Aides techniques aux personnes handicapées : situation actuelle, données économiques, propositions de classification et de prise en charge - Rapports publics - La documentation Française

Le groupe de travail présidé par le Professeur Lecomte dresse tout d'abord un état des lieux de la prise en charge des aides techniques par l'assurance maladie. Il présente ensuite un ensemble de données économiques sur l'état du marché des aides techniques et aborde la réglementation applicable à ces aides. Il émet enfin des propositions qui sont de trois ordres : les propositions de classification homogène par grandes classes d'aides techniques, les propositions de critères d'aide à la décision d'inscription dans la LPP (liste des produits et prestations) et les propositions pour améliorer la prise en charge.

PREAMBULE


I-/ SITUATION ACTUELLE : CONSTATS

A/ Situation actuelle

a) Le champ des aides techniques.
b) Epidémiologie.
c) Synthèse des rapports.
d) Synthèse des auditions et des visites.
e) Le circuit de délivrance des aides techniques.
f) L'innovation et la recherche.
g) L'aménagement et l'adaptation du logement.
h) L'aide humaine.

B/ Le travail des sous groupes


II-/ DONNEES ECONOMIQUES, LE MARCHE, LA REGLEMENTATION

A/ Les données économiques et le marché

a) Généralités
b) Le financement,
c) Le marché,
d) Les coûts.

B/ La réglementation et ses limites

a) La réglementation applicable aux aides techniques.
b) La LPP : avantages et inconvénients.


III-/ PROPOSITIONS

a) Propositions de classification homogène par grandes classes d'aides techniques
b) Propositions de critères d'aide à la décision d'inscription dans la LPP.
c) Propositions pour améliorer la prise en charge.


RESUME DES PROPOSITIONS ET CONCLUSION


ANNEXES :

ANNEXE 1 : Membres du groupe de travail
ANNEXE 2 : Visites effectuées et colloques
ANNEXE 3 : Institutions ou personnalités consultées
ANNEXE 4 : Bibliographie
ANNEXE 5 : Compte rendus des réunions plénières
ANNEXE 6 : Les sous groupes :
- les membres
- document d'aide au travail des sous groupes
- conclusions des sous groupes
- analyse quantitative des résultats des sous groupes : tableaux
ANNEXE 7 : Historique des classifications proposées
ANNEXE 8 : LPP : nouvelle répartition proposée
ANNEXE 9 : Normes relatives aux aides techniques
ANNEXE 10 : Liste des équipements spéciaux ou « Aides techniques » soumis à une TVA à 5,5%.

Extrait Extrait
Aides techniques aux personnes handicapées : Situation actuelle, données économiques, propositions de classification et de prise en charge
Dominique LECOMTE
SECRETARIAT D'ETAT AUX PERSONNES HANDICAPEES
Avril 2003

RESUME DES PROPOSITIONS


- Créer une banque de données indépendante de la vente référençant les différentes aides techniques, pour l'information des personnes handicapées et des professionnels.

- Créer un guichet unique d'entrée, dans les départements ou agglomérations, regroupant les structures existantes, évaluation unique regroupant les aspects de la réinsertion (domicile, école, emploi, prestations) par une équipe pluridisciplinaire indépendante, modulable et mobile, régulant les demandes. constitution d'un dossier unique permettant le suivi.

- Ne pas négliger l'importance de l'aide humaine pour le maintien au domicile.

- Initier, promouvoir la formation des professionnels et des aidants.

- Valider la qualité (normalisation, labellisation…) et l'utilité du matériel par rapport aux besoins des utilisateurs

- Instaurer une contractualisation avec les industriels (prix, volume)

- Promouvoir la recherche et l'innovation.

- Elaborer des textes réglementaires concernant la distribution du matériel, les essais d'adaptation à la personne et le service après-vente.

- Mettre en place le suivi des données départementales relatives à l'évaluation et à la gestion des fonds permettant de connaître et de surveiller les dépenses.

- Mettre en place une cellule de veille épidémiologique alimentée par les informations du terrain.

- Mettre en place un fond national de financement de l'ensemble des aides, abondé par les différents financeurs actuels et redistribuer à l'échelon local de façon à garantir l'égalité.

- Elaborer au niveau national des référentiels d'évaluation des personnes handicapées, à disposition des équipes présentes dans les départements.

- Inaugurer une nouvelle politique de prise en charge du handicap par la
création d'une structure nationale type « Agence ».