Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? - Rapports publics - La documentation Française

L'Observatoire de la parité revient tout d'abord sur les conclusions de son rapport précédent ("La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie", 2002). Il examine ensuite l'application de la loi du 6 juin 2000 sur les élections législatives de 2002 (à la différence des élections au scrutin de liste, la loi prévoit de pénaliser financièrement les partis et groupements politiques qui n'ont pas présenté 50% de candidats de chacun des deux sexes aux élections législatives) et en conclut que l'un des enseignements du précédent rapport ("seule la contrainte est efficace quand l'enjeu de pouvoir est fort") est toujours d'actualité. La troisième et dernière partie est consacrée à l'impact de la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes sur l'application de la loi du 6 juin 2000. Ce bilan est complété par une série de recommandations visant à préserver les acquis mais aussi à renforcer la loi.

ARGUMENTAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : RAPPEL DES CONCLUSIONS DU RAPPORT REMIS AU PREMIER MINISTRE LE 8 MARS 2002

I. Les élections municipales

II. Elections cantonales, européennes, régionales, sénatoriales et structures intercommunales

1. Elections cantonales
2. Structures intercommunales
3. Elections régionales et européennes
4. Elections sénatoriales

DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DE LA PARITE LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2002

I. Modalités d'application de la loi du 6 juin 2000 aux élections législatives

II. Investitures

1. Les candidatures dans les grands partis politiques
2. Les femmes sont souvent investies dans des circonscriptions plus difficiles que les hommes
3. Dans les formations politiques minoritaires
4. Contexte politique ou usages politiciens ?
5. Analyse par catégories
a. Les catégories socioprofessionnelle
s b. Par tranches d'âge
6. Géographie électorale

III. Bilan des pénalités sur la première fraction de la dotation publique des partis politiques

1. Pénalité sur la première fraction de la dotation financière
2. Les candidates au 2ème tour des élections législatives 2002 par nuances politiques
3. Répartition des candidates au 2ème tour des élections législatives 2002 par régions

IV. Résultats des candidates lors du second tour des élections législatives

1. Femmes candidates et femmes élues
2. Répartition du nombre de femmes élues députées par régions
3. Répartition des femmes élues par catégories socioprofessionnelles
4. Répartition des femmes élues par tranches d'âge
5. Comparaison du cumul des mandats par sexe

TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS

I. Des succès prévisibles aux élections régionales et européennes de 2004 si elles s'étaient déroulées dans le cadre du scrutin actuel

1. Les progrès de la parité aux élections régionales de 1998 et aux élections européennes de 1999
2. L'avancée significative que représentait la loi du 6 juin 2000 pour les élections de 2004

II. La loi relative à la modification des modes de scrutin permet de préserver les acquis de la parité

1. La réforme proposée prévoit un dispositif contraignant visant à assurer la parité
a. Les élections régionales
b. Les élections européennes

2. Nécessité de rester vigilants sur l'objectif de parité
a. Pour les prochaines élections européennes
b. Lors d'une éventuelle réforme des élections sénatoriales

III Introduire des dispositions ciblées pour renforcer la parité

1. Elections municipales
2. Elections cantonales
3. Elections régionales et élections européennes
4. Assurer une meilleure représentation des femmes au sein des exécutifs locaux, municipaux, départementaux et régionaux
5. Elections législatives
6. Elections sénatoriales

IV. Orientations pour l'avenir

1. Accompagner l'application de la loi
a. Rythmes des instances politiques
b. Développement d'une culture paritaire
c. Missions des déléguées régionales aux droits des femmes

2. Les chantiers législatifs à approfondir pour plus de démocratie
a. Cumul des mandats
b. Statut de l'élu

ANNEXES

Annexe 1 : Tableaux

Annexe 2 : Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

Annexe 3 : Texte sur lequel le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, au cours de la séance du mercredi 12 février 2003

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