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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations - Tome I : rapport

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "L'avenir de la montagne : Un développement équilibré dans un environnement préservé" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 9 octobre 2002

Date de remise : Octobre 2002
1046 pages

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Les Nations Unies ayant décrété l'année 2002 "Année des montagnes du Monde", le Sénat s'est attaché à analyser la situation de la montagne en France en faisant le bilan de la loi de 1985. Le présent rapport fait état de l'hétérogénéité de la situation économique des différents massifs et émet 93 propositions (structurées selon différents thèmes) pour le développement des zones de montagne. Ces propositions sont articulées autour des axes suivants : promouvoir une démarche concertée pour la protection du patrimoine naturel, encourager une gestion intégrée des hauts bassins versants, relancer une politique forestière valorisante, renforcer la prévention des risques naturels, soutenir une agriculture de qualité et compenser les services à l'environnement, encourager le tourisme de montagne, conforter les soutiens à l'artisanat, l'industrie et le commerce, sortir de l'impasse de la pluriactivité, structurer l'aménagement des territoires, adapter les contraintes en matière d'urbanisme, renforcer les moyens d'intervention des collectivités territoriales et affirmer l'importance des massifs en termes d'aménagement du territoire. Auditions disponibles à partir du lien suivant.

 
 

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