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Les parcs nationaux : une référence pour la France, une chance pour ses territoires

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'écologie et de l'environnement durable

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Juin 2003
140 pages

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Les rencontres et auditions organisées dans chaque parc avec leur directeur, leur président, leurs administrateurs, leur personnel, les élus et les habitants des territoires concernés, ont révélé le paradoxe suivant : si l'adhésion au concept de parc national est restée indubitablement forte, la critique est devenue sévère lorsqu'est jugé son fonctionnement. A la suite de ce constat, Jean-Pierre Giran propose une série d'orientations et de propositions (clarifier les missions du parc national, unifier son périmètre, répondre au sentiment d'expropriation, confirmer le choix d'un établissement public administratif...).


AVANT-PROPOS


I – CONSTATATIONS

A – Une adhésion forte au concept de parc national
• Un label exceptionnel pour les paysages
• Une fierté partagée pour les populations
• Un outil nécessaire pour la protection
• Un vecteur recherché pour le développement durable

B – Une critique sévère du fonctionnement des parcs nationaux
• Le reproche d'extraterritorialité
• Le sentiment d'expropriation
• La confusion administrative
• La prolifération réglementaire
• La frustration des élus
• La suspicion des associations
• L'ambiguïté des limites du parc
• Les hésitations de la communication
• Les lenteurs de la procédure de création
• Le manque de moyens


II – ORIENTATIONS

• Allier le national et le local
• Allier protection et développement durable
• Allier réglementation et contrat
• Allier tradition et évolution

III – PROPOSITIONS

A – Propositions concernant les finalités
• Clarifier les missions du parc national
• Unifier le périmètre du parc national
• Répondre au sentiment d'expropriation

B – Propositions concernant le fonctionnement
• Confirmer le choix d'un établissement public administratif
• Renforcer l'implication des élus dans la gestion
• Rapprocher le parc national des collectivités territoriales
• Respecter la dimension culturelle
• Eviter les conflits administratifs

C – Propositions concernant les moyens
• Renforcer la dimension et les ressources interministérielles du parc national
• Diversifier le recrutement du personnel
• Moderniser la politique de communication
• Développer la coopération internationale

D – Démocratiser la procédure de création

E – Relevé des principales propositions


IV – Pour conclure…

Annexes
1 – Fiches d'identité des parcs nationaux français
2 – Les autres modes de préservation de la nature en France
3 – Les textes en vigueur
4 – Les personnalités rencontrées









Lettre_de_mission Lettre de mission
Les parcs nationaux : une référence pour la France, une chance pour ses territoires

Jean-Pierre GIRAN
Juin 2003


Le Premier ministre

Paris le 21 janvier 2003
0101/03/SG

Monsieur Jean-Pierre Giran
Député du Var
Assemblée nationale
Palais Bourbon
75007 Paris

Monsieur le député,
La France dispose d'un patrimoine naturel et exceptionnel et s'est dotée d'instruments législatifs et réglementaires destinés à le protéger.

Dès les années 1960, soit plus d'un siècle après d'autres États, les parcs nationaux ont été créés avec pour mission essentielle la protection de la nature et sa sauvegarde pour les générations futures. C'est ainsi que les sept parcs nationaux accueillent chaque année des millions de visiteurs et les initient à la connaissance et au respect de la nature. En outre, notre pays compte 152 réserves naturelles, 40 parcs naturels régionaux et un Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Toutefois, les textes qui ont institué les parcs nationaux français (loi du 22 juillet 1960 et décret du 21 octobre 1961 puis loi montagne de janvier 1985) sont fondés sur l'idée que la protection de la nature n'a de sens que si elle concourt aussi à la stabilisation, voire au développement économique des territoires, au profit des populations locales directement concernées et des usagers traditionnels. Il en résulte que la procédure de création implique une concertation approfondie avec les élus, les organismes socio-professionnels et la population locale et qu'elle est d'une grande complexité. Les établissements publics à caractère administratif chargés de la gestion des parcs nationaux sont d'ailleurs dotés d'un conseil d'administration qui comporte un nombre important d'élus locaux et de représentants des activités locales. Les parcs nationaux sont reconnus comme un instrument central de la protection de la nature. Ils doivent aussi faire valoir leur « excellence » au niveau régional, national et même international.

Or, si l'on s'accorde en général à considérer que l'action des parcs nationaux en matière de protection de la nature dans ce qui est assez improprement appelé leur « zone centrale » est plutôt une réussite, il n'en va pas de même pour ce qui concerne l'animation de leurs « zones périphériques». Malgré quelques initiatives réussies, il semble que dans ces zones les équipes des parcs nationaux soient trop souvent absentes des projets de territoire. Par ailleurs, « l'extraterritorialité » de la zone centrale des parcs dans l'administration territoriale de l'État est parfois mal perçue. Parallèlement, les collectivités locales se sont de plus en plus impliquées dans des opérations de protection et de gestion des espaces, ce qui engendre parfois des interrogations sur le rôle de l'État.

Il paraît assez significatif que depuis plus de dix ans aucun nouveau parc national n'ait pu être créé, malgré l'existence de plusieurs projets : forêt tropicale de Guyane, milieu marin océanique en Iroise (Finistère), territoire montagneux, volcanique et insulaire de la Réunion, espace fragile de falaises limitrophes d'une métropole dans les calanques (enjeux périurbains), espace littoral et marin de Corse, forêt de Fontainebleau.



Connaissant l'intérêt que vous portez à ces valeurs et l'expérience qui est la vôtre, j'attacherais beaucoup d'importance à ce que vous acceptiez de conduire une mission sur l'avenir des parcs nationaux, auprès de la ministre de l'Écologie et du Développement durable. Votre démarche devra, dans le contexte actuel de décentralisation, prêter une attention particulière aux aspirations des représentants des collectivités territoriales et prendre en compte les analyses de personnalités du monde scientifique, économique et associatif, ainsi que les expériences d'autres États européens.

Votre mission consistera à mettre en perspective la place des parcs nationaux dans la gestion du patrimoine naturel national, puis à faire des propositions principalement sur les points suivants :

– la reconnaissance de la vocation des parcs nationaux dans la protection du patrimoine français et la protection de la nature mais aussi dans les domaines scientifiques, sociaux, culturels, pédagogiques et économiques ;

– les enjeux pour les zones périphériques et leurs modalités de gestion (ancrage dans le tissu local y compris pour les personnels ; relation avec l'État, les élus, les habitants...) à, ainsi que l'image que les parcs confèrent aux territoires auxquels ils sont associés ;

– l'adéquation entre les textes et les réalités d'aujourd'hui, notamment l'adéquation entre le statut d'établissement public national et le rôle de gestionnaire de territoires locaux qui est dévolu aux parcs nationaux, en relation avec les collectivités locales ;

– le rayonnement qui doit être celui des parcs nationaux pour diffuser un message de protection patrimoniale et de développement durable au plan national et international.

Cette réflexion ne saurait évidemment être menée indépendamment du contexte plus vaste des espaces naturels protégés, élément essentiel de la politique nationale du patrimoine naturel, ainsi que du schéma de service collectif des espaces naturels et ruraux, notamment du réseau écologique national et des engagements européens et internationaux de notre pays.

Je souhaite que vous me remettiez votre rapport pour le 15 juillet 2003.

En application de l'article LO 144 du code électoral, un décret vous placera très prochainement en mission auprès de la ministre de l'Écologie et du Développement durable. Vous pourrez prendre appui sur les services placés sous son autorité et faire appel aux services concernés par votre mission.

Je vous prie de croire, Monsieur le député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs


Jean-Pierre Raffarin