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HAZAN Adeline
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MARKOVICH Malka
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FRANCE. Commission nationale contre les violences envers les femmes. Sous Commission prostitution et traite des êtres humains à des fins sexuelles
Paris
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Commission nationale contre les violences envers les femmes
Après avoir rappelé l'installation de la Commission nationale contre les violences envers les femmes, le 29 janvier 2002, le rapport analyse le système de la prostitution et son contexte géopolitique et regrette la position abolitionniste de la France. Il définit la prostitution comme une violence à l'encontre des femmes, reconnaît la difficulté et la nécessité de "briser le silence", de faire la différence entre la "violence chaude" et la "violence froide", montre que l'acte sexuel marchand est la clef de voûte de la persistance de l'inégalité entre les femmes et les hommes. Il rappelle l'historique et la fragilité de la Convention du 2 décembre 1949 adoptée par l'ONU "pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui". Il émet des recommandations, notamment pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement des victimes, la coopération internationale pour le démantèlement des réseaux, la sensibilisation des professionnels de la santé.
( 331 Ko, PDF)
( 412 Ko, RTF)
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Avant-propos
I- Le système de la prostitution, contexte géopolitique en France
1. Affirmation de la position abolitionniste de la France au niveau international
2. Les incohérences de la position française dans son application sur le territoire
national, le rapport de la Sénatrice Dinah Derycke
3. La Traite des personnes dans l’actualité
II- Définition et méthodologie
1. La Prostitution : une violence à l’encontre des femmes
2. Méthodologie
III- De l’usage des mots : entre le visible et l’invisible
1.La violence
2. La prostitution comme violence à l’encontre des femmes : l’acte sexuel marchand,
clef de voûte de la persistance de l’inégalité entre les femmes et les hommes
3. Les personnes prostituées
4.L’exploitation de la prostitution d’autrui et la traite. Quelle prostitution ? Quels
types d’exploitation sexuelle ?
5. Du déni de violence sexuelle au déni de prostitution puis de traite aux fins
d’exploitation sexuelle
6. Briser le silence
IV.Négationnisme ou révisionnisme historique
1. Historique de la Convention du 2 décembre 1949
2. Fragilité de la Convention du 2 décembre 1949
3. La guerre des mots autour de la Convention du 2 décembre 1949
V- Le morcellement du corps prostitué : écho du morcellement du sujet de la prostitution
dans le corps social
VI- Pour une politique globale de la prévention ?
VII- Recommandations
Annexe 1
Annexe 2 : Personnes auditionnées ou consultées dans le cadre des travaux de la sous-commission
prostitution et traite des êtres humains à des fins sexuelles
