Rapport d'enquête sur la finance socialement responsable et la finance solidaire - Rapports publics - La documentation Française

L'introduction de critères non exclusivement financiers dans les décisions d'investissement devrait améliorer la capacité du secteur financier à s'inscrire dans le long terme et à favoriser un développement harmonieux et durable. Face au foisonnement d'initiatives nationales et internationales visant les secteurs de la finance éthique et de la finance solidaire, la question de la pérennisation des structures créées se pose. Articulé en trois parties, le rapport s'attache, dans une première partie, à cerner les périmètres de la finance socialement responsable et de la finance solidaire, ainsi qu'à mesurer les enjeux qui leur sont attachés ; la deuxième partie évoque les perspectives de ces secteurs encore en devenir ; la troisième partie, enfin, tente de définir les règles pouvant guider l'action publique dans ces domaines. Le rapport est complété par quatre annexes qui détaillent les principaux constats et propositions de la mission.

Synthèse
Rapport
d'enquête sur la finance socialement responsable et la finance solidaire
Pierre-ALain
MUET, Serge BAYARD, Agnès PANNIER-RUNACHER
Avril
2002
Par lettre de mission en date du 9 octobre 2001, le Ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie a chargé l'Inspection générale
des finances d'une mission d'évaluation et de proposition portant sur le développement de la finance éthique
et de la finance solidaire. Cette enquête s'est déroulée de janvier à mars
2002. Elle a conduit ses membres à rencontrer les principaux acteurs français du secteur et à se déplacer
dans quatre pays étrangers (Belgique,Etats Unis, Royaume-Uni, Suisse).
LES SECTEURS DE LA FINANCE SOCIALEMENT RESPONSABLE ET DE LA
FINANCE SOLIDAIRE SONT COMPLEXES A APPREHENDER
Ces deux activités posent des difficultés de définition.
La finance socialement responsable est le produit d'une sédimentation
d'initiatives successives émanant d'acteurs privés et,
plus récemment, d'organisations internationales. L'évolution
des termes utilisés pour caractériser ce secteur témoigne
de son extension progressive : « d'éthique », il est
ainsi devenu « socialement responsable », avant d'oeuvrer en
faveur du « développement durable ». Les fonds socialement
responsables sont le reflet de cette diversité. Ainsi, ils peuvent indifféremment
exclure des secteurs d'activité pour des raisons éthiques
(tabac, armement), être investis dans les entreprises dont le comportement
est jugé responsable au terme d'une analyse fondée sur des
critères variables (impact réduit sur l'environnement, qualité
des conditions de travail ou des relations entretenues avec les communautés
locales, capacité à allier performances sociale, environnementale
et économique) ou encore être utilisés comme moyen de pression
sur les entreprises afin de faire évoluer leur gestion sociale et environnementale.
Le champ de la finance solidaire n'est pas plus aisé à délimiter.
Certains estiment que les acteurs de ce secteur relèvent nécessairement
de l'économie sociale. D'autres considèrent que c'est
la spécificité des outils financiers qu'ils mettent en oeuvre
(la collecte de l'épargne solidaire, notamment) qui les identifie.
D'autres, enfin, et la mission les rejoint, affirment que ce sont les objectifs
d'insertion et de développement local poursuivis par les structures
de finance solidaire qui les singularisent. Les concepts de finance socialement
responsable et de finance solidaire ne sont donc pas réductibles à
des définitions simples et consensuelles. Plusieurs principes peuvent
néanmoins être dégagés pour cerner ces deux secteurs
: · L'investisseur socialement responsable se distingue par le recours
à des critères d'investissement non exclusivement financiers,
même s'il vise, en règle générale, à
maximiser sa rentabilité. Il s'appuie de plus en plus fréquemment
sur l'exercice de ses droits d'actionnaire pour influencer le comportement
des entreprises et promouvoir l'engagement de celles-ci en faveur des personnes
et des quartiers défavorisés. · C'est sur ce dernier
point que s'opère la jonction avec la finance solidaire dont l'objet
principal est de pallier les insuffisances du système bancaire traditionnel
en améliorant l'accès au crédit des personnes et des
activités qui en sont actuellement exclues. L'investisseur solidaire,
à la différence de l'investisseur socialement responsable,
accepte, en outre, la perspective d'une moindre rémunération
et d'une prise de risque plus importante. Les chiffres concernant la finance
socialement responsable demeurent indicatifs . Ils mettent néanmoins
en évidence la forte croissance de ce marché aux Etats-Unis, qui
concentrent aujourd'hui 95 % de la capitalisation mondiale, et, plus récemment,
en Europe. La domination américaine doit être relativisée.
Elle tient à l'implication de grands fonds de pension, mais également
au fait que les données chiffrées incluent les placements d'investisseurs
« pragmatiques » qui excluent de leur portefeuille le secteur du
tabac jugé peu porteur et des gestionnaires de fonds qui ont adopté
une stratégie d'activisme actionnarial pour des raisons exclusivement
financières. Enfin, la rentabilité des fonds éthiques,
comparable pour l'heure à celle des fonds socialement responsables,
n'est pas étrangère à l'engouement de certains
investisseurs. En France, la finance socialement responsable est une préoccupation
nouvelle. L'approche retenue dans ce domaine est originale puisqu'elle
ne s'appuie pas sur des critères d'exclusion à la différence
de la majorité des investisseurs d'inspiration anglo-saxonne. En
outre, l'activisme actionnarial demeure encore peu développé.
On dénombrait fin 2001 une quarantaine de fonds éthiques représentant
près d'un milliard d'euros (soit moins d'1 % de la capitalisation
totale du secteur financier). En matière de finance solidaire, l'hexagone
offre une palette assez complète d'outils. La capitalisation française
ne dépasse cependant pas 100 M€. Cet indicateur ne rend cependant
que très imparfaitement de l'importance de se secteur. D'autres
critères tels que le nombre de projets financés ou le nombre d'entreprises
et d'emplois créés au bout de plusieurs années témoignent
de la vive progression de l'activité de ce secteur. Le nombre de
dossiers de crédits et d'apports en fonds propres traités
par les réseaux de France Active et de l'ADIE a ainsi progressé
de plus de 80 % entre 1997 et 2000.
L'ESSOR PREVISIBLE DE LA FINANCE ETHIQUE ET DE LA FINANCE SOLIDAIRE
DEVRA S'ACCOMPAGNER DE LA PROFESSIONNALISATION DE LEURS ACTEURS
 
1. La finance socialement responsable et la finance solidaire devraient connaître
une vive croissance dans les années à venir pour deux raisons
En premier lieu, l'entrée en vigueur dans plusieurs pays de l'OCDE
de législations favorables aux investissements socialement responsables
devrait contribuer à la progression des montants placés selon
ces critères. Ainsi, au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Australie, les
réglementations obligent les gestionnaires de fonds à faire publiquement
état des orientations sociales, environnementales et éthiques
qu'ils retiennent éventuellement dans leur stratégie d'investissement.
En France, les règlements du Fonds de réserve des retraites et
des plans partenariaux d'épargne salariale volontaire (PPESV) devront
également préciser la manière dont les orientations générales
de la politique de placement de fonds prennent en compte des considérations
sociales, environnementales et éthiques. Les PPESV devront également
inclure des fonds de placement solidaires pour lesquels 5 à 10 % des
montants doivent être investis dans des entreprises solidaires ou assimilés.
En second lieu, les acteurs de la société civile s'intéressent
de plus en plus à la finance éthique et à la finance solidaire.
Les investisseurs privés, tout d'abord, paraissent prêts à
placer leur épargne dans ces deux secteurs. Les gestionnaires, ensuite,
se montrent attentifs à ces marchés qu'ils jugent prometteurs,
bien qu'ils s'y engagent de façon prudente. Les partenaires
sociaux, enfin, entendent peser sur les orientations de gestion de l'épargne
salariale. S'agissant plus spécifiquement de l'investissement
socialement responsable, le secteurfinancier voit dans l'introduction de
critères d'analyse sociétaux un moyen de mieux appréhender
le risque des entreprises, tandis que pour ces dernières, l'approche
socialement responsable peut répondre à des préoccupations
d'image et améliorer la rentabilité à long terme.
2. Les acteurs de la finance socialement responsable et de la finance solidaire
ne sont pas prêts à répondre à une croissance rapide
de la demande Une première difficulté concerne leur défaut
de professionnalisation. Le développement de la finance socialement responsable
a contribué à l'émergence de structures spécialisées
dans l'analyse du comportement social et environnemental des entreprises
; cependant, leur taille actuelle ne leur permet pas d'examiner la situation
de plusieurs milliers d'entreprises de façon rigoureuse. Par ailleurs,
l'hétérogénéité des informations disponibles
sur les entreprises, ainsi que la fragilité des méthodes d'analyse
ne contribuent pas à garantir la pertinence des résultats. Enfin,
l'utilisation de ces études par les gestionnaires de fonds apparaît
très variable. Pour sa part, la finance solidaire s'appuie sur quelques
réseaux de dimension nationale et sur une multitudes d'acteurs locaux.
Malgré l'expérience acquise ponctuellement dans l'instruction
des dossiers et l'accompagnement des entreprises, la professionnalisation
du secteur demeure la condition indispensable à un emploi efficient des
ressources provenant de l'épargne salariale. L'augmentation
du nombre de dossiers à traiter génèrera des besoins en
matière d'instruction et d'accompagnement que le bénévolat
ne pourra seul satisfaire. Elle devra donc se doubler d'une montée
en puissance des moyens de fonctionnement des organismes. En outre, le nombre
de projets de micro-entreprises viables devra être suffisamment important
pour assurer le succès du dispositif, ce dont doutent certains acteurs
du secteur. Un second obstacle à l'essor de la finance socialement
responsable et de la finance solidaire tient au manque de transparence de ces
secteurs . Ce problème touche plus l'investissement socialement
responsable que les organismes de finance solidaire. Il concerne en effet tant
les informations sociales et environnementales provenant des entreprises, que
les méthodes utilisées par les agences d'évaluation
sociétale et les gérants de portefeuille. De même, la manière
dont les gestionnaires de fonds mettent en oeuvre les orientations socialement
responsables de leurs mandants devrait être explicitée. Qu'il
s'agisse de finance solidaire ou de finance socialement responsable, le
souci de transparence devrait être complétée par l'évaluation
concrète des résultats obtenus. La question de l'impact du
développement des fonds socialement responsables sur le comportement
sociétal des entreprises mérite ainsi d'être posée.
3. Riches en potentialités de développement, les secteurs de
la finance socialement responsable et de la finance solidaire présentent
également des risques Tout d'abord, en ne se focalisant que sur
les sociétés cotées, la finance socialement responsable
risque de limiter son champ d'action aux seules grandes entreprises laissant
ainsi de côté la masse des petites et moyennes entreprises. Par
ailleurs, les exclusions pratiquées par les investisseurs « éthiques
» peuvent porter préjudice à des secteurs comme le nucléaire
et l'armement, en limitant leur accès à des financements
externes. Enfin et surtout, le développement de la finance socia lement
responsable s'inscrit dans un contexte mondial de définition de
normes de reporting et de comportement qui seront, vraisemblablement, amenées
à s'imposer à l'ensemble des entreprises. Or, la France
est peu présente dans les instances internationales qui examinent ces
sujets et le risque est grand de voir ces normes émerger d'une approche
anglo-saxonne, fort éloignée de la vision française de
la notion de responsabilité sociétale des entreprises. A titre
d'exemple, les demandes d'informations relatives à la place
occupée par les minorités sexuelles et ethniques dans l'encadrement
des sociétés, courantes de la part des agences d'évaluation
sociétale et des gestionnaires de fonds anglo-saxons, ne sont pas compatibles
avec l'esprit et le droit français.Pour sa part, la finance solidaire
doit se garder de la tentation de l'isolement qui voudrait en faire un
circuit distinct de la finance traditionnelle. En effet, la principale force
de ce secteur réside dans sa capacité à mobiliser tant
les bonnes volontés de la société civile, que la solidarité
nationale de l'Etat et les acteurs bancaires pour faire émerger
des projets qui ne trouveraient pas, sinon, de financement. Une tel objectif
ne saurait être atteint si les institutions de la finance solidaire se
coupe des compétences et de l'assise financière des banques.
L'ETAT DOIT ACCOMPAGNER LES INNOVATIONS DE LA SOCIETE CIVILE EN
MATIERE DE FINANCE SOCIALEMENT RESPONSABLE ET DE FINANCE
SOLIDAIRE
1. Face à des secteurs émergents et innovants, l'intervention
réglementaire de la puissance publique semble prématurée
S'agissant de la finance socialement responsable , une intervention devrait
être envisagée au plan européen, voire mondial, pour espérer
être efficace. Or, les différences d'approche entre pays rendent
aléatoire toute perspective de consensus en la matière. Il reste
cependant possible de créer au plan national des contraintes de placement
en faveur des fonds socialement responsables pour les investisseurs institutionnels
; cependant les incertitudes pesant sur la professionnalisation de ce secteur
invitent à écarter pour l'heure une telle mesure.
De même, bien qu'appelée de leurs voeux par certains intervenants,
une incitation fiscale n'apparaît pas souhaitable pour des produits
se situant dans le marché et qui font de leur rentabilité un argument
marketing.
S'agissant de la finance socialement responsable , plusieurs axes d'intervention
ont pu être évoqués. Ceux-ci ont été successivement
examinés par la mission :
· la transposition d'expériences étrangères
semble difficile car leur objet et leur nature s'appliquent mal à
la situation française. Toutefois, certaines initiatives américaines
en matière de transparence de l'activité des banques et de
partenariat entre l'Etat et la société civile sont source
d'enseignements et mériteraient un examen plus approfondi ;
· la remise en cause du taux de l'usure n'est pas souhaitable.
Elle est non seulement peu acceptable socialement, mais surtout elle induirait
un risque de banalisation du micro-crédit, notamment par rapport aux
crédits à la
consommation qui n'offrent ni les mêmes services (accompagnement),
ni le même traitement personnalisé en cas de défaillances
passagère ou définitive ;
· la création d'un établissement financier à
vocation nationale fédérant les acteurs du secteur paraît
également devoir être écartée car elle porte en germe
le risque de stigmatisation des personnes qui y aurait recours, sans garantir
pour autant une amélioration de l'efficacité des procédures
actuelles ;
· enfin, si la création d'un avantage fiscal pour l'épargne
solidaire est envisageable, à l'instar de ce qui se fait à
l'étranger, il nécessite au préalable une évaluation
précise des outils publics existants (épargne salariale) afin
de
s'assurer qu'il existe des besoins de financement non satisfaits.
 
2. La puissance publique peut néanmoins agir dès à présent
:
· elle peut, tout d'abord, veiller à la transparence de ces
deux secteurs dans le cadre de sa politique de protection des épargnants
et, plus largement, des consommateurs ;Pour sa part, la finance solidaire doit
se garder de la tentation de l'isolement qui voudrait en faire un circuit
distinct de la finance traditionnelle. En effet, la principale force de ce secteur
réside dans sa capacité à mobiliser tant les bonnes volontés
de la société civile, que la
solidarité nationale de l'Etat et les acteurs bancaires pour faire
émerger des projets qui ne trouveraient pas, sinon, de financement. Une
tel objectif ne saurait être atteint si les institutions de la finance
solidaire se coupe des compétences et de l'assise financière
des banques.
L'ETAT DOIT ACCOMPAGNER LES INNOVATIONS DE LA SOCIETE CIVILE EN
MATIERE DE FINANCE SOCIALEMENT RESPONSABLE ET DE FINANCE
SOLIDAIRE
1. Face à des secteurs émergents et innovants, l'intervention
réglementaire de la puissance publique semble prématurée.
S'agissant de la finance socialement responsable , une intervention devrait
être envisagée au plan européen, voire mondial, pour espérer
être efficace. Or, les différences d'approche entre pays rendent
aléatoire toute perspective de consensus en la matière. Il reste
cependant possible de créer au plan national des contraintes de placement
en faveur des fonds socialement responsables pour les investisseurs institutionnels
; cependant les incertitudes pesant sur la professionnalisation de ce secteur
invitent à écarter pour l'heure une telle mesure.
De même, bien qu'appelée de leurs voeux par certains intervenants,
une incitation fiscale n'apparaît pas souhaitable pour des produits
se situant dans le marché et qui font de leur rentabilité un argument
marketing.
S'agissant de la finance socialement responsable , plusieurs axes d'intervention
ont pu être évoqués. Ceux-ci ont été successivement
examinés par la mission :
· la transposition d'expériences étrangères
semble difficile car leur objet et leur nature s'appliquent mal à
la situation française. Toutefois, certaines initiatives américaines
en matière de transparence de l'activité des banques et de
partenariat entre l'Etat et la société civile sont source
d'enseignements et mériteraient un examen plus approfondi ;
· la remise en cause du taux de l'usure n'est pas souhaitable.
Elle est non seulement peu acceptable socialement, mais surtout elle induirait
un risque de banalisation du micro-crédit, notamment par rapport aux
crédits à la
consommation qui n'offrent ni les mêmes services (accompagnement),
ni le même traitement personnalisé en cas de défaillances
passagère ou définitive ;
· la création d'un établissement financier à
vocation nationale fédérant les acteurs du secteur paraît
également devoir être écartée car elle porte en germe
le risque de stigmatisation des personnes qui y aurait recours, sans garantir
pour autant une amélioration de l'efficacité des procédures
actuelles ;
· enfin, si la création d'un avantage fiscal pour l'épargne
solidaire est envisageable, à l'instar de ce qui se fait à
l'étranger, il nécessite au préalable une évaluation
précise des outils publics existants (épargne salariale) afin
de
s'assurer qu'il existe des besoins de financement non satisfaits.
 
2. La puissance publique peut néanmoins agir dès à présent
:
· elle peut, tout d'abord, veiller à la transparence de ces
deux secteurs dans le cadre de sa politique de protection des épargnants
et, plus largement, des consommateurs ; En définitive, si l'essor
des secteurs de la finance socialement responsable et de la finance solidaire
n'annonce pas l'émergence d'un nouveau paradigme économique,
les opportunités offertes par une telle évolution ne doivent pas
être négligées. Elles peuvent conduire les entreprises et
le monde financier à mieux intégrer les dimensions sociale et
environnementale dans leur gestion quotidienne. Mais cette évolution
est également porteuse de risques sociaux et financiers.
Dans cet environnement encore mouvant, la puissance publique devrait encourager
la structuration du marché en accompagnant les initiatives de la société
civile et en s'assurant du bon fonctionnement des outils publics existants.
Une telle démarche devrait apporter des gages de stabilité aux
investisseurs, notamment institutionnels, encore circonspects sur l'intérêt
de l'investissement socialement responsable. L'Etat devrait également
jouer un rôle primordial de sensibilisation et d'influence, notamment
aux plans communautaire et international, afin de faire
en sorte que des secteurs industriels entiers ne soient pas exclus des portefeuilles
d'investissement étrangers et que les normes internationales qui
s'imposeront progressivement à l'ensemble des entreprises soient
cohérentes à la fois avec les politiques publiques poursuivies
en matières sociale et environnementale et avec les spécificités
culturelles des entreprises européennes.
A Paris, le 22 avril 2002,
Serge BAYARD
Inspecteur des Finances
Agnès PANNIER-RUNACHER
Inspecteur des Finances