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Des solutions pour vivre mieux : rapport du groupe de travail sur les difficultés d'application de la réglementation sur les bruits de voisinage

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil national du bruit

Date de remise : Janvier 2002
70 pages

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Parmi les bruits les plus vivement ressentis par la population figurent les bruits de voisinage. Ceux-ci ont fait l'objet de deux textes réglementaires importants parus en 1995 et en 1998 mais les problèmes n'ont pas pour autant disparu. Il a donc paru nécessaire au Conseil national du bruit de faire le point sur les difficultés d'application de ces textes. Cette démarche a abouti à l'élaboration de 40 propositions d'actions concrètes qui sont présentées ici.

Extrait
Rapport sur les difficultés d'application de la réglementation sur les bruits de voisinage
Conseil national du bruit
Janvier 2002

 
Ce rapport a étré elaboré par un groupe de travail preside par le docteur Ritter, directeur de l'ecologie urbaine de la ville de Lyon, membre du conseil national du bruit.
 
Objectif du groupe de travail
L'objectif du groupe de travail mis en place par Jean-Pierre BLAZY, président du Conseil national du bruit, député-maire de GONESSE, visait à améliorer et à conforter le dispositif de lutte contre les bruits de voisinage, tant sur le plan de la prévention de ce type de nuisances que sur celui du traitement des plaintes. D'origine et de morphologie très variées, ces bruits de comportement sont, en effet, de plus en plus mal ressentis par la population. Ils sont essentiellement réglementés par la loi du 31 décembre 1992, le décret du 18 avril 1995 et le décret du 15 décembre 1998 relatif aux établissements diffusant de la musique amplifiée.
 
Composition du groupe de travail
Le groupe de travail, présidé par le Docteur Philippe RITTER, directeur de l'écologie urbaine de la ville de LYON, était constitué des acteurs majeurs dans le domaine des bruits de voisinage : représentants de la mission bruit du ministère chargé de l'environnement, du ministère chargé de la santé (administration centrale et DDASS), membres du Conseil national du bruit (élus, associations de lutte contre le bruit, associations de professionnels de l'hôtellerie.). Il a, également, associé à la réflexion le ministère chargé du logement et a auditionné tous les acteurs de cette problématique : procureur de la République, médecin de l'éducation nationale, proviseur de lycée, représentants des forces de l'ordre, ingénieur de bureau de contrôle, inspecteur de salubrité, psychologue, exploitants d'établissement de nuit,.
 
Méthodologie
Le groupe de travail a identifié les dysfonctionnements existant dans les domaines de la constatation de la nuisance, de la prise en charge de la plainte par l'administration, de la répression, des difficultés de mise en ouvre d'une prévention et de problèmes spécifiques liés à la construction, aux activités nocturnes, compte tenu de l'évolution sociétale constatée ces dernières années. Cette démarche a abouti à l'élaboration de 40 propositions d'actions concrètes.
 
Suivi des propositions
Le rapport a été approuvé par l'assemblée plénière du Conseil national du bruit, puis présenté au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en janvier 2002. Un comité de suivi de l'application des propositions du rapport, a été mis en place, conformément à la quarantième proposition.

 
 

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