Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail - Rapports publics - La documentation Française

Après un état des lieux qui met en évidence la nécessité de définir un scénario de ruptures, Hubert Haenel et François Gerbaud formulent une série de propositions pour élaborer une véritable politique du fret ferroviaire opérationnelle à court et moyen terme (arrêter une nouvelle stratégie et une nouvelle organisation de la SNCF et de son groupe, réorganiser le secteur ferroviaire français, développer une complémentarité rail-route...). Ils estiment également que cette politique du fret ferroviaire doit mobiliser tous les partenaires (Europe, Etat, collectivités territoriales, entreprises ferroviaires et chargeurs).

Sommaire
Fret
ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail
Hubert
HAENEL, François GERBAUD
Février
2003
PREFACE

INTRODUCTION

I – ETAT DES LIEUX : LE FRET FERROVIAIRE FRANÇAIS N'EST PAS A LA
HAUTEUR DES ENJEUX

1 – Un constat alarmant

1-1 Le déclin progressif
1-2 Des causes identifiées
1-2-1 - Les causes externes du déclin du fer
1-2-2 - Les caractéristiques fondamentales du mode ferroviaire
1-2-3 – L'activité fret n'a pas su évoluer
1-3 Des déclarations essentiellement incantatoires
1-3-1 – La Commission européenne
1-3-2 – Le gouvernement français
1-3-3 – L'entreprise SNCF

2 - Des enjeux stratégiques

2-1 Les enjeux européens
2-2 Les enjeux d'aménagement du territoire et de développement
économique local
2-3 Les enjeux de développement durable
2-4 L'avenir de la SNCF

3 - Nécessité de définir un scénario de ruptures

3-1 Le scénario du déclin : le statu quo
3-2 Le scénario réaliste : des ruptures

II –ELABORER UNE POLITIQUE DU FRET FERROVIAIRE OPERATIONNELLE A COURT
ET MOYEN TERME

1 – Arrêter une nouvelle stratégie et organisation de la
SNCF et de son groupe

1-1 La SNCF doit assurer fiabilité et régularité
1-2 Les arguments de l'entreprise intégrée et de la polyvalence
sont discutables
1-3 Créer au sein de l'entreprise une activité Fret à
part entière
1-3-1 – L'entreprise doit se transformer structurellement à
très court terme
1-3-2 – Pour atteindre ces objectifs rapidement, l'activité
Fret doit être identifiée dans l'entreprise
1-3-3 – La question de la filialisation doit être abordée
et débattue
1-4 Mettre en place une stratégie européenne de groupe
1-4-1 – Distinguer le métier de tractionnaire et de logisticien
1-4-2 –Créer un véritable Pôle Fret au sein du groupe
SNCF

2 – Réorganiser le secteur ferroviaire français

2-1 Le fret ferroviaire n'est pas une activité homogène
2-2 L'organisation du fret ferroviaire ne peut être uniforme
2-2-1 - La SNCF doit décentraliser son mode de fonctionnement
2-2-2 - La SNCF devrait développer la sous-traitance ou la co-traitance
2-2-3 – Envisager l'entrée d'opérateurs nouveaux
sur les « short lines »
2-3 Impliquer davantage les collectivités locales
2-4 Fixer des contrats d'objectifs

3 – Développer une complémentarité rail-route

3-1 S'engager sur le transport combiné
3-1-1 – Une technique idéale de transfert qui peine à trouver
son équation économique
3-1-2 – Distinguer les marchés
3-1-3 – Des mesures volontaristes
3-2 Expérimenter les autoroutes ferroviaires
3-3 Mettre en œuvre les progrès techniques pour améliorer
la compétitivité du fret ferroviaire

4 –Aborder de front les questions d'infrastructure

4-1 La création de capacités nouvelles d'infrastructures
est-elle urgente ?
4-2 Faut-il créer un réseau dédié au trafic fret
?
4-3 Intégrer la dimension fret dans l'évaluation des projets
4-4 Comment hiérarchiser les investissements à réaliser
?
4-4-1 – A court terme :
4-4-1-1 - Prendre des décisions immédiates pour affirmer la priorité
au fret
4-4-1-2 - Assurer une utilisation optimale des capacités
4-4-2 – A moyen terme : Organiser et planifier le cadre décisionnel
4-4-3 – A long terme : Elaborer des projets structurants

5 – Mobiliser de nouveaux moyens de financement nationaux et européens

5-1 Créer de nouvelles ressources
5-2 Définir les engagements financiers de chacun
2-3 Fixer des péages d'infrastructures réalistes
5-4 Lancer un grand emprunt européen garanti par l'Union

III – MOBILISER TOUS LES PARTENAIRES

1 - L'Europe

2 – L'Etat

2-1 L'Etat actionnaire
2-2 L'Etat développeur
2-3 L'Etat régulateur

3 - Les collectivités locales

4 - Les entreprises ferroviaires

5 - Les chargeurs

CONCLUSION

ANNEXES

 

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