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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Pour une montagne respectée prenant son destin en main : mission d'information sur les adaptations envisageables du droit applicable dans les zones de montagne"

Date de remise : Juillet 2003
113 pages

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Ce rapport d'information constitue une contribution à la préparation du projet de loi sur les affaires rurales. La mission d'information s'est efforcée de cibler ses analyses sur quelques problèmes essentiels posés par la vie en montagne. Le premier chapitre met en évidence les aménagements institutionnels qui permettraient à la montagne de surmonter les blocages à son développement. Le second fait le point sur les ressources économiques. Le troisième examine la question de la pluriactivité, qui constitue une des principales caractéristiques de l'emploi en montagne. Le quatrième présente les difficultés rencontrées pour le maintien des services à la population. Enfin, le dernier chapitre analyse les contraintes particulières auxquelles se trouve confrontée la montagne en matière d'aménagement et de politique foncière.

 
 

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