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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Janvier 2003
740 pages

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Le rapport public 2002 de la Cour des comptes revient tout d'abord sur l'activité des différentes juridictions financières (Cour des comptes mais aussi cours régionales et territoriales des comptes) au cours de l'année écoulée. La deuxième partie du rapport est consacrée aux différentes observations de ces juridictions. Ces observations portent cette année sur des thèmes aussi divers que la fonction publique de l'Etat (gestion des personnels d'encadrement de l'administration centrale des finances notamment), l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle (les contrats emploi consolidé, les stages pour demandeurs d'emploi organisés par l'Etat...), la santé et la protection sociale (le service santé des armées, la gestion du régime des intermittents du spectacle...), les transports et l'équipement (la réforme de la politique autoroutière, la société française du tunnel de Fréjus...), le secteur public local (les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers...) mais aussi l'action audiovisuelle extérieure, la mise en oeuvre de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique.

Sommaire

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002

Cour des comptes
Janvier 2003

Première partie : Rapport d'activité des juridictions financières

Chapitre I : La Cour des comptes

I - Les compétences de la Cour
A – Le champ de contrôle
B – Les missions
C – Les délégations de compétences
D – Le nombre de contrôles obligatoires
E – La programmation des contrôles
II - L'activité de la Cour des comptes
A – Le contrôle des comptes et de la gestion
B – L'assistance au Parlement
C – Les activités extérieures des juridictions financières
III - Les effets des interventions antérieures de la Cour des comptes
A – Améliorer la transparence financière
B – Rendre plus efficace l'action publique
C – Assurer la sécurité juridique
D – Garantir le recouvrement des deniers publics

Chapitre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes

I - Les compétences des chambres régionales et territoriales des comptes
A – Les évolutions législatives au cours des vingt dernières années
B – L'évolution récente du champ de compétence
C – Les missions des chambres régionales et territoriales des comptes
II - L'activité des chambres régionales et territoriales des comptes
A – Le contrôle des actes budgétaires
B – Le jugement des comptes
C – L'examen de la gestion
D – Les communications à l'autorité judiciaire
III - Les effets des interventions antérieures des chambres régionales et territoriales des comptes
A – Les effets du contrôle des actes budgétaires
B – Les effets du jugement des comptes des comptables
C – Les effets de l'examen de la gestion des collectivités et organismes locaux

Chapitre III : Méthodes et ressources

I - Méthodes et outils de contrôle
A – Les systèmes d'information
B – La gestion et le partage des connaissances
C – La formation des personnels de contrôle
D – La mise en œuvre de la certification des comptes de l'Etat
II - Les effectifs des juridictions financières
A – La Cour des comptes
B – Les chambres régionales et territoriales des comptes
III - Les dépenses des juridictions financières

Liste des rapports publics

Cour des discipline budgétaire et financière : rapport au président de la République

Deuxième partie : Réponses des administrations et des organismes contrôlés

CHAPITRE I - La fonction publique de l'Etat
1. Effectifs, rémunérations et gestion des personnels du ministère des affaires étrangères
2. La gestion des personnels d'encadrement de l'administration centrale des finances
3. Les suites données dans diverses administrations aux deux premiers rapports publics particuliers sur la fonction publique de l'Etat

CHAPITRE II - Emploi, formation et insertion professionnelle
1. Les contrats emploi consolidé
2. Les stages pour demandeurs d'emploi organisés par l'Etat
3. Les aides de l'Etat à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles
4. L'Association nationale pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)

CHAPITRE III - Santé et protection sociale
1. Le service de santé des armées
2. Les mutuelles de fonctionnaires gestionnaires du régime obligatoire d'assurance maladie
3. La gestion du « régime des intermittents du spectacle »

CHAPITRE IV - Transports et équipement
1. La réforme de la politique autoroutière
2. La société française du tunnel routier du Fréjus
3. Les aéroports de Paris
4. L'avenir des parcs de l'équipement

CHAPITRE V - Secteur public local
1. Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers
2. Une opération de coopération décentralisée : la relance de la ligne maritime « Dieppe-Newhaven »

CHAPITRE VI - Autres secteurs
1. L'action audiovisuelle extérieure depuis 1990
2. L'utilisation des cotisations volontaires obligatoires prélevées sur les producteurs d'oléo-protéagineux
3. La mise en œuvre de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique

Synthèse des observations des juridictions financières