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TIROLE Jean
,
HENRY Claude
,
TROMMETTER Michel
,
TUBIANA Laurence
,
CAILLAUD Bernard
,
FRANCE. Conseil d'analyse économique
Paris
;
La Documentation française
(
Les Rapports du Conseil d'analyse économique
, n°
41
)
Les auteurs des rapports s'accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le domaine du vivant, et les dysfonctionnements des offices de brevets. Sur la base d'un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, ils proposent de réformer les modes d'attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l'Etat joue son rôle de régulateur, en empêchant que des brevets sur des "facilités essentielles" ne nuisent à la recherche et à la diffusion d'innovations utiles à l'ensemble de la société. Ces rapports sont commentés par Daniel Cohen et Lionel Fontagné.
( 829 Ko, PDF)
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Sommaire
Propriété
intellectuelle : rapport du CAE n°41
Jean
TIROLE, Claude HENRY, Michel TROMMETTER et Laurence TUBIANA, Bernard CAILLAUD
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
Juillet
2003
Introduction
Christian de Boissieu
RAPPORTS
Protection de la propriété intellectuelle : une introduction et
quelques pistes de réflexion
Jean Tirole
1. De nouveaux défis
1.1. Croissance rapide du nombre de brevets
1.2. Dysfonctionnements des offices de brevet
1.3. Nouvelles technologies
1.4. Espace du brevetable
1.5. Aspects internationaux
2. La vision traditionnelle de l’encouragement à l’innovation
3. Les différentes formes de protection de la propriété
intellectuelle
3.1. Un menu offert aux innovateurs
3.2. Le problème de base
3.3. Licences obligatoires : le pourquoi
3.4. Licences obligatoires : les difficultés
3.5. « Nouveaux » modes de partage de la propriété
intellectuelle
4. Les institutions
4.1. Coûts et incitations des offices de brevet
4.2. Les institutions de la protection de la propriété intellectuelle
sont-elles la cause du retard européen en matière d’innovation
?
4.3. Aspects internationaux
5. Pays en développement
5.1. Coût de l’infrastructure
5.2. Coût d’utilisation du système
5.3. Asymétrie
5.4. Le cas des médicaments
6. Le cas des organismes génétiquement modifiés
Innovations et droits de propriété intellectuelle : quels enjeux
pour les biotechnologies ?
Claude Henry, Michel Trommetter et Laurence Tubiana
1. Introduction : convient-il de breveter les gènes ? Une analyse
économique
1.1. Impacts de droits de propriété intellectuelle sur des gènes
: trois exemples
1.2. Facteurs économiques favorables et défavorables à
l’innovation
1.3. L’analyse économique des droits de propriété
intellectuelle sur les gènes
1.4. Coûts de transaction, antitrust et infrastructures essentielles
2. Les outils de protection et les législations dans les biotechnologies
2.1. Les options de protection d’une innovation
2.2. Les options institutionnelles retenues en Europe, au Japon et aux États-Unis
3. Organisation de la R&D et biotechnologies : que peut nous apporter la
théorie ?
3.1. Évolution dans l’organisation de la R&D et droits de propriété
sur le vivant
3.2. Biotechnologies et droits de propriété intellectuelle : une
réponse théorique ?
4. Droits de propriété et incitation à la R&D :
analyses empiriques
4.1. Alliances stratégiques des entreprises : quels contrats ?
4.2. Interactions d’acteurs dans les biotechnologies :exemples aux États-Unis
et en Europe
5. Protection des innovations biotechnologiques et enjeux internationaux
5.1. Droits de propriété intellectuelle sur les biotechnologies
et PVD
5.2. Identifier et limiter les risques pour les PVD
6. Synthèse, conclusions et perspectives
La propriété intellectuelle sur les logiciels
Bernard Caillaud
1. Un traitement particulier pour les logiciels ?
2. Quelques caractéristiques de l’innovation logicielle
2.1. Programmes, logiciels, codes
2.2. Acteurs de l’innovation de logiciels
2.3. Cadres juridiques et évolutions
2.4. Quelles stratégies pour un innovateur de logiciels ?
3. Arguments théoriques et spécificités du secteur
3.1. La problématique de base
3.2. Les risques : duplication, imitation et innovation voisine
3.3. Coûts et incitations inhérentes à la R&D sur les
logiciels
3.4. La séquentialité et la complémentarité entre
les innovations de logiciels
3.5. Complexité des interdépendances et interopérabilité
3.6. Externalités de réseau sur le marché des logiciels
3.7. Durabilité et protection
4. Conséquences pratiques d’une extension de la brevetabilité
sur
4.1. … l’intensité et la nature de l’innovation logicielle
4.2. … le tissu industriel de l’innovation logicielle
4.3. … la dérive juridique des pratiques concurrentielles
4.4. … la communauté du logiciel libre
4.5. … les échanges internationaux et l’équilibre entre
États-Unis et Europe
5. Réflexions et propositions pratiques
5.1. Droits d’auteur
5.2. Quelle est l’alternative ?
5.3. Recevabilité des demandes et le caractère « technique
» du brevetable
5.4. Étendue de la protection
5.5. Les modalités pratiques de la délivrance de brevets
5.6. L’accessibilité de la procédure
6. Conclusion
COMMENTAIRES
Daniel Cohen
Lionel Fontagné
RÉSUMÉ
SUMMARY
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