INTRODUCTION


I. LA GRTH, MESURE ANCIENNE QUI A PEU EVOLUÉ DANS SES PRINCIPES COMME DANS SES MODALITÉS D’APPLICATION, FAIT L’OBJET DE CRITIQUES RECURRENTES DEPUIS SA MISE EN PLACE

A. UN PRINCIPE SIMPLE, UNE MISE EN OEUVRE DIFFÉRENCIÉE

1. La loi d’orientation de 1975 a profondément rénové le cadre de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
2. La GRTH : un principe commun à tous les milieux de travail
3. Une mise en œuvre différenciée

B. DANS UN CONTEXTE D’AUGMENTATION DE LA DÉPENSE, LE DISPOSITIF A CONNU DES ADAPTATIONS MARGINALES, QUI NE RÉPONDENT PAS AUX CRITIQUES RÉCURRENTES DONT IL EST L’OBJET

1. L’évolution du contexte de l’insertion professionnelle des personnes handicapées ne s’est pas accompagnée d’une adaptation de la GRTH
2. Une augmentation forte de la dépense
3. Des critiques anciennes et récurrentes


II. LA GRTH N’A QUE PARTIELLEMENT ATTEINT LES OBJECTIFS QUI LUI ONT ÉTÉ ASSIGNÉS, TANDIS QUE SON PILOTAGE ET SON CONTRÔLE DEMEURENT DÉFAILLANTS

A. L’EFFICACITÉ DU DISPOSITIF N’EST QUE PARTIELLE

1. L’objectif de garantie de ressources n’est atteint que grâce au cumul avec l’AAH
2. La GRTH n’a pas fait la preuve de son efficacité pour l’insertion en milieu ordinaire
3. La GRTH, en raison de son cumul avec l’AAH, n’a pas permis de surmonter les obstacles au développement de parcours professionnels

B. LA QUALITÉ DU SERVICE N’EST PAS PLEINEMENT SATISFAISANTE

1. Du point de vue des travailleurs handicapés : des délais de paiement optimaux mais une lisibilité de la feuille de paye sujette à caution
2. Du point de vue des employeurs du milieu protégé : le paiement par l’Etat de la GRTH souffre de dysfonctionnements
3. Le paiement par l’AGEFIPH du complément de rémunération aux employeurs du milieu ordinaire est bien organisé

C. LE PILOTAGE ET LE CONTRÔLE DE LA GRTH SONT DÉFAILLANTS

1. Sans qu’il y ait de dérive de la dépense globale, ses paramètres sont mal maîtrisés, par l’administration centrale comme par les services déconcentrés
2. Le pilotage tant national que local de la mesure est inorganisé
3. Les contrôles sont le plus souvent inexistants ou inopérants


III. TROIS GRANDS SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION SONT ENVISAGEABLES

A. LA RÉFORME DE LA GRTH NE SERA EFFICACE QUE SI TROIS CONDITIONS SONT RÉUNIES

1. L’articulation AAH-GRTH et le niveau des ressources garanties
2. L’évolution des COTOREP
3. L’assainissement des bases budgétaires de la GRTH

B. LE SCÉNARIO DE L’AMÉLIORATION DU DISPOSITIF EXISTANT REPOSE SUR DES CONDITIONS EXIGEANTES

1. Simplifier la GRTH en milieu protégé
2. Améliorer les conditions de gestion de la mesure en milieu protégé
3. Dynamiser la GRTH en milieu ordinaire

C. DEUX SCÉNARIOS DE REFONTE DE LA GRTH, POUVANT ÊTRE APPLIQUÉS À DES CHAMPS DISTINCTS, SE DÉGAGENT

1. La transformation du complément de rémunération en allocation compensatrice du travailleur handicapé
2. La transformation du complément de rémunération en aide au poste

ANNEXES