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Ethique et professions de santé

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Editeur :

  • Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Date de remise : Mai 2003
64 pages

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La Commission de réflexion "Ethique et professions de santé" a procédé, pour élaborer ce rapport, à des auditions, des consultations, des rencontres d'étudiants, de professionnels de santé, de chercheurs, d'enseignants, de responsables administratifs et universitaires et de référents en éthique et déontologie médicale. Il était lui notamment demandé d'"analyser la nature des besoins des professions de santé, de proposer des organisations nouvelles facilitant l'exercice de la réflexion et le développement de la formation à l'éthique ainsi que de nouveaux cursus professionnels et universitaires". Les propositions de la Commission sont organisées autour de quatre axes : "faire de la réflexion éthique une partie intégrante du cursus de formation initiale", "assurer la reconnaissance des formations qui concourent à la qualité de la réflexion éthique", "développer la réflexion éthique" et "capitaliser la réflexion éthique au service de la réforme du système de santé".


En guise d'introduction
I) Un monde de la Santé en souffrance
II) Comprendre le mot éthique
III) Nourrir l'éveil des consciences
IV) Donner toute sa place à la réflexion éthique dans la formation initiale
V) Donner toute sa place à la réflexion éthique dans l'exercice médical et soignant
VI) Prendre en compte la réflexion éthique pour réformer le système de Santé.
En guise de conclusion
Annexe 1 : principales propositions et orientations
Annexe 2 : enquête qualitative auprès des professionnels de Santé en formation









Lettre_de_mission Lettre de mission
Ethique et professions de santé
Alain CORDIER
mai 2003


Le Ministre de la Santé, de la Famille République Française
et des Personnes Handicapées
CAB/Pht/NF


Monsieur le président,


Le gouvernement poursuit avec l'ensemble des professions de santé un dialogue confiant. Ces professions occupent une place éminente dans notre société et le gouvernement entend avec elles rappeler l'exigence première des soins et de leur qualité.
Je souhaite, entre autres priorités, promouvoir le développement de la réflexion éthique. Les professions de santé sont en effet confrontées à des questions de plus en plus lourdes : d'une part, celles que soulève en soi l'évolution des techniques d'investigation et les thérapeutiques ; d'autre part, celles résultant de la confrontation entre les attentes nées du progrès médical et les impératifs d'égal accès aux soins au regard des contraintes de financement. Chacun sait que l'exercice médical est à hauts risques dès l'instant où cette pratique se réduirait à une technique, scientifiquement instruite, mais dissociée de l'attention à la souffrance d'autrui, non respectueuse du droit à la vie et de l'attention aux personnes. L'urgence est de donner aux uns et aux autres - en particulier aux professions les plus directement concernées - les éléments nécessaires au discernement de la meilleure attitude diagnostique et thérapeutique possible et de la prise en charge la mieux adaptée.
Les lois écrites ne suffisent pas à elles seules pour traiter de l'éthique. J'ai donc décidé de mettre en place une commission de réflexion sur l'éthique bio-médicale. Vos fonctions de président du directoire de Bayard, sachant les initiatives prises par votre groupe, ainsi que votre responsabilité précédente de directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris où vous avez créé un espace éthique, vos travaux personnels enfin, vous ont désigné
pour assurer la présidence de cette commission.
Le champ des missions de cette commission est large. Vous avez naturellement pleine liberté pour en tracer précisément les enjeux. Vous analyserez la nature des besoins des professions de santé. Vous aurez soin de me proposer des organisations nouvelles facilitant l'exercice de la réflexion et le développement de la formation à l'éthique. Vous veillerez à me proposer de nouveaux cursus professionnels et universitaires de nature à répondre aux attentes.
La Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins et la Direction Générale de la Santé vous prêteront leur concours en tant que de besoin. Au vu de l'avancement de vos travaux, je ferai en sorte que le ministère de l'Education Nationale soit associé à cette réflexion.
Je vous remercie d'avoir bien voulu accepter cette mission, connaissant l'ampleur de vos charges par ailleurs. Je souhaite faire avec vous un point d'étape d'ici trois mois et pouvoir disposer de votre rapport dans le courant du mois de mars 2003.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Jean-François MATTEI



Monsieur Alain CORDIER
BAYARD
Président du Directoire
3, rue Bayard
75008 PARIS