Synthèse

Conférence de la famille 2003 : rapport du groupe de travail "Services à la famille et soutien à la parentalité"


Françoise de PANAFIEU, Hubert BRIN, Luc MACHARD
MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE

25 février 2003



Les services aux familles et à la parentalité occupent une place de plus en plus importante dans la politique familiale. Selon le CREDOC1, 67 % de la population estime aujourd’hui souhaitable, pour mieux aider les familles, de leur fournir davantage d’aides en naturesous forme d’équipements et de services.

Pour répondre à ces attentes, le Ministre délégué à la famille, M. Christian JACOB, a chargé Mme de PANAFIEU, députée et maire du XVIIème arrondissement de Paris, de constituer un groupe de travail, représentatif de l’ensemble des acteurs des services à la famille et à la parentalité, a demandé à M. BRIN, Président de l’UNAF, d’en être le rapporteur, et a chargé M. MACHARD, Délégué interministériel à la famille, d’en assurer le secrétariat, afin d’émettre des propositions dont le cadre était fixé par lettre de mission.

Le groupe de travail a ainsi été conduit à formuler un certain nombre de propositions autour de quatre axes principaux : l’accès à l’information, la promotion de l’usage de l’Internet au service des familles, l’amélioration des dispositifs de soutien à la parentalité existants et le renforcement du partenariat local.

L’accès à l’information constitue une difficulté majeure pour les familles. De ce constat, s’appuyant sur les expériences innovantes conduites par différents acteurs (“maisons de la famille”, “espace famille”, “Relais Familles”…), le groupe de travail a retenu la nécessité de promouvoir le développement de “lieux-ressource” qui, en s’appuyant sur les technologies de l’information, mettraient une information exhaustive, validée et actualisée à la disposition des familles qui seraient ainsi orientées vers les services les plus à même de répondre à leurs attentes.
Pour favoriser l’essaimage et la mutualisation de ces expériences, le groupe de travail suggère donc de mettre ces différents lieux en réseau, sous le label “point info famille”, et de soutenir leur création là où ils feraient défaut grâce à des appels à projets s’appuyant sur la création d’un fonds de soutien.

Les “points info famille” pourraient s’appuyer sur les technologies de l’information en construisant un “site départemental”, permettant d’accéder notamment à une information personnalisée et actualisée sur les services offerts localement, véritable base de données de toutes les informations détenues par les acteurs locaux. Ces sites départementaux, eux-mêmes fédérés en un “portail famille”, permettraient également d’accéder à une information dépassant l’intérêt local grâce au partenariat du co-marquage.

Pour garantir la qualité du service offert par les “points info familles” identifiés par un logo commun, une procédure de labellisation de ces lieux pourrait être prévue sur la base d’un cahier des charges et d’une charte définissant des principes généraux communs (qualité, proximité, simplicité), des principes d’organisation (notamment un socle minimum commun d’information) et des règles de bonne pratique. Après une évaluation des lieux les plus innovants,
des propositions d’amélioration du dispositif d’ensemble pourraient être faites dans la perspective de la conférence de la famille 2004.

Le groupe de travail a souhaité, par ailleurs, que le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication puisse être davantage mis au service des familles.

Par le recours au procédé dit du co-marquage et en coopération avec la Documentation française, opératrice du site service-public.fr, tous les partenaires de la politique familiale pourraient mettre à disposition l’information qu’ils détiennent et en retour bénéficier de celle ainsi mutualisée, pour permettre aux familles d’accéder à une information harmonisée et actualisée sur l’ensemble des sites du “champ famille”, et notamment les sites départementaux fédérés dans le “portail famille”.

Le développement des téléservices, qui permettent aux familles de simplifier leurs démarches, pourrait être favorisé, par la création d’un fonds de soutien à destination des acteurs associatifs. Évaluées, les expériences ainsi retenues serviraient de base à l’extension, sur des critères de qualité et de sûreté, de ces procédures.
Pour pouvoir toucher le plus grand nombre de familles, des mesures d’accompagnement pourraient aider les parents à s’approprier l’usage d’Internet. Les acteurs de la politique familiale ont montré leur intérêt à organiser, dans un premier temps à titre expérimental, des stages de formation à l’Internet à destination des familles en utilisant la méthode conçue par le centre de liaison de l’enseignement et des moyens de l’information (CLEMI).

Les dispositifs de soutien à la parentalité, en particulier, se sont beaucoup développés au cours des dernières années, souvent avec l’appui actif des pouvoirs publics. Il convient de continuer à les accompagner et à en soutenir le développement pour en améliorer la portée, tout en assurant une évaluation externe, indépendante et régulière des actions portant ces services.

Amélioration de la formation ou professionnalisation des intervenants (médiation familiale, conseil conjugal, accompagnement à la scolarité), reconnaissance juridique des espacesrencontres pour le maintien des liens enfants-parents (nouvelle dénomination des lieux d’accueil pour l’exercice du droit de visite), meilleur encadrement et élaboration d’une charte (parrainage), mutualisation de l’information et élaboration d’un système d’information partagé (réseaux de parents) sont, à cet égard, suggérés par le groupe.

Pour mettre en œuvre les propositions au niveau local, le groupe de travail propose de s’appuyer sur les comités de pilotage départementaux déjà existants (REAAP, accompagnement à la scolarité, conseil départemental de la famille, de l’enfance et de l’adolescence), en les regroupant au sein d’un comité d’animation départemental des services aux familles, afin de renforcer et fédérer encore mieux qu’aujourd’hui l’indispensable et riche partenariat au niveau local.

Ce comité aurait en outre pour mission d’assurer un meilleur maillage territorial des dispositifs de soutien à la parentalité en s’appuyant sur un diagnostic territorial partagé, qui favoriserait la cohérence et l’articulation entre les dispositifs et entre les actions. En son sein émergeraient les acteurs qui créeraient la base de données destinée à alimenter le site départemental et donc le “portail famille” et les “points info”. Sur son avis, le préfet procéderait à la labellisation de ces lieux.

La mise en place d’un comité des financeurs, émanation du comité d’animation départemental, permettrait de faciliter les démarches des associations en matière de demande de financement par la mise en place d’un dossier unique de subvention. Bénéficiant de 1 % des sommes allouées aux actions, il pourrait assumer ses responsabilités de mise en œuvre d’une évaluation externe et indépendante des actions menées localement, au besoin en recourant à des compétences extérieures, en vue d’assurer leur qualité et d’appuyer leur pérennité sur des critères
incontestables.

Enfin, le groupe de travail se propose d’assumer pleinement la responsabilité des mesures qui seront retenues parmi et à partir des propositions qu’il a souhaité formuler, en suggérant la constitution d’un groupe de suivi, de sélection des projets, d’évaluation des expérimentations conduites et des décisions mises en œuvre.