Les institutions de la fonction publique territoriale - Rapports publics - La documentation Française

Jean Courtial procède tout d'abord à l'examen critique du dispositif de formation et de gestion collective de la fonction publique territoriale. Il émet ensuite neuf propositions de réforme : revoir l'assise des centres de gestion pour assumer la dimension collective de la gestion de la fonction publique territoriale ; organiser ces centres en réseau au niveau régional ou interrégional ; adapter les structures et le fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale à son environnement ; séparer les missions de gestion collective de la formation ; clarifier l'organisation des concours et celle du service de l'emploi territorial ; revoir les modes de financement des fonctions de gestion collective et de formation ; créer des conférences régionales de l'emploi public pour coordonner l'organisation des concours ; régler différemment la question de la cohésion nationale de la fonction publique territoriale.

INTRODUCTION

1. PREMIERE PARTIE : EXAMEN CRITIQUE DU DISPOSITIF ACTUEL DE FORMATION ET DE GESTION COLLECTIVE
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

1.1 - EXAMEN CRITIQUE DU DISPOSITIF
1.1.1 - UN PEU D'HISTOIRE
1.1.2 - LE CENTRE NATONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
1.1.3 - LES CENTRES DE GESTION

1.2 - LA PERCEPTION DU DISPOSITIF PAR LES USAGERS
1.2.1 – UN SYSTÈME TROP COMPLEXE
1.2.2 – UNE CRÉDIBILITÉ ATTEINTE
1.2.3 – UN FINANCEMENT CRITIQUÉ
1.2.4 - UNE CONCEPTION MAL ASSUMÉE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

2. DEUXIEME PARTIE : PROPOSITIONS DE REFORME

2.1 - PROPOSITION N° 1 : ASSUMER LA DIMENSION COLLECTIVE DE LA GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : REVOIR L'ASSISE DES CENTRES DE GESTION

2.2 - PROPOSITION N° 2 : CRÉER LES CONDITIONS D'UNE MUTUALISATION DE MISSIONS DE GESTION COLLECTIVE AU NIVEAU PERTINENT : ORGANISER LES CENTRES DE GESTION EN RESEAU AU NIVEAU RÉGIONAL OU INTERRÉGIONAL

2.3 - PROPOSITION N° 3 : ADAPTER LES STRUCTURES ET LE FONCTIONNEMENTDU CENTRE NATIONAL DE LA FORMATION PUBLIQUE TERRITORIALE A SON ENVIRONNEMENT

2.4 - PROPOSITION N° 4 : SÉPARER LES MISSIONS DE GESTION COLLECTIVE DE LA FORMATION

2.5 - PROPOSITION N° 5 : CLARIFIER L'ORGANISATION DES CONCOURS

2.6 - PROPOSITION N° 6 : CLARIFIER L'ORGANISATION DU SERVICE DEL'EMPLOI TERRITORIAL

2.7 - PROPOSITION N° 7 : REVOIR LES MODES DE FINANCEMENT DESFONCTIONS DE GESTION COLLECTIVE ET DE FORMATION

2.8 - PROPOSITION N° 8 : COORDONNER L'ORGANISATION DES CONCOURS,LE SERVICE DE L'EMPLOI ET LA FORMATION AU NIVEAU PERTINENT:CRÉER DES CONFÉRENCES RÉGIONALES DE L'EMPLOI PUBLIC

2.9 - PROPOSITION N° 9 : RÉGLER AUTREMENT LA QUESTION DE LA COHESION NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

3. ANNEXES

ANNEXE I : LETTRE DE MISSION
ANNEXE II : COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE III : CONSULTATIONS

Lettre_de_mission Lettre de mission
Les institutions de la fonction publique territoriale
Jean COURTIAL
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Juin 2003

Paris, le 3 mars 2003

Monsieur,

Dans le cadre d'un dispositif de réforme de la fonction publique territoriale, la répartition des fonctions de gestion entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et les divers centres de gestion a été, à de nombreuses reprises, évoquée.

Dans mon intervention devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 octobre 2002, j'ai fait part du souhait du gouvernement de faciliter d'une part une déconcentration ver l'échelon régional du CNFPT et, d'autre part, la mutualisation des centres de gestion par l'intermédiaire d'une inter-départementalisation ou d'une régionalisation non de leurs structures mais de leurs missions.

Après avoir consulté tant le président du CNFPT que le président de l'Union Nationale des Centres de Gestion (UNCDG), je vous serais obligé de bien vouloir réaliser un rapide et pédagogique état des lieux de l'ensemble des données juridiques relatives au statut, aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion.

Au vu de cet état, il vous appartiendra d'animer un groupe de travail qui, à l'issue de l'audition des principaux acteurs (associations d'élus locaux, présidents de centres de gestion, délégués régionaux du CNFPT) et partenaires intéressés (organisations syndicales, associations professionnelles…), sera chargé de formuler des propositions de réforme concernant :

- la nature et les compétences de chacune de ces organisations, et l'évolution possible de leur répartition,
- l'articulation des périmètres de compétences (départementaux, interdépartementaux, régionaux, interrégionaux, nationaux),
- l'opportunité de procéder à certains transferts ou fusions afin de clarifier le dispositif,
- l'opportunité de créer un ou plusieurs nouveaux organismes,
- les modalités de financement de ces organismes (affiliation, cotisation obligatoire, cotisations facultatives…),
- les conférences régionales de l'emploi public,
- les nouvelles missions de mutualisation de politiques sociales.

Je souhaite que le groupe que vous aurez la charge d'animer puisse prendre un premier rapport de synthèse pour la fin avril et un rapport définitif pour la fin du mois de mai.

Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Paul DELEVOYE