La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés - Rapports publics - La documentation Française

Avant d'exposer ses constatations sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la Cour des comptes présente trois caractéristiques du contexte dans lequel intervient la direction de la PJJ : une délinquance juvénile multiforme et en évolution constante, des dispositifs juridiques multiples et des mesures diversifiées mises en oeuvre par des partenaires variés. Elle se penche également sur l'organisation de la PJJ et notamment sur l'augmentation considérable des moyens dont elle a bénéficié au cours des dernières années. Le contrôle de la Cour avait donc pour but d'apprécier la pertinence de l'organisation administrative de la protection judiciaire de la jeunesse, la manière dont elle a adapté ses pratiques de gestion à cet accroissement de moyens, et d'observer le fonctionnement des établissements du secteur public de la PJJ ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la tutelle du secteur privé auquel peut être confiée l'exécution de certaines mesures de prise en charge des jeunes.

Délibéré

Introduction

Chapitre I : Le contexte général d'intervention de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

I - Une délinquance juvénile multiforme et en évolution constante
II - Des dispositifs juridiques multiples
III - Des mesures diversifiées mises en œuvre par des partenaires variés

Chapitre II : L'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse

I - Les structures
II - Les moyens

Chapitre III : L'exécution des missions de la protection judiciaire de la jeunesse

I - Les fonctions d'investigation et de milieu ouvert
II - La fonction d'hébergement
III - La fonction d'insertion
IV - L'absence d'évaluation de la prise en charge des jeunes

Chapitre IV : La tutelle de la protection judiciaire de la jeunesse sur le secteur privé

I - Le secteur habilité
II - Le secteur non habilité ou conventionné

Conclusion

Glossaire

Réponses des administrations et organismes intéressés