Synthèse
Conférence
de la famille 2003 : rapport du groupe de travail "Services à la famille
et soutien à la parentalité"
Françoise
de PANAFIEU, Hubert BRIN, Luc MACHARD
MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
25
février 2003
Les
services aux familles et à la parentalité occupent une place de
plus en plus importante dans la politique familiale. Selon le CREDOC1, 67 %
de la population estime aujourdhui souhaitable, pour mieux aider les familles,
de leur fournir davantage daides en naturesous forme déquipements
et de services.
Pour répondre à ces attentes, le Ministre délégué
à la famille, M. Christian JACOB, a chargé Mme de PANAFIEU, députée
et maire du XVIIème arrondissement de Paris, de constituer un groupe
de travail, représentatif de lensemble des acteurs des services
à la famille et à la parentalité, a demandé à
M. BRIN, Président de lUNAF, den être le rapporteur,
et a chargé M. MACHARD, Délégué interministériel
à la famille, den assurer le secrétariat, afin démettre
des propositions dont le cadre était fixé par lettre de mission.
Le groupe de travail a ainsi été conduit à formuler un
certain nombre de propositions autour de quatre axes principaux : laccès
à linformation, la promotion de lusage de lInternet
au service des familles, lamélioration des dispositifs de soutien
à la parentalité existants et le renforcement du partenariat local.
Laccès à linformation constitue une difficulté
majeure pour les familles. De ce constat, sappuyant sur les expériences
innovantes conduites par différents acteurs (maisons de la famille,
espace famille, Relais Familles
), le groupe de
travail a retenu la nécessité de promouvoir le développement
de lieux-ressource qui, en sappuyant sur les technologies
de linformation, mettraient une information exhaustive, validée
et actualisée à la disposition des familles qui seraient ainsi
orientées vers les services les plus à même de répondre
à leurs attentes.
Pour favoriser lessaimage et la mutualisation de ces expériences,
le groupe de travail suggère donc de mettre ces différents lieux
en réseau, sous le label point info famille, et de soutenir
leur création là où ils feraient défaut grâce
à des appels à projets sappuyant sur la création
dun fonds de soutien.
Les points info famille pourraient sappuyer sur les technologies
de linformation en construisant un site départemental,
permettant daccéder notamment à une information personnalisée
et actualisée sur les services offerts localement, véritable base
de données de toutes les informations détenues par les acteurs
locaux. Ces sites départementaux, eux-mêmes fédérés
en un portail famille, permettraient également daccéder
à une information dépassant lintérêt local
grâce au partenariat du co-marquage.
Pour garantir la qualité du service offert par les points info
familles identifiés par un logo commun, une procédure de
labellisation de ces lieux pourrait être prévue sur la base dun
cahier des charges et dune charte définissant des principes généraux
communs (qualité, proximité, simplicité), des principes
dorganisation (notamment un socle minimum commun dinformation) et
des règles de bonne pratique. Après une évaluation des
lieux les plus innovants,
des propositions damélioration du dispositif densemble pourraient
être faites dans la perspective de la conférence de la famille
2004.
Le groupe de travail a souhaité, par ailleurs, que le développement
des nouvelles technologies de linformation et de la communication puisse
être davantage mis au service des familles.
Par le recours au procédé dit du co-marquage et en coopération
avec la Documentation française, opératrice du site service-public.fr,
tous les partenaires de la politique familiale pourraient mettre à disposition
linformation quils détiennent et en retour bénéficier
de celle ainsi mutualisée, pour permettre aux familles daccéder
à une information harmonisée et actualisée sur lensemble
des sites du champ famille, et notamment les sites départementaux
fédérés dans le portail famille.
Le développement des téléservices, qui permettent aux familles
de simplifier leurs démarches, pourrait être favorisé, par
la création dun fonds de soutien à destination des acteurs
associatifs. Évaluées, les expériences ainsi retenues serviraient
de base à lextension, sur des critères de qualité
et de sûreté, de ces procédures.
Pour pouvoir toucher le plus grand nombre de familles, des mesures daccompagnement
pourraient aider les parents à sapproprier lusage dInternet.
Les acteurs de la politique familiale ont montré leur intérêt
à organiser, dans un premier temps à titre expérimental,
des stages de formation à lInternet à destination des familles
en utilisant la méthode conçue par le centre de liaison de lenseignement
et des moyens de linformation (CLEMI).
Les dispositifs de soutien à la parentalité, en particulier, se
sont beaucoup développés au cours des dernières années,
souvent avec lappui actif des pouvoirs publics. Il convient de continuer
à les accompagner et à en soutenir le développement pour
en améliorer la portée, tout en assurant une évaluation
externe, indépendante et régulière des actions portant
ces services.
Amélioration de la formation ou professionnalisation des intervenants
(médiation familiale, conseil conjugal, accompagnement à la scolarité),
reconnaissance juridique des espacesrencontres pour le maintien des liens enfants-parents
(nouvelle dénomination des lieux daccueil pour lexercice
du droit de visite), meilleur encadrement et élaboration dune charte
(parrainage), mutualisation de linformation et élaboration dun
système dinformation partagé (réseaux de parents)
sont, à cet égard, suggérés par le groupe.
Pour mettre en uvre les propositions au niveau local, le groupe de travail
propose de sappuyer sur les comités de pilotage départementaux
déjà existants (REAAP, accompagnement à la scolarité,
conseil départemental de la famille, de lenfance et de ladolescence),
en les regroupant au sein dun comité danimation départemental
des services aux familles, afin de renforcer et fédérer encore
mieux quaujourdhui lindispensable et riche partenariat au
niveau local.
Ce comité aurait en outre pour mission dassurer un meilleur maillage
territorial des dispositifs de soutien à la parentalité en sappuyant
sur un diagnostic territorial partagé, qui favoriserait la cohérence
et larticulation entre les dispositifs et entre les actions. En son sein
émergeraient les acteurs qui créeraient la base de données
destinée à alimenter le site départemental et donc le portail
famille et les points info. Sur son avis, le préfet
procéderait à la labellisation de ces lieux.
La mise en place dun comité des financeurs, émanation du
comité danimation départemental, permettrait de faciliter
les démarches des associations en matière de demande de financement
par la mise en place dun dossier unique de subvention. Bénéficiant
de 1 % des sommes allouées aux actions, il pourrait assumer ses responsabilités
de mise en uvre dune évaluation externe et indépendante
des actions menées localement, au besoin en recourant à des compétences
extérieures, en vue dassurer leur qualité et dappuyer
leur pérennité sur des critères
incontestables.
Enfin, le groupe de travail se propose dassumer pleinement la responsabilité
des mesures qui seront retenues parmi et à partir des propositions quil
a souhaité formuler, en suggérant la constitution dun groupe
de suivi, de sélection des projets, dévaluation des expérimentations
conduites et des décisions mises en uvre.