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Les refuges de montagne en France : propositions en vue d'un dispositif réglementaire et contractuel adapté

Auteur(s) :

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat au tourisme

Date de remise : Novembre 2000
60 pages

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L'accès aux refuges de montagne pourrait être amélioré en intégrant les refuges dans une vraie politique de développement durable de la montagne. Tel est le constat fait par l'Inspection général du Tourisme, dans ce rapport. Les refuges ont une mission de service public indéniable, qu'il s'agit de parfaire. Si les attentes des utilisateurs ont fortement évolué, l'adaptation de la réglementation a été lente et partielle. Par ailleurs, l'insertion au milieu local s'est avérée limitée. Les propositions visent ainsi une valorisation de ce patrimoine touristique, ainsi qu'une professionalisation accrue des métiers liés à l'exploitation des refuges. En matière réglementaire, il s'agit essentiellement d'adapter la législation aux évolutions récentes et de rendre cohérent le dispositif actuel.


Sommaire
Les refuges de montagne en France
Inspection générale du tourisme
Novembre 2000

Que disait-on il y a un siècle sur le sujet ?

RÉSUMÉ DU RAPPORT

1. Origines de la démarche

2. Méthode de travail mise en ouvre

3. Analyse de la situation actuelle des refuges

3.1. Une définition sectorielle peu transparente

3.2. Des missions de service public indéniables

3.3. Une offre et une fréquentation quantitativement limitées mais une valeur
d'image considérable
3.3.1. Tour d'horizon rapide de l'offre et approche de la fréquentation
3.3.2. Une contribution significative à la fréquentation touristique estivale
de la montagne

3.4. Des conditions d'accès trop limitées pour les groupes d'enfants encadrés


3.5. Une réglementation parcellisée, en grande partie inadaptée et difficilement
applicable

3.6. Un questionnement récurrent sur le statut juridique des gardiens

3.7. Une qualité générale des services sujette à interrogations

3.8. Une insertion difficile dans le milieu local


4. Les propositions d'intervention

4.1. Stratégie

4.2. Propositions et actions

Proposition A : mieux définir les refuges de montagne
Proposition B : Adapter et rendre cohérentes les réglementations techniques
applicables aux refuges
Proposition C : Faciliter raisonnablement l'accès des groupes de mineurs encadrés
aux refuges
Proposition D : Intégrer les refuges dans une politique d'aménagement et de
développement durable de la montagne
Proposition E : Améliorer la qualité des services rendus par les refuges

4.3. Mesures
Mesure 1 : Un décret en Conseil d'Etat concernant la définition des refuges,
leur classification, les missions de service public
Mesure 2 : Des arrêtés préfectoraux dressant la liste des refuges
Mesure 3 : modification de l'arrêté du 10 novembre 1994 du ministre de l'intérieur
concernant les mesures de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Mesure 4 : Modification et adaptation d'arrêtés ministériels relatifs à la santé,
à l'hygiène et à la sécurité alimentaire
Mesure 5 : Une circulaire du ministère de l'équipement, des transports et du
logement (DGUHC)
Mesure 6 : La prise en compte des refuges dans la circulaire " motoneiges "
du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en préparation

Mesure 7 : Une circulaire du ministère de l'éducation nationale
Mesure 8 : Une circulaire du ministère de la jeunesse et des sports
Mesure 9 : Une instruction de la DATAR aux préfets coordonnateurs de massif

Mesure 10 : Des groupes de travail " refuges " au niveau national (AFIT) et
de chaque grand massif pour améliorer la qualité des services rendus par les
refuges


Tableau récapitulatif des propositions, action, mesures et moyens


Annexes


 



Synthèse
Les refuges de montagne en France
Inspection générale du tourisme
Novembre 2000
Ce
rapport a été confié en 1998 à M. Bernard SERRES, Inspecteur général adjoint
du tourisme par Madame la Secrétaire d'État au tourisme, dont l'attention avait
été attirée à plusieurs reprises sur l'enjeu et les problèmes posés par les
refuges de montagne en termes d'adaptation à l'évolution des attentes de leurs
utilisateurs et de mise en conformité avec la réglementation.

M. SERRES s'est appuyé techniquement sur le SEATM (Messieurs GIARD et ROUFFET).
Il a animé un groupe de travail interministériel sur ce thème, consulté les
élus et socioprofessionnels de la montagne concernés. On peut affirmer que le
constat et les propositions qui en découlent, recueillent -sauf exception- un
large consensus.

L'analyse de la situation actuelle des refuges français laisse apparaître
:

- une définition officielle partielle et peu satisfaisante des "refuges de montagne",
liée aux seuls problèmes de sécurité ;

- une mission de service public indéniable du fait de leur rôle d'accueil et
de sécurité, et de leur situation isolée en milieu parfois hostile ;

- un enjeu économique important surtout en terme "d'image", pour le développement
touristique de la montagne française ;

- des conditions d'accès trop limitées pour les groupes d'enfants, alors même
que les refuges peuvent être intégrés à des projets pédagogiques et de loisirs
intéressants pour les jeunes ;

- une réglementation parcellisée, en grande partie inadaptée, et difficilement
applicable tant en terme de sécurité que d'hygiène, d'urbanisme, ou de droit
commercial ;

- des conditions de gestion par les gardiens-exploitants, qui méritent d'être
largement améliorées : pas de qualification professionnelle clairement définie,
malgré de lourdes responsabilités, des relations contractuelles fragiles et
contestées avec les propriétaires-gestionnaires, un cadre juridique souvent
inadéquat ;
- une insertion imparfaite au milieu local : relations parfois difficiles avec
les maires, le plus souvent inexistantes avec les offices de tourisme ;

- une qualité de prestations sujette à interrogation de la part d'une partie
des usagers de la montagne, surtout en comparaison avec les prestations offertes
par les refuges des autres pays alpins ou pyrénéens.


Pour résoudre ces problèmes, le rapport émet les préconisations suivantes :


A Clarifier officiellement l'appellation "refuge de montagne", ainsi que
les différentes catégories de refuges, (haute montagne, moyenne montagne) et
les missions de services public qu'ils remplissent (décret en Conseil d'Etat).

Faire dresser par les préfets de département des listes officielles de refuges
après avis des Commissions départementales de l'action touristique.

B Adapter et rendre cohérentes les réglementations techniques :
- en termes de sécurité (modification de l'arrêté du 10-11- 1994 du ministère
de l'Intérieur) ; - en termes de santé et d'hygiène (modification de divers
arrêtés ministériels) ; - en termes d'urbanisme (circulaire d'application MELT)
- en termes de desserte par motoneige (article à intégrer dans un arrêté d'application
de la loi du 3-1-91).

C Permettre un certain accès aux refuges des groupes de mineurs, notamment
aux refuges de moyenne montagne (circulaires des ministère de l'Education Nationale
et de la Jeunesse et des Sports, modification d'un article de l'arrêté du 10-11-1994
du ministère de l'Intérieur).

D Intégrer les refuges dans une politique de développement durable de la montagne
par la mise en place contractuelle de schémas locaux de développement de la
randonnée et d'actions de massif (dans le cadre des conventions interrégionales
de massif 2000-2006). Ces schémas prendront en compte les travaux indispensables
de modernisation des refuges. Une instruction de la DATAR pourrait conforter
la lettre de Madame la Secrétaire d'Etat au Tourisme aux Préfets de massif du
21-10- 1999.

E Améliorer la qualité des services rendus :
- par une professionnalisation accrue des gardiens-exploitants (formation, référentiel
métier, voire validation d'aptitudes professionnelles) ;
- par une meilleure connaissance des attentes des utilisateurs (études de clientèle)
;
- par une incitation à des relations contractuelles plus sereines entre les
différents acteurs ;
- par le développement de démarches-qualité et la mise en place d'un réseau
d'appui technique ;
- (groupe de travail à mettre en place sur ces 3 derniers items aux niveaux
national et massif).