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DIEFENBACHER Michel
,
FRANCE. Premier ministre
Paris
;
Mission interministérielle aux rapatriés
La loi du 26 décembre 1961 définit les rapatriés comme des "Français ayant dû quitter ou estimé devoir quitter, par suite d'événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France". Le député Michel Diefenbacher fait tout d'abord un bilan des politiques et dispositifs de solidarité vis à vis des rapatriés depuis 1962, qu'il s'agisse de leur accueil et de leur réinstallation, de leur indemnisation, de leur retraite ou encore de l'attention particulière portée aux harkis. L'auteur recense ensuite les attentes exprimées par les rapatriés, les unes portant sur des questions de principe (la responsabilité de l'Etat, le message historique, les commémorations, les bases de l'indemnisation), d'autres sur des questions d'ordre technique (retraites, désendettement). Sur la base de ces observations, il présente une liste de 31 propositions visant à parachever les efforts de reconnaissance matérielle et morale de la Nation en direction des rapatriés.
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INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE BILAN
1. L’accueil et la réinstallation
2. L’indemnisation
2.1. Les principes fixés par la loi de 1970
2.2. Les lois de 1978 et 1987
2.3. Les bénéficiaires et le coût de l'indemnisation
3. L'endettement des rapatriés réinstallés dans des activités non-salariées
4. La situation des harkis
4.1. L'indemnisation des harkis comme anciens Combattants
4.2. La réparation matérielle accordées aux harkis en tant que rapatriés
4.3. Le bilan
5. Les retraites
5.1. L'accession au régime obligatoire de l'assurance-vieillesse
5.2. La création d'un fonds complémentaire de retraites (Groupama)
6. Le bilan général
DEUXIEME PARTIE : LES ATTENTES
1. Les réparations matérielles
1.1. La quatrième loi d'indemnisation
1.2. L'article 46
1.3. Les harkis
1.4. La réinstallation
2. La mémoire
2.1. La vérité historique
2.2. Le souvenir
2.3. Les disparus
TROISIEME PARTIE : LES PROPOSITIONS
1. La vérité, la mémoire, la culture
2. Les réparations matérielles
2. 1. Parachever l'indemnisation
2. 2. Poursuivre l'effort de solidarité envers les harkis
2. 3. La réinstallation
2. 4. Les retraités
2. 5. Une situation particulière : les ayants droit français de rapatriés étrangers
3. L'organisation administrative
3. 1. L'évolution passée
3. 2. L'appréciation sur l'organisation actuelle
3. 3. Les adaptations proposées
ANNEXES
I Lettre de mission
II Liste des personnes rencontrées
III Dépenses globales de l’Etat
