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FRANCE. Secrétariat général de la mer
Paris
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Secrétariat général de la mer
Dans le cadre de ses engagements internationaux, la France s'est fixé des objectifs ambitieux de développement de ses capacités de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment d'énergie éolienne. La filière "offshore" de cette énergie semble prometteuse (potentiel éolien important de la France, avantages théoriques indéniables de l'éolien maritime sur l'éolien terrestre en termes de productivité, progrés récents des technologies éoliennes...) mais les premiers projets éoliens en mer rencontrent des difficultés en raison notamment des réticences de la part des autres usagers de la mer, des incertitudes sur la rentabilité des projets ou bien encore de la complexité du cadre réglementaire. Un groupe de travail interministériel a donc été constitué afin de réfléchir à la question. Le présent rapport synthétise ses travaux : il analyse les données actuelles du problème et propose des orientations susceptibles de permettre à la France de tenir ses objectifs énergétiques en limitant les conflits d'usage et en évitant les options irréversibles.
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1. INTRODUCTION
2. LES ENJEUX
2.1. Enjeux énergétiques
2.2. Enjeux industriels
2.3. Enjeux maritimes
2.4. Enjeux économiques régionaux
3. LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ÉOLIENNE EN MER
3.1. Les éoliennes
3.2. Liaison au réseau
3.3. Parcs éoliens
3.4. Evolutions, variantes
3.5. Maintenance
3.6. Démantèlement
3.7. Paramètres techniques dimensionnants
3.8. Autres paramètres
4. CADRE GÉNERAL : RÉGLEMENTATION, POTENTIEL, USAGES
4.1. Le cadre juridique en mer
4.2. Potentiel des côtes françaises
4.3. Les usages concurrents
5. IMPACT POTENTIEL DES PARCS ÉOLIENS EN MER
5.1. Interactions avec l’environnement, la faune et la flore, les paysages
5.2. Interactions avec les activités humaines
5.3. Impacts économiques
6. CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES
6.1. Besoins en capacité de production
6.2. Accès au réseau
6.3. Tarif d’achat
7. PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES
7.1. Réglementation des activités en mer
7.2. Réglementation de l’occupation du sol et du sous-sol de la mer
7.3. Réglementation de l’implantation de structures permanentes en mer
7.4. Réglementations relatives à l’environnement
7.5. Bilan et analyse
8. POLITIQUE : LES OPTIONS
8.1. Prix d’achat du courant produit
8.2. Accès au réseau
8.3. Nombre et taille des parcs
8.4. Gestion des conflits d’usages
8.5. Choix des zones d’implantation
8.6. Taxation et fiscalité
9. CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS
9.1. Analyse
9.2. Conclusions
9.3. Recommandations
ANNEXES
