Abonnez-vous gratuitement à notre lettre bimensuelle
Recevez les références des derniers rapports mis en ligne abonnez-vous à nos flux RSS thématiques
ROCHET Claude
,
FRANCE. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Paris
;
La Documentation française
La Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE) a réalisé en 2001 une enquête sur le pilotage des politiques publiques par les établissements publics nationaux. Menée conjointement à une analyse comparative au sein de huit pays de l'OCDE, l'étude souligne les atouts du système français d'établissements publics en même temps que ses faiblesses. Ce rapport, qui s'inspire de l'état de l'art des meilleures pratiques mondiales de management public, trace des voies et moyens opérationnels du pilotage stratégique des politiques par la formule de l'établissement public.
( 1107 Ko, PDF)
Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici
Sommaire
Les
établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme
de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements
publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'évaluation
de la politique
Claude
Rocher
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de
l'aménagement du territoire
Décembre
2002
Résumé
Le cadre institutionnel : la place des établissements publics dans l’organisation
de l’action gouvernementale
Panorama général des organismes concernés
Services relevant de l’État
Les Groupements d’intérêt public et les Groupements d’intérêt
économique
Les établissements publics
Structure juridique et organisationnelle
Autorité compétente pour créer des établissements
publics
Éléments de réflexion sur les modes de pilotage des
établissements publics
La mise en œuvre des politiques publiques par les établissements
publics nationaux
La situation actuelle : pesanteurs et perspectives
Pourquoi créer un établissement public national ?
Le Parlement reste le grand absent du dispositif
Une contribution assez forte à la concertation avec les usagers
Comment sont dirigés les EPN ?
Un dispositif à forte valeur ajoutée
La différence EPA-Epic tend à perdre de son sens
Le début d’une culture de la performance
Perspectives et propositions : un pilotage stratégique lié
à une nouvelle culture de gestion
Les nouveaux horizons possibles : capitaliser les acquis
Une contractualisation fondée sur des objectifs stratégiques
Les composantes d’une nouvelle culture de gestion
La démarche et les questions critiques
Définir les cadres de l’autonomie de gestion
Adapter les règles juridiques et le cadre législatif
Une évolution de fond de la structure et de la culture des centrales
Faire des conseils d’administration des établissements une instance
de pilotage stratégique
Concevoir et implanter des indicateurs de pilotage appropriés
Esquisse de doctrine
La réforme de la loi organique relative aux lois de finances
Un catalyseur pour le développement du pilotage stratégique
Le pilotage stratégique : état de l’art
Une démarche en quatre temps
Une démarche équilibrée
Un pilotage centré sur la stratégie
La conception de la politique publique
Concevoir la politique : l’état actuel des pratiques
Concevoir la politique : l’état de l’art
La mise en œuvre de la politique publique
Mettre en œuvre les politiques publiques : l’état des pratiques
Mettre en œuvre la politique : l’état de l’art
L’évaluation de la politique
L’évaluation de la politique : l’état actuel des pratiques
L’évaluation de la politique : l’état de l’art
Les axes de progrès
Concevoir la politique : développer les compétences de planification
stratégique
Mettre en œuvre la politique : pratiquer le pilotage
Évaluer la politique : mesurer pour réagir
Et maintenant
Les conditions externes du pilotage stratégique
Une typologie stratégique des EPN
Définir rôles et responsabilités
Le chantier GRH
Les conditions internes du pilotage stratégique
Implanter une approche opérationnelle et apprenante
Bien utiliser et implanter les outils de pilotage
Formaliser le processus d’élaboration du pilotage stratégique
: le cadrage stratégique des agences de sécurité sanitaire
Récapitulatif : dix mesures pour rendre la gestion des établissements
publics exemplaire
Annexes
Annexe 1 : État des pratiques des établissements publics
nationaux
Les plans stratégiques
Caractéristiques de l’échantillon
Grille d’analyse
Constats
Les contrats de plan
Caractéristiques de l’échantillon
Grille d’analyse
Constats
Les rapports d’activité
Caractéristiques de l’échantillon
Grille d’analyse
Constats
Annexe 2 : État de l’art des pratiques du pilotage par la performance
des politiques publiques
Aperçu des meilleures pratiques
Le tableau de bord prospectif
La logique de la démarche
Un cadre de référence pour formuler une vision stratégique
Un cadre de référence pour élaborer un programme d’action
Quelques recommandations pratiques
Faire évoluer la culture autant que la pratique managériale
Ménager un processus d’apprentissage et d’appropriation
Commencer par la performance plutôt que par les coûts
Les domaines expérimentaux
L’implication du Parlement
L’expertise des tutelles et des corps de contrôle
La budgétisation à la performance ou budgétisation différentielle
(performance budgeting)
La rémunération à la performance (performance pay)
Conclusion
Bibliographie
Index des sigles
Autres rapports sur le(s) thème(s):
