabotage nécessite
 de tirer les leçons des
 succès et des échecs
 7. Personne ne veut que l'État imposer des solutions modales, mais
 chacun
 souhaite qu'il intervienne davantage pour faciliter le cabotage
 8. Une intervention"facilitatrice"de l'État doit emprunter
 plusieurs formes
 9. Le développement du cabotage peut à terme favoriser l'emploi
 de marins si la
 France se donne les moyens d'une politique de promotion sociale. Le cabotage
 maritime peut constituer une chance à court terme pour le développement
 de
 l'emploi sur les places portuaires
 11. Il est essentiel de dissiper les inquiétudes des professions portuaires
 vis-à-vis
 du développement du cabotage
 12. Forfaitiser un certain nombre de prestations de service portuaires est de
 nature à favoriser une offre compétitive d'une place portuaire
 ; cette offre
 doit relever d'une démarche de place
 13. Le développement d'une offre de place portuaire passe également
 par les
 professions de service à la marchandise et les services administratifs
 
 
 IV- Recommandations
 
 Recommandation n° 1 - Il faut créer un système d'aide incitant
 les
 transporteurs routiers à utiliser les services de cabotage.
 Recommandation n° 2 - Il faut donner au transport maritime combiné
 mer
 route tout son potentiel de report de trafics routiers.
 Recommandation n° 3 - Il faut donner au ministère des transports
 les moyens
 de développer une politique de transfert de trafic de la route sur la
 mer.
 Recommandation n° 4 - Un contrôle routier ciblé sur les axes
 stratégiques est
 nécessaire.
 Recommandation n° 5 - Il est indispensable de développer la promotion
 sociale
 dans la formation des marins de commerce.
 
 ANNEXES
 
 - Lettre de mission
 - Auditions et déplacements effectués dans le cadre de la mission
 
 - Proposition de résolution relative à la directive sur l'accès
 aux services
 portuaires proposée par la délégation pour l'union
 européenne
 - Position des établissements portuaires français sur les aides
 et adaptations
 nécessaires à la promotion du cabotage intracommunautaire
 - Résumé de la proposition de Règlement de l'instrument
 financier Marco Polo
 sur la période 2003-2007
 - Tableau récapitulatif des actions proposées et des institutions
 concernées
 - Tableaux sur l'emploi maritime
 - Fiches par secteur géographique de BP2S.
 
 
 

Lettre_de_mission Lettre de mission
Davantage de camions sur les navires et moins sur les routes ? Rapport à M. le Premier ministre sur le développement de lignes régulières de cabotage maritime au départ des ports français
François LIBERTI
Avril 2002

Monsieur François LIBERTI
 Député de l'Hérault
 Palais Bourbon
 126, rue de l'Université
 75355 PARIS CEDEX 041
 
Paris le 25 janvier 2002
 Le Premier Ministre
 N°80/02/SG
 
 Monsieur le Député,
 
 Le Gouvernement a engagé une politique ambitieuse de rééquilibrage entre les différents
 modes de transports, en faveur de ceux qui sont les plus respectueux de l'environnement.
 Le développement du transport maritime à courte distance (cabotage maritime) en est un
 élément majeur, qui a d'ailleurs trouvé un écho au niveau européen, puisque cet objectif a
 été repris dans le récent livre blanc de la Commission.
 Sur ce sujet, plusieurs initiatives ont été lancées par le Gouvernement.
 Il s'agit, ensuite, du dispositif d'aide à l'identification et au lancement de lignes nouvelles.
 Une première enveloppe financière, permettant de financer des études de fiabilité, est
 ouverte depuis septembre 2001. Une seconde enveloppe devrait prochainement permettre
 des aides au démarrage de lignes nouvelles.
 Enfin, un groupe de travail intergouvernemental entre la France, l'Italie et l'Espagne a été
 mis en place pour aider au développement du cabotage maritime, dans une perspective
 d'alternative à la traversée des massifs montagneux des Alpes et des Pyrénées.
 Par ailleurs, de nombreuses initiatives apparaissent, notamment, de la part de collectivités
 locales.
 Ces démarches méritent d'être accompagnées par une réflexion de portée plus générale, que
 j'ai décidé de vous confier dans le cadre d'une mission parlementaire et que je vous
 remercie d'avoir accepté de conduire.
 Vous proposerez, tout d'abord, les voies d'une meilleure information du public et de tous
 les acteurs concernés. En effet, malgré ses avantages et les efforts des intervenants, le
 cabotage maritime est encore mal perçu et souffre d'une image peu valorisante.
 L'amélioration de l'information de tous permettra que tous les acteurs locaux intègrent
 d'emblée le cabotage dans leurs réflexions, pour contribuer à l'émergence de projets.
 
 Vous étudierez également les adaptations que le développement du cabotage vous paraîtrait
 rendre nécessaires au sein du monde maritime, qu'il s'agisse des ports, des armements, ou
 du reste de la chaîne logistique.
 Si, des évolutions de caractère technique ou social vous paraissaient utiles, il conviendrait
 d'en préciser la nature et d'en vérifier les chances d'aboutissement.
 Enfin, les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer, en tant que gestionnaires d'une
 partie des infrastructures concernées, mai aussi en raison de l'impact du cabotage maritime
 sur l'économie locale et régionale. Vous proposerez donc les modalités d'association de ces
 collectivités aux initiatives prises en la matière.
 Vous accomplirez votre mission dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code
 électoral. A cette fin, vous serez placé auprès du ministre de l'équipement, des transports et
 du logement, aux services duquel vous pourrez faire appel.
 Vous voudrez bien me remettre vos conclusions, au plus tard, le 5 avril 2002.

 Amitiés,
 Lionel JOSPIN