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FRANCE. Cour des comptes
Paris
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Direction des Journaux officiels
La Cour des comptes s'est fixé comme but d'analyser et de comprendre les modes de fonctionnement du système éducatif afin de rendre compte des conditions d'emploi des très importants moyens en personnels et en crédits qui lui sont affectés. Identifier ses objectifs, appréhender ses moyens et déterminer si ses résultats sont précisément évalués pour améliorer sa gestion a ainsi été le guide de la démarche de la Cour. Selon elle, le système éducatif français a réussi à relever le double défi que constituaient l'exigence d'une amélioration des niveaux de qualification et le développement d'un enseignement de masse. Mais il n'y est parvenu que dans une relative ignorance de ses coûts et au prix de la mise en oeuvre de procédures dont la complexité même a contribué à multiplier les contraintes et à diluer les responsabilités. Une telle situation ne lui permet pas de répondre de la façon la plus efficace possible à la demande aujourd'hui générale d'une adaption la plus fine possible aux caractéristiques et aux besoins des élèves et des étudiants. A l'avenir, l'organisation du système éducatif devra s'adapter aux exigences actuelles de la gestion publique : préciser ses objectifs, mieux maîtriser l'emploi de ses moyens, compléter l'évaluation de ses résultats. Pour répondre aux évolutions démographiques prévues et aux besoins de la société, le système devra en outre améliorer considérablement sa capacité d'adaptation et sa rapidité de réaction.
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Sommaire
Délibéré
Introduction
Chapitre I : Les traits caractéristiques de l’ensemble du système
I – Le cadre général
II – L’organisation institutionnelle
III – L’évolution des effectifs
IV – Le coût du système éducatif
V – L’évaluation en matière éducative
PREMIERE PARTIE : L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Chapitre II : Les objectifs et leur mise en oeuvre
I – Des objectifs définis par la loi
II – Des politiques diversifiées au service des élèves
III – Des moyens croissants et difficilement maîtrisés
Chapitre III : Pratiques, résultats et limites de l’évaluation
I – Des performances accrues mais sujettes à débat
II – La portée limitée de l’évaluation
Chapitre IV : Les contraintes de la gestion
I – Une gestion très complexe de l’offre de formation scolaire
II – La gestion des enseignants, un enjeu majeur
III – Une obligation annuelle : réussir la rentrée
Chapitre V : La répartition des compétences
I – La mutation lente de l’administration centrale
II – Les académies, nouvel espace de cohérence
III – Les collectivités territoriales : des compétences inégalement assumées
IV – Le pouvoir limité des établissements
DEUXIÈME PARTIE : L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre VI : Les défis
I – La mutation vers un enseignement supérieur de masse
II – Trois nouveaux enjeux à affronter
Chapitre VII : L’organisation et le pilotage
I – Une organisation complexe
II – Un pilotage central faible
III – Des universités en voie d’émergence
Chapitre VIII – L’efficacité de l’enseignement supérieur
I – Des objectifs très généraux
II – Des résultats difficiles à mesurer
III – Des réformes des premiers cycles universitaires aux résultats mitigés
Chapitre IX : L’évaluation
I – L’absence d’indicateurs de coûts
II - Une évaluation des établissements à développer
III - L’absence d’évaluation des enseignements et des formations à l’université
Conclusion générale
Annexes
Annexe n° 1 : L’évaluation dans le système éducatif britannique
Annexe n° 2 : Comparaisons internationales sur les enseignements scolaire et supérieur
Annexe n° 3 : Liste des thèmes de contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Liste des sigles utilisés
Réponses des administrations concernées
Autres rapports sur le(s) thème(s):
