- La documentation Française

Après un rappel du caractère inéluctable de l'avènement de la télévision numérique terrestre, le rapport revient sur les insuffisances de la loi du 1er août 2000 relative à la communication audiovisuelle et propose une nouvelle stratégie pour les pouvoirs publics. Il détaille les différentes conditions du succès de la mise en place du numérique terrestre en soulignant que ces conditions relèvent "largement de l'initiative privée".

PRESENTATION DU RAPPORT
I. LA TECHNOLOGIE NUMERIQUE DANS L'AUDIOVISUEL : UNE GENERALISATION INELUCTABLE
A. TECHNOLOGIE NUMERIQUE ET NUMERIQUE TERRESTRE
B. LE LANCEMENT DE LA TNT S'INSCRIT DANS UN MOUVEMENT INTERNATIONAL

II. LE SUCCES DE LA TNT NE PEUT ETRE QU'UN SUCCES DE MARCHE
A. LES MYTHES DE LA TNT
B. UNE CONJONCTURE MOINS FAVORABLE
C. LA TNT DEVRA TROUVER SA PLACE FACE A L'OFFRE EXISTANTE ET A VENIR

III. LES LACUNES DU PROCESSUS DE DECISION
A. LA LOI DU 1ER AOUT 2000 : UN REGIME JURIDIQUE COMPLEXE ET IMPARFAIT
B. LES INSUFFISANCES DE LA CONCERTATION

IV. QUELLE STRATEGIE POUR LES POUVOIRS PUBLICS ?
A. ARRETER LE PROJET
B. REFONDRE LE PROJET
C. DONNER SA VIABILITE AU PROJET

V. LES CONDITIONS DU SUCCES DE LA TNT RELEVENT LARGEMENT DE L'INITIATIVE PRIVEE
A. L'ATTRAIT DE L'OFFRE DE PROGRAMMES
B. LA RESOLUTION DES PROBLEMES TECHNIQUES
C. L'ENGAGEMENT DES FOURNISSEURS D'EQUIPEMENTS DE RECEPTION
D. LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DISTRIBUTION
E. LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION FRANÇAISE D'IMAGES
F. LA CREATION D'UN ESPACE DE CONCERT ATION ET DE COORDINATION
G. QUEL DEGRE D'IMPLICATION POUR L'ETAT ?

VI. LE CALENDRIER DE LA TNT

VII. ELEMENTS DE REPONSE AUX QUESTIONS POSEES PAR LE CSA
A. LES MODALITES DU FINANCEMENT DES REAMENAGEMENTS DE FREQUENCES
B. LE PERIMETRE DU SERVICE PUBLIC
C. LES CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT DES TELEVISIONS LOCALES