Conférence de la famille 2003 : rapport du groupe de travail "Services à la famille et soutien à la parentalité" - Rapports publics - La documentation Française

Le présent rapport est issu des réflexions du groupe de travail relatif aux services à la famille et à la parentalité mis en place le 22 octobre 2002 par M. Christian JACOB, ministre délégué à la famille, dans la perspective de la conférence de la famille 2003. Le groupe de travail a formulé un certain nombre de propositions dans le souci d'aider les familles dans leur vie quotidienne en favorisant leur accès à une offre de services diversifiée et de qualité. Ces propositions s'articulent autour des cinq axes suivants : améliorer l'accès des familles à l'information par le développement de "points info famille", consolider et développer une offre de services de qualité pour mieux répondre aux besoins des familles, mieux réguler la création, le développement et l'implantation des services au niveau local, développer les nouvelles technologies de l'information et la communication au service des familles et enfin, accompagner la mise en oeuvre des propositions retenues.

Remerciements

Sommaire

Synthèse

Avant-propos

Proposition n° 1 : Améliorer l'accès des familles à l'information par le développement de “points info famille”
1.1. Impulser, par un appel à projet et la mise en œuvre d'un fonds de soutien, le développement de “points info famille” au niveau local
1.2. Rédiger un projet de charte encadrant le contenu des “points info famille”
1.3. Prévoir une procédure de labellisation des “points info famille”
1.4. Créer et déposer un logo qui facilite pour les familles le repérage des “points info famille”

Proposition n° 2 : Consolider et développer une offre de services de qualité pour mieux répondre aux besoins des familles
2.1. Reconnaître et professionnaliser les médiateurs familiaux
2.2. Développer les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents grâce à la mise en place d'un système d'information partagée
2.3. Promouvoir le développement de l'accompagnement à la scolarité et accroître la qualification des accompagnateurs
2.4. Valoriser et encadrer le développement du parrainage
2.5. Professionnaliser le conseil conjugal et familial et mieux l'articuler avec la médiation 38
2.6. Pérenniser le fonctionnement des “Espaces-rencontre pour le maintien des relations enfants-parents”
2.7. Développer l'intervention des associations d'aide aux familles à domicile
2.8. Mieux permettre au parent d'assumer ses responsabilités de particulier employeur

Proposition n° 3 : Mieux réguler la création, le développement et l'implantation des services au niveau local
3.1. Regrouper les comités de pilotage existants au sein d'un comité départemental partenarial d'animation des services aux familles
3.2. Etablir un diagnostic partenarial territorial sur l'offre existante et les attentes des familles, limité, dans un premier temps, au champ du soutien à la parentalité
3.3. Favoriser un meilleur maillage territorial
3.4. Simplifier les démarches des associations, optimiser les politiques de financement
3.5. Un processus continu et indépendant d'évaluation des services proposés aux familles
3.6. Développer le partenariat local pour améliorer l'accueil des jeunes enfants

Proposition n° 4 : Développer les nouvelles technologies de l'information et de la communication au service des familles
4.1. Garantir aux familles l'accès à une information harmonisée sur l'ensemble des sites du champ de la famille, par le recours au procédé du “co-marquage” avec la Documentation française, opérateur du site service-public.fr
4.2. Promouvoir le développement des téléservices ou téléprocédures à destination des familles par la création d'un fonds de soutien
4.3. Créer un portail “services aux familles”
4.4. Mettre en œuvre des mesures d'accompagnement des familles à l'appropriation d'Internet

Proposition n° 5 : Accompagner la mise en œuvre des propositions retenues
5.1. Créer un comité de suivi

Composition du groupe de travail

Synthèse
Conférence
de la famille 2003 : rapport du groupe de travail "Services à la famille
et soutien à la parentalité"

Françoise
de PANAFIEU, Hubert BRIN, Luc MACHARD
MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
25
février 2003
Les
services aux familles et à la parentalité occupent une place de
plus en plus importante dans la politique familiale. Selon le CREDOC1, 67 %
de la population estime aujourd'hui souhaitable, pour mieux aider les familles,
de leur fournir davantage d'aides en naturesous forme d'équipements
et de services.

Pour répondre à ces attentes, le Ministre délégué
à la famille, M. Christian JACOB, a chargé Mme de PANAFIEU, députée
et maire du XVIIème arrondissement de Paris, de constituer un groupe
de travail, représentatif de l'ensemble des acteurs des services
à la famille et à la parentalité, a demandé à
M. BRIN, Président de l'UNAF, d'en être le rapporteur,
et a chargé M. MACHARD, Délégué interministériel
à la famille, d'en assurer le secrétariat, afin d'émettre
des propositions dont le cadre était fixé par lettre de mission.

Le groupe de travail a ainsi été conduit à formuler un
certain nombre de propositions autour de quatre axes principaux : l'accès
à l'information, la promotion de l'usage de l'Internet
au service des familles, l'amélioration des dispositifs de soutien
à la parentalité existants et le renforcement du partenariat local.

L'accès à l'information constitue une difficulté
majeure pour les familles. De ce constat, s'appuyant sur les expériences
innovantes conduites par différents acteurs (“maisons de la famille”,
“espace famille”, “Relais Familles”…), le groupe de
travail a retenu la nécessité de promouvoir le développement
de “lieux-ressource” qui, en s'appuyant sur les technologies
de l'information, mettraient une information exhaustive, validée
et actualisée à la disposition des familles qui seraient ainsi
orientées vers les services les plus à même de répondre
à leurs attentes.
Pour favoriser l'essaimage et la mutualisation de ces expériences,
le groupe de travail suggère donc de mettre ces différents lieux
en réseau, sous le label “point info famille”, et de soutenir
leur création là où ils feraient défaut grâce
à des appels à projets s'appuyant sur la création
d'un fonds de soutien.

Les “points info famille” pourraient s'appuyer sur les technologies
de l'information en construisant un “site départemental”,
permettant d'accéder notamment à une information personnalisée
et actualisée sur les services offerts localement, véritable base
de données de toutes les informations détenues par les acteurs
locaux. Ces sites départementaux, eux-mêmes fédérés
en un “portail famille”, permettraient également d'accéder
à une information dépassant l'intérêt local
grâce au partenariat du co-marquage.

Pour garantir la qualité du service offert par les “points info
familles” identifiés par un logo commun, une procédure de
labellisation de ces lieux pourrait être prévue sur la base d'un
cahier des charges et d'une charte définissant des principes généraux
communs (qualité, proximité, simplicité), des principes
d'organisation (notamment un socle minimum commun d'information) et
des règles de bonne pratique. Après une évaluation des
lieux les plus innovants,
des propositions d'amélioration du dispositif d'ensemble pourraient
être faites dans la perspective de la conférence de la famille
2004.

Le groupe de travail a souhaité, par ailleurs, que le développement
des nouvelles technologies de l'information et de la communication puisse
être davantage mis au service des familles.

Par le recours au procédé dit du co-marquage et en coopération
avec la Documentation française, opératrice du site service-public.fr,
tous les partenaires de la politique familiale pourraient mettre à disposition
l'information qu'ils détiennent et en retour bénéficier
de celle ainsi mutualisée, pour permettre aux familles d'accéder
à une information harmonisée et actualisée sur l'ensemble
des sites du “champ famille”, et notamment les sites départementaux
fédérés dans le “portail famille”.

Le développement des téléservices, qui permettent aux familles
de simplifier leurs démarches, pourrait être favorisé, par
la création d'un fonds de soutien à destination des acteurs
associatifs. Évaluées, les expériences ainsi retenues serviraient
de base à l'extension, sur des critères de qualité
et de sûreté, de ces procédures.
Pour pouvoir toucher le plus grand nombre de familles, des mesures d'accompagnement
pourraient aider les parents à s'approprier l'usage d'Internet.
Les acteurs de la politique familiale ont montré leur intérêt
à organiser, dans un premier temps à titre expérimental,
des stages de formation à l'Internet à destination des familles
en utilisant la méthode conçue par le centre de liaison de l'enseignement
et des moyens de l'information (CLEMI).

Les dispositifs de soutien à la parentalité, en particulier, se
sont beaucoup développés au cours des dernières années,
souvent avec l'appui actif des pouvoirs publics. Il convient de continuer
à les accompagner et à en soutenir le développement pour
en améliorer la portée, tout en assurant une évaluation
externe, indépendante et régulière des actions portant
ces services.

Amélioration de la formation ou professionnalisation des intervenants
(médiation familiale, conseil conjugal, accompagnement à la scolarité),
reconnaissance juridique des espacesrencontres pour le maintien des liens enfants-parents
(nouvelle dénomination des lieux d'accueil pour l'exercice
du droit de visite), meilleur encadrement et élaboration d'une charte
(parrainage), mutualisation de l'information et élaboration d'un
système d'information partagé (réseaux de parents)
sont, à cet égard, suggérés par le groupe.

Pour mettre en œuvre les propositions au niveau local, le groupe de travail
propose de s'appuyer sur les comités de pilotage départementaux
déjà existants (REAAP, accompagnement à la scolarité,
conseil départemental de la famille, de l'enfance et de l'adolescence),
en les regroupant au sein d'un comité d'animation départemental
des services aux familles, afin de renforcer et fédérer encore
mieux qu'aujourd'hui l'indispensable et riche partenariat au
niveau local.

Ce comité aurait en outre pour mission d'assurer un meilleur maillage
territorial des dispositifs de soutien à la parentalité en s'appuyant
sur un diagnostic territorial partagé, qui favoriserait la cohérence
et l'articulation entre les dispositifs et entre les actions. En son sein
émergeraient les acteurs qui créeraient la base de données
destinée à alimenter le site départemental et donc le “portail
famille” et les “points info”. Sur son avis, le préfet
procéderait à la labellisation de ces lieux.

La mise en place d'un comité des financeurs, émanation du
comité d'animation départemental, permettrait de faciliter
les démarches des associations en matière de demande de financement
par la mise en place d'un dossier unique de subvention. Bénéficiant
de 1 % des sommes allouées aux actions, il pourrait assumer ses responsabilités
de mise en œuvre d'une évaluation externe et indépendante
des actions menées localement, au besoin en recourant à des compétences
extérieures, en vue d'assurer leur qualité et d'appuyer
leur pérennité sur des critères
incontestables.

Enfin, le groupe de travail se propose d'assumer pleinement la responsabilité
des mesures qui seront retenues parmi et à partir des propositions qu'il
a souhaité formuler, en suggérant la constitution d'un groupe
de suivi, de sélection des projets, d'évaluation des expérimentations
conduites et des décisions mises en œuvre.
 

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