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La vie avec un handicap : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Juin 2003
309 pages

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Dans la perspective d'une actualisation de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées, la Cour des comptes se penche sur l'évolution de la population des personnes en situation de handicap et dresse pour cela un état des lieux à la fois des handicaps et des personnes touchées, des dépenses publiques en faveur de ces personnes et enfin des structures et acteurs concernés (administrations de l'Etat, collectivités territoriales, secteur associatif...). La deuxième partie du rapport traite de la situation de handicap aux différents âges de la vie : enfance et adolescence (accueil, orientation et scolarisation), insertion dans le monde du travail à l'âge adulte, personnes handicapées vieillissantes. Les constatations de la Cour font ressortir la nécessité d'améliorer le pilotage, eu égard aux limites de la programmation et du dispositif juridique à compléter, à la nécessité d'actualiser le dispositif relatif aux personnes majeures protégées, à l'insuffisance de l'encadrement de la gestion des établissements qui accueillent des personnes handicapées et à l'absence du handicap dans les priorités de la recherche. Des recommandations figurent à la fin des chapitres. Le rapport se termine par les réponses des administrations et organismes intéressés.


Sommaire
La
vie avec un handicap : rapport au Président de la République suivi
des réponses des administrations et organismes intéressés
COUR
DES COMPTES
Juin
2003
Délibéré


Introduction


PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX

Chapitre I : Les handicaps et les personnes en situation de handicap

I - Les concours variés de la notion de handicap
II - Les difficultés institutionnelles des dénombrements statistiques
sur le handicap

Chapitre II : Les dépenses publiques en faveur des personnes handicapées

I - Les dépenses de l'Etat liées au handicap
II - Le coût budgétaire des mesures fiscales favorables aux contribuables
handicapés
III - Les dépenses des collectivités territoriales
IV - Les dépenses des organismes de protection sociale
V - Les dépenses d'intervention de l'AGEFIPH

Chapitre III : Les structures et les acteurs

I - La pluralité des administrations de l'Etat concernées
II - La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités
territoriales
III - Le rôle du secteur associatif
IV - Les instances de concertation


DEUXIÈME PARTIE : LA SITUATION DE HANDICAP AUX DIFFÉRENTS ÂGES
DE LA VIE

Chapitre IV : Le jeune enfant handicapé

I - La naissance de l'enfant handicapé
II - Les centres d'action médico-sociale précoce

Chapitre V : L'orientation

I - Les commissions départementales d'éducation spéciale
(CDES)
II - Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
(COTOREP)
III - Le coût du dispositif d'orientation
IV - Le problème spécifique des troubles du caractère et
du comportement.

Chapitre VI : La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

I - La scolarisation dans les établissements ordinaires
II - La scolarisation dans les établissements et services médico-sociaux
III - Le coût de la scolarisation des enfants handicapés
IV - La taxe d'apprentissage dans le secteur du handicap

Chapitre VII : L'insertion dans le monde du travail

I - L'activité professionnelle des personnes handicaptées
II - La sortie du travail protégé
III - Les interventions de l'AGEFIPH en 2001
IV - Les concours du fonds social européen

Chapitre VIII : Le vieillissement des personnes handicapées

I - L'insuffisance des données statistiques
II - Les modalités d'hébergement
III - Les ruptures dans la prise en charge de la personne handicapée
vieillissante


TROISIÈME PARTIE : Un pilotage à améliorer

Chapitre IX : Les limites de la programmation

I - Les plans nationaux en faveur des personnes handicapées
II - La programmation au niveau déconcentré
III - L'expérimentation des sites pour la vie autonome

Chapitre X : Un dispositif juridique à compléter

I - L'article 22 de la loi du du 13 janvier 1989, dit « amendement
Creton »
II - La réglementation relative à certains handicaps lourds
III - La difficile définition du handicap rare

Chapitre XI : L'actualisation nécessaire du dispositif relatif
aux personnes majeures protégées

I - Le dispositif de protection
II - La mise en œuvre des mesures de protection
III - Les projets de réforme

Chapitre XII : L'insuffisance d'encadrement de la gestion des établissements


I - La fonction d'inspection et de contrôle incombant aux services
de l'Etat
II - Les dysfonctionnements et anomalies constatés lors des inspections
ou contrôles
III - Les contrôles de la Cour sur la gestion des établissements

Chapitre XIII : L'absence du handicap dans les priorités de recherche

I - Un dispositif complexe et non coordonné
II - Le financement des recherches sur le handicap
III L'apport réduit des études à la politique du handicap


Conclusion


Annexe I : Rapports récents sur les problèmes posés par
la vie avec un handicap
Annexe II : Comparaisons européennes
Annexe III : Les ressources légales en faveur des personnes handicapées
Annexe IV : Dépenses de l'Etat liées au handicap en 2001
Annexe V : Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi
pour 1998 à 2000 des ressources collectées auprès du public
par l'association « Comité Perce-Neige »


Glossaire


Réponses des administrations et organismes intéressés